Par LM

Le Projet d’appui à la coalition pour l’observation nationale des élections (PACONEC) a organisé un atelier de partage des recommandations des missions d’observation électorale Regard Citoyen et ECC/CENCO, formulées à l’issue des élections du 20 décembre 2023 en vue de les consolider. Pendant deux jours, soit du 3 au 4 octobre 2024, il a été question de rapprocher les recommandations relatives aux différentes constatations communes et de discuter celles spécifiques à chacune des deux Missions d’Observation Electorale (MOE).

Ces recommandations s’adressent au Président de la République, au Parlement, au gouvernement, à la CENI, aux partis politiques et aux Cours et tribunaux, afin d’améliorer les prochaines élections. Au Président de la République, les plateformes recommandent, entre autres, l’exercice effectif et intégral de ses attributions lui conférées par l’article 69 de la Constitution ; la tenue des états généraux sur l’organisation des élections en RDC, etc.

Au Gouvernement, CENCO/ECC et Regard Citoyen recommandent la planification, dès maintenant, du prochain processus électoral ; l’accélération de l’octroi de la carte d’identité aux citoyens congolais, l’application de la loi sur le financement des partis politiques, etc. À la CENI, les MOEs Regard Citoyen et CENCO/ECC recommandent le respect strict des procédures légales de transmission des résultats, des dispositions légales portant sur ces données ouvertes afin de permettre à d’autres parties prenantes d’évaluer si les opérations y afférentes ont été menées avec précision et honnêteté, etc.

Aux Cours et tribunaux, les deux Missions demandent que soit pris un arrêt de principe sur la notion d’erreurs matérielles afin d’éviter, à l’avenir, les protestations autour de cette question ; d’enquêter sur ces cas et d’en tirer les conséquences chaque fois que le besoin se manifeste.

Les recommandations issues des deux missions d’observation électorale seront mutualisées avec celles d’autres missions citoyennes afin de mener un plaidoyer cohérent et solide sur des reformes consensuelles portées par toute la société civile congolaise, pour l’amélioration du processus électoral prochain.

Ont pris part à cet atelier, les responsables des plateformes constituant les MOEs CENCO/ECC et Regard Citoyen, les points focaux et les experts juristes des 6 plateformes du PACONEC. Pour rappel, le Projet d’appui à la coalition nationale des élections au Congo (PACONEC) est mis en œuvre par Democracy Reporting International (DRI) et financé par l’Union européenne.