Par MKM

Depuis le jeudi 14 novembre, deux projets de loi concernant la réédition des comptes 2023 et Finances rectificatives 2024 ont été envoyés à la Commission ECOFIN. Telle a été là sanction intervenue lors de la plénière sous la conduite du Président du Sénat, sur l’examen de ces points précités, au regard des écueils qu’ils contiennent.

Un délai de 7 jours a été prévu à la Commission ECOFIN, à dater du 14 novembre, pour examiner en profondeur les observations et irrégularités relevées pendant le long débat, après la présentation de chaque texte. Le projet de Reddition des comptes de la Loi de finances 2023 l’a été par le biais du Ministre Doudou Fwamba. Tandis que le Ministre d’ État en charge du Budget, Aimé Boji, s’était appesanti sûr l’économie du projet de Loi des Finances rectificative exercice 2024.

Intervenant le premier, le Ministre des Finances a relevé le contexte d’exécution du projet qu’il a présenté, marqué par l’organisation des élections de décembre 2023, la situation sécuritaire dans l’Est, les conflits communautaires, sans oublier la poursuite du PDL-145 T, la gratuité de l’éducation de base, la couverture santé universelle…

De son côté, le Ministre d’État Aimé Boji a justifié l’élaboration du projet de loi des finances rectificative du fait de l’avènement du Gouvernement issu des élections de décembre 2023, les pressions sur le cadre macroéconomique après la renégociation du contrat sino-congolais et de nouveaux appuis budgétaires à travers la Banque mondiale. Au regard de ces quatre faits, la loi des finances rectificative contient un budget de USD 15,8 milliards et dégage un accroissement de 8,4% par rapport au budget initial.

Des incohérences, irrégularités…

La présentation des textes à l’ordre du jour par les deux Membres du Gouvernement n’a pas donné entière satisfaction aux Sénateurs les examinant en seconde lecture après l’Assemblée nationale les ayant déjà déclaré relevables. Les 31 interventions enregistrées lors du long débat on, entre autres, relevé des incohérences, les dépenses effectuées en urgences, la question de pertes fiscales, la gestion des provinces, le mode de gestion de la République.

Il a été aussi relevé des irrégularités dans la gestion des finances publiques, surtout dans l’exécution des dépenses publiques. Des remarques spécifiques aux membres du Gouvernement ont été également soulevées, en rapport avec le respect de la procédure sur la dette intérieure, la problématique des dépenses exécutées en mode d’urgence, très fustigées pour avoir atteint un pic de 50% et nuit à la fiabilité du Budget.

Dans l’ordre des incohérences, des Sénateurs ont classé le rapport de la Cour des Comptes et la présentation du ministère des Finances sur certains chiffres. Un autre constat amer a concerné le PDL-145, T que les élus des élus trouvent moins visible pendant qu’il est exécuté dans d’autres territoires.

Les réponses fournies, après le débat, sur les deux textes ont laissé des zones d’ombre. Raison pour laquelle les deux projets de Loi ont été envoyés à l’ECOFIN, pour approfondissement.