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Levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC : le RODHECIC appelle le Gouvernement à respecter ses engagements internationaux

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Levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC : le RODHECIC appelle le Gouvernement à respecter ses engagements internationaux

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Par Carroll Madiya

Le Réseau des Organisations des Droits Humains et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne (RODHECIC) désapprouve la décision du Gouvernement congolais relative à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort. C’est dans une déclaration faite le lundi 25 mars 2024 à Kinshasa que cette organisation s’est prononcée.

 » On ne combat pas le cannibalisme par le cannibalisme « , a martelé le Secrétaire exécutif permanent du RODHECIC, M. Paul Kabeya Mukenge, réaffirmant le caractère sacré du droit à la vie.

Selon ce dernier, à ce jour, 144 Etats, soit deux tiers des pays du monde sont abolitionnistes en droit ou en pratique. La RDC a connu des avancées en initiant un moratoire sur l’exécution de la peine de mort depuis 2003.  » La note circulaire N°002/MME/CAB/ME/MIN/J&GS 2024 du 13 Mars 2024 traduit un recul dans la protection du droit à la vie « , a souligné le RODHECIC dans sa déclaration.

 » Ce droit, poursuit-il, est consacré par l’article 4 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples à laquelle la RDC est partie prenante. A fortiori les articles 16 et 61 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée à ce jour par la loi N°11/002 du 20 janvier 2011 « .

 » La précitée circulaire demande aux autorités judiciaires compétentes de procéder à l’exécution effective de la peine de mort dans les conditions qu’elle détermine (une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle) « , a indiqué le secrétaire exécutif permanent du RODHECIC qui appelle ainsi le Gouvernement congolais au respect de ses engagements internationaux en matière du droit à la vie, du reste consacré dans la Constitution du 18 février 2006.

Cette organisation des droits de l’homme invite également le Gouvernement congolais à revenir sur sa décision et d’œuvrer à la restauration du moratoire ; et à ratifier le deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.