Par Marcel Tshishiku

Selon un communiqué parvenu à la presse, la République Démocratique du Congo se trouve parmi les 6 pays africains qui seront représentés à la deuxième édition des Journées Pétrole, prévue du 5 au 8 juin 2024 à Dubaï et dénommée « Rendez-vous des acteurs africains des hydrocarbures ». Initiée par la société « 3M-Partners & Conseils », cette rencontre portera sur le thème « L’impact du Contrat de Partage de Production sur les économies nationales ». Cette société est un cabinet africain indépendant, spécialisé dans les métiers du contrôle et du droit. Les cinq autres pays africains invités sont le Gabon, le Sénégal, la Mauritanie, le Tchad et la République du Congo.

Avantages du Contrat de partage de la production

À en croire la source, le Contrat de partage de la production (CPP) permettre aux Etats africains de disposer de façon régulière des revenus à travers les productions allouées ; collecter de façon permanente des données techniques sur les activités des sociétés pétrolières ; contrôler l’action des sociétés exploratrices.

Le dispositif de contrôle contenu dans le CPP confère aux

Etats les prérogatives d’autoriser les actions majeures du Contrat ; collecter les données émanant des activités d’hydrocarbures ; contrôler l’action des sociétés exploratrices.

Dans son analyse, le CPP doit prendre en compte dans sa gestion des aspects techniques, administratifs, financiers, douaniers, sociaux et environnementaux.

Pour une meilleure maîtrise des CPP, il convient de se focaliser sur les recommandations telles que la prise en main de la gestion des CPP ; la coordination et synergie des Administrations ; le renforcement des compétences ; le renforcement et clarification des dispositions contractuelles ; la constitution des bases de données ; la systématisation des contrôles.

Améliorer le suivi des contrats

La source présente les Journées Pétrole comme un cadre de rencontres pour les acteurs africains des hydrocarbures, créé dans le but de développer les bonnes pratiques et de trouver des solutions adaptées à la gestion des contrats pétroliers de type Contrat de partage de production. Ces contrats sont les plus répandus et actuellement en vigueur dans les pays africains francophones. Leur maîtrise permet aux autorités étatiques de disposer d’un cadre juridique clair et stable, facilitant le suivi des opérations pétrolières sur les plans technique, administratif, financier, social et environnemental tout au long de la vie du contrat.

La gestion du CPP est donc un enjeu majeur pour les pays africains producteurs des hydrocarbures. Les Journées Pétrole ont vocation de fournir aux participants des outils pratiques pour améliorer le suivi de ces contrats afin d’en optimiser les revenus.

La première édition des Journées Pétrole a eu lieu du 31 mai au 3 juin 2023, toujours à Dubaï. Cette édition a porté sur le thème « L’incidence des contrôles dans les Contrats de Partage de Production ».