Par LM

L’affaire opposant le Ministère public à l’ancien ministre de Développement rural, François Rubota, et l’entrepreneur Mike Kasenga, dans le dossier de la construction des forages et lampadaires, s’est poursuivie lundi 18 novembre dernier devant la Cour de Cassation.

A cette audience, les avocats de François Rubota ont soulevé l’incompétence matérielle de la Cour de Cassation à juger leur client qui serait justiciable du Tribunal de Grande Instance, au vu de l’infraction de détournement de fonds qui lui est reproché.

‘’Nous sommes venus ici parce qu’il y a des personnes jouissant des privilèges de juridiction. En principe, ça aurait été le Tribunal de Grande Instance qui devrait traiter cette affaire. Les Tribunaux de Grande Instance connaissent des infractions punissables de la peine de mort et de celles excédant 5 ans de servitude pénale principale. Nous sommes poursuivis pour l’infraction de détournement des deniers publics.

Par ces motifs, il plaira à votre Cour de recevoir l’exception d’incompétence matérielle et la déclarer fondée’’, a plaidé, à l’ouverture de l’audience, l’un de ses avocats conseils.
François Rubota et Mike Kasenga sont soupçonnés de détournement de fonds publics et de surfacturation dans le cadre des projets d’infrastructures pour les localités rurales.
Les soupçons à leur encontre ont émergé suite à la publication d’un rapport conjoint de l’Observatoire de la dépense publique et de la Ligue congolaise contre la corruption. Ce rapport dénonçait des pratiques douteuses, notamment une surfacturation massive sur des projets d’unités de pompage et de traitement d’eau.

Le contrat en question, signé entre le gouvernement congolais et un consortium composé de Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, prévoyait un budget de près de 400 millions USD pour l’installation de 1 000 unités de pompage et de traitement d’eau dans différentes localités du pays. Selon les organisations de la société civile, ces coûts seraient exagérément élevés, et certains projets n’auraient jamais vu le jour.