Type de recherche

Cumul des fonctions : le Conseil d’État interdit

A la une La Tempête des Tropiques SOCIETE

Cumul des fonctions : le Conseil d’État interdit

Partager


Par MKM

Le Conseil d’ État a tranché en défaveur du Premier Ministre qui l’avait saisi en interprétation de la Constitution. Il ne sera pas question aux 39 ministres élus Députés nationaux d’expédier les affaires courantes, en attendant l’installation du nouveau Gouvernement.

La loi établissant le régime d’interdiction de cumul des fonctions et mandats a été rappelée. En optant pour un mandat électif, tout responsable public concerné perd automatiquement et définitivement les fonctions qu’il exerçait.

Hormis le Président de la République, le régime d’exception a été voulu par le législateur pour éviter la confusion des rôles, les dédoublements des paiements à charge du Trésor public, l’éloignement des conflits d’intérêts et le respect des pouvoirs à travers les autres lois de la République.

En outre, cette interdiction vise à faire respecter les prérogatives constitutionnelles du Pouvoir législatif, dans son rôle de contrôle du Pouvoir exécutif.

En rapport avec cette interdiction de cumul des fonctions touchant à une grande majorité de l’équipe Sama, la porte est grandement ouverte à Jean – Pierre Bemba Gombo d’assumer la charge de Premier ministre. Question de jours, après la validation des mandats à l’Assemblée nationale, à pied d’œuvre à travers les rapports de différentes commissions mises sur pied au Palais du peuple.