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Session de septembre : l’Assemblée nationale a adopté son calendrier

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Session de septembre : l’Assemblée nationale a adopté son calendrier

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Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont adopté, mercredi dernier, le calendrier de la session parlementaire ordinaire de la session de septembre 2023 moyennant amendements. Les élus nationaux se sont acquittés de cette tâche dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen et adoption de ce document de travail comprenant 3 principales rubriques.
La première rubrique traite de matières non législatives. La deuxième énumère les arriérés législatifs, tandis que la troisième rubrique a trait aux nouvelles matières (législatives).

Ces nouvelles matières sont, entre autres, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2022, le projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2024, les projets de lois portant ratification des Ordonnances-lois prises par le Gouvernement de la République en vertu de la loi de réhabilitation adoptée par les députés nationaux avant les vacances parlementaires…

Selon le président du Bureau de l’Assemblée nationale, le calendrier ainsi adopté reste ouvert à l’inscription de nouvelles matières et toutes ces matières seront programmées par son équipe indépendamment de leur ordre d’inscription.

Mission d’enquête parlementaire à Goma

Christophe Mboso N’kodia Pwanga a également indiqué que son Bureau va « réfléchir sur l’opportunité d’envoyer une mission d’enquête parlementaire à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, pour s’enquérir de la situation en rapport avec les tueries des Wazalendo perpétrées le 30 août dernier ». Il a, cependant, souligné qu’à défaut d’une enquête, le Bureau de l’Assemblée nationale ou un député sera chargé de demander, dans une correspondance, à l’exécutif national de se présenter devant la Représentation nationale pour expliquer « ce qui s’est passé ».

A la demande d’un de ses collègues députés, Christophe Mboso a promis d’inviter la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à présenter le rapport de ses activités et expliquer « certains éléments, comme la carte d’électeur » aux élus du peuple. Il a, enfin, appelé les députés ayant effectué des missions d’enquête parlementaire à déposer leurs rapports au Bureau afin qu’ils soient présentés à l’Assemblée plénière.