Assemblée nationale : le projet de Règlement intérieur subit les derniers toilettages
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Par Marcel Tshishiku
Le texte de l’avant-projet de Règlement intérieur de la quatrième législature allant de 2024 à 2028 est en train de subir les derniers toilettages au sein de la commission spéciale chargée de son élaboration. Cette information a été confirmée par le député national Jacques Djoli Eseng’Ekeli, président de cette commission, qui a fait le point sur l’état d’avancement des travaux de sa structure.
Selon cet élu du peuple, toutes les quatre sous-commissions créées dans cette optique ont fini leurs travaux et ont envoyé leurs conclusions dans une commission technique interne pour le toilettage. Celle-ci dispose de 72 heures pour déposer le rapport en vue de son adoption en plénière de la commission spéciale. Ce n’est qu’après cette étape que la commission présidée par l’élu de Boende, en province de la Tshuapa, va déposer son rapport final au Bureau d’âge de l’Assemblée nationale.
275 articles
» Nous avons terminé l’examen de 275 articles de l’avant-projet de règlement intérieur de l’Assemblée nationale de la 4ème législature. Pour le moment, le travail va être transmis au service technique pour toilettage et présentation du document qui sera soumis au bureau et à la plénière « , a précisé le député Jacques Djoli. Il a été complété par la députée Geneviève Inagosi Bulo Ibambi Kassongo, rapporteur de la commission spéciale. » Aujourd’hui, nous avons traité le rapport de la sous-commission Relations avec l’extérieur, notamment la diplomatie parlementaire. Nous avons également traité de l’organisation des cabinets des membres du bureau et aussi de ceux de l’administration. Les travaux se sont tenus dans une ambiance de représentabilité et de convivialité », a-t-elle expliqué.
La commission Djoli a déjà dépassé le délai de 6 jours qui lui ont été accordés pour la réalisation du travail. Installée depuis le 22 février, elle devait déposer ses conclusions au plus tard le 29 février dernier. Les sources contactées au sein de la commission ont justifié ce retard par » des raisons techniques « . Le projet de règlement intérieur de la précédente législature, qu’avait rédigé la commission dirigée par Evariste Boshab Mabudj-ma-Bilenge, avant d’opter pour le Sénat, comprenait 260 articles.