Par Armando MANANASI

Au cours de la 10ème séance plénière du Sénat sous la direction du bureau Sama convoquée le vendredi 22 novembre dernier, les Sénateurs ont adopté, à la majorité absolue, la proposition du bureau visant à soumettre à la Commission Relations extérieures, le projet de loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l’accord cadre portant création de l’Agence de Facilitation de Transport en Transit du Corridor de Lobito  » AFTTCL « , pour une étude approfondie avant son examen et adoption par les Sénateurs.

En effet justifiant sa démarche par le fait que son bureau, après n’avoir reçu que les documents en termes de loi qu’il a complété par l’accord, a dû recourir au gouvernement pour compléter les bases que le bureau avait constaté comme manquantes et finalement fournir tous les éléments aux Sénateurs.  » À côté de cela, nous avons reçu une correspondance de l’honorable Jean Bamanisa, notre cher collègue, qui est revenue sur une proposition assez profonde sur l’exposé des motifs, qui le remodèle, je dirais, à près de 60 %.
Ce serait intéressant que cette correspondance qu’il nous a adressée, soit aussi échangée au niveau de la commission en termes d’exposé des motifs parce que cela prendrait à mon sens énormément de temps pour le traitement en plénière « , a précisé Sama Lukonde.

Pour conclure, l’élu du Haut-Katanga a indiqué que la commission devra produire le rapport de ses travaux dans 48 heures et le présenter au bureau en vue d’engager la poursuite de la procédure.

Cependant, bien avant cette adoption, le Sénateur Michel Lingepo a demandé au bureau de laisser les sénateurs examiner ce projet de loi enfin d’apporter leurs remarques et autres correctifs avant ce renvoi souhaité à la commission qui, selon lui, ne peut travailler sans prendre l’avis de tous. En réaction, Sama Lukonde, a indiqué, une fois de plus, que tous les sénateurs qui le désirent, peuvent participer aux travaux de commission et c’est d’ailleurs ce qu’il a toujours recommandé.

Ainsi, pour le speaker du Sénat, la motion soulevée était pratiquement sans objet. C’est après ces précisions importantes du bureau que les sénateurs, à l’unanimité, ont pu voter pour cette proposition qui a renvoyé donc ce projet de loi dans la commission Relations extérieures présidée par l’ancien Vice-premier ministre chargé des Affaires étrangères, Christophe Lutundula.

Après l’adoption de sa proposition, le Bureau a abordé l’autre point inscrit dans l’ordre du jour, à savoir celui portant sur la mise en place de la  » commission spéciale chargée de l’élaboration du Rapport synthèse des Rapports des vacances parlementaires « . Pour cela, le président du Sénat a invité les différents groupes parlementaires à proposer les noms de leurs représentants qui pourront constituer cette commission spéciale et une fois cette étape franchie, le bureau après étude, pourra soumettre à la plénière son adoption pour la mise en place effective de la commission.

Etat de siège, prorogé

Il sied de signaler que lors de cette même plénière, les sénateurs ont adopté, à 69 voix pour, 0 contre et 5 abstentions, la 86è prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu. Bien avant cette adoption, SamaLukonde a précisé que des sénateurs membres de la commission Défense et Sécurité ainsi que ceux représentants les provinces concernées par cette mesure spéciale instaurée par le Chef de l’Etat, prennent part à la mission d’évaluation sur terrain menée par le gouvernement, sous la conduite de la 1ère ministre, Judith Suminwa.

Cependant, estimant que le gouvernement néglige un peu sa représentation lors de l’examen de ce projet de loi crucial pour le pays, les sénateurs ont exigé que désormais, le gouvernement envoie exclusivement les ministres concernés par cette mesure à savoir, le VPM de l’Intérieur et Sécurité, celui de la Défense nationale et le Minetat de la Justice.
Ceci, enfin de permettre aux Sénateurs d’avoir un interlocuteur valable capable de répondre directement à leurs différentes préoccupations. En effet lors de l’examen de ce projet de loi, le gouvernement s’est fait représenter par le ministre du Tourisme, Didier M’Pambia.

Le président Sama Lukonde a soutenu la démarche et a promis de faire le nécessaire pour que les attentes des représentants des provinces soient attendues par le gouvernement.