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Protocole d’Accord avec le Ministère de l’Industrie : désormais, l’Apposition de la conformité OCC sur tous les produits fabriqués en RDC

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Protocole d’Accord avec le Ministère de l’Industrie : désormais, l’Apposition de la conformité OCC sur tous les produits fabriqués en RDC

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Dans l’optique de l’intégration sous régionale, régionale et continentale où les frontières sont aujourd’hui ouvertes à toutes les marchandises et à tous les services, où les biens et services peuvent circuler sans entraves, il devient impérieux de contrôler la qualité des biens et services échangeables.

Raison pour laquelle, la Direction Générale de l’Office Congolais de Contrôle ,OCC en sigle, sous l’impulsion de son Directeur Général, le Dr Etienne Tshimanga Mutombo, et le Secrétariat Général du Ministère de l’Industrie, Chapeauté par l’Ingénieur Saturnin Wangwamba Mutshima ont signé le 14 février 2024, un protocole d’accord de collaboration conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Arrêté interministériel portant modalités pratiques d’évaluation de la conformité et d’apposition de la marque nationale de conformité aux normes congolaises.

La signature de ce Protocole d’accord entre le ministère de l’Industrie et l’Office Congolais de Contrôle prouve à suffisance la volonté affichée par les deux parties à relever un triple défi, à savoir : assurer la santé et le bien être des consommateurs, renforcer la compétitivité des produits de fabrication locale pour ainsi faire face à la concurrence des produits étrangers et veiller au strict respect des normes dans la fabrication des produits et la prestation des services.

Dorénavant, tous les produits fabriqués localement devront obligatoirement subir un contrôle de conformité de l’Office Congolais de Contrôle. D’ailleurs, l’arrêté Ministériel n° MICA/BCE/0149/91 du 30 janvier 1991 tel que modifié et complété à ce jour donne mandat à l’OCC de contrôler la production locale. C’est à l’issue de cette inspection de production, qu’un industriel peut solliciter la certification de son produit.

Le Directeur Général de l’OCC, le Dr Etienne Tshimanga Mutombo a indiqué dans son speech qu’il ne suffit pas d’avoir un certificat et de le garder dans une armoire ou dans un classement de l’entreprise, cela ne garantit pas le fait qu’un produit a été contrôlé ». Pour le Dr Etienne Tshimanga Mutombo, la seule garantie pour un consommateur de savoir que le produit a été contrôlé, c’est lorsqu’il y a l’apposition sur l’emballage, de la marque de conformité qui fait suite aux essais effectués par un laboratoire agréé. Il y a lieu ici de rappeler que le statut juridique transformé de l’OCC en Etablissement Public du 3 décembre 2009 fait de cet office un organisme tierce partie à l’évaluation de la conformité, mieux, organisme d’inspection, de certification et de la métrologie.

L’OCC participe par ses missions à la valorisation de l’industrie locale dans le cadre de sa mission. Pour l’OCC, la certification est un atout majeur. Car, elle est au service des entreprises, des consommateurs et du législateur. Elle procure un avantage commercial aux entreprises qu’elle aide dans la conquête et la pérennité des marchés, facilite la vente d’un produit en apportant la preuve objective qu’il répond effectivement aux caractéristiques et exigences définies dans les référentiels.

Notons que ce protocole d’accord de collaboration constitue l’acte juridique par lequel le Ministère de l’Industrie représenté par ses organes, le Guichet de Mise à Niveau, « GMN en sigle », le Comité National de Normalisation « CNN » et la Direction Normalisation métrologie légale « DNML en sigle » et l’Office Congolais de Contrôle « OCC en sigle » s’accordent sur les modalités de l’agrément de ce dernier dans un cadre strictement légal, en tant qu’organisme d’évaluation de la conformité habilité à effectuer le contrôle de conformité aux normes et apposer la marque nationale de conformité aux normes congolaises , dont la gestion relève des prérogatives du Ministère de l’industrie.