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Assemblée nationale : une instruction judiciaire autorisée contre Nicolas Kazadi et François Rubota

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Assemblée nationale : une instruction judiciaire autorisée contre Nicolas Kazadi et François Rubota

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Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont autorisé, samedi 15 juin, l’ouverture d’une instruction judiciaire contre leur collègue Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances, et François Rubota, ancien ministre du Développement rural, qui sont tous deux cités dans le dossier relatif à la  » surfacturation  » des forages et lampadaires.

Les élus nationaux ont levé cette option lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à l’audition et approbation des conclusions de la commission spéciale et temporaire antérieurement présidée par Guy Mafuta Kabongo et créée en réponse à la demande du Procureur général près la Cour de Cassation. La mise sur pied de cette commission a été décidée à l’issue de la toute première plénière de la législature en cours, tenue le 29 mai dernier sous la houlette du président du Bureau de la Représentation nationale, Vital Kamerhe. C’est, en effet, en date du 27 avril que Firmin Mvonde Mambu, procureur général près la Cour de Cassation, a proposé à l’Assemblée nationale l’autorisation d’initier une enquête judiciaire à charge des précités.

 » Dans leur rapprochement avec le droit, les faits tels qu’exposés paraissent constitutifs de l’infraction de détournement des deniers publics prévue et punie par l’article 145 du Code pénal congolais, livre II. La nature des faits et la gravité des indices relevés requièrent que les inculpés, François Rubota Masumbuko , Ministre d’État au Développement Rural, et Nicolas Kazadi , Ministre des Finances, soient entendus pour donner leur version des faits. Par ces motifs, qu’il plaise au Bureau de l’Assemblée Nationale d’autoriser l’instruction à charge des inculpés sus identifiés pour détournement des deniers publics et de leur permettre de présenter leurs moyens de défense « , indique la requête du procureur.