Législature 2018-2023 : la dernière session budgétaire débute ce vendredi
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Comme au début de l’exercice courant, le Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024 est déjà adopté par le Gouvernement avant le 15 septembre, jour de la rentrée parlementaire
Par Marcel Tshishiku
Après trois mois de vacances parlementaires, Députés et Sénateurs reprennent, ce vendredi 15 septembre, le chemin du Parlais du peuple, siège du Parlement de la République Démocratique du Congo, pour s’atteler aux activités de la session ordinaire de septembre dite » session budgétaire » en jargon technique, parce qu’essentiellement axée sur l’examen et l’adoption du budget de l’exercice prochain. Cette reprise des activités parlementaires sera marquée, comme à l’accoutumée, par une cérémonie officielle organisée séparément par chacune des deux Chambres du Parlement, en présence des autorités politiques, administratives, policières et tant d’autres invités de marque parmi lesquels se comptent les représentants du corps diplomatique et organismes internationaux.
Une occasion pour Christophe Mboso N’kodia Pwanga, président du Bureau de l’Assemblée nationale, et Modeste Bahati Lukwebo, président du Bureau du Sénat, d’encourager leurs collègues parlementaires à faire preuve de plus d’assiduité et d’abnégation dans leurs prestations, et de rappeler les divers évènements survenus pendant les vacances, à l’instar des tueries des Wazalendu à Goma, qui ont toujours nécessité l’observance d’une minute de silence en mémoire des illustres disparus.
Particularités de la session de septembre 2023
La session parlementaire ordinaire de septembre 2023 est la toute dernière session de la Législature 2018-2023 et du premier mandat du Président de la RD Congo, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Selon toute vraisemblance, cette session va cristalliser la ferme volonté du Chef de l’Etat de poursuivre ses efforts visant à doter le pays d’un budget à la hauteur de ses défis. Pour l’exercice 2022-2023, l’enveloppe budgétaire est passée à près de 15 milliards USD, alors qu’elle n’avait jamais dépassé 4 milliards USD.
A la lumière des nouvelles venant de la Primature, le ministre d’Etat, ministre du Budget, a présenté, lors de la 110ème réunion du Conseil des ministres, le Projet de Loi de finances pour l’exercice 2024.
Cité dans le compte rendu de ladite réunion, ce membre du Gouvernement a souligné que ce Projet de Loi de Finances a été élaboré dans l’hypothèse d’une croissance soutenue de 6,4 %, d’une inflation de 10,9 % en moyenne annuelle et d’un taux de change de 2.518,33 CDF le dollar américain, à la suite des mesures prises par le Gouvernement pour stabiliser le cadre macroéconomique. Il contient un Budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de CDF, soit un accroissement de 24,7 % par rapport au Budget de l’exercice 2023 chiffré à 32.457 milliards de CDF.
Les dépenses sont chiffrées à 40.464 milliards de CDF, en équilibre avec les recettes correspondantes tant pour le budget général, les budgets annexes que les comptes spéciaux.
Analyse du budget 2024
Le ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara Bamanyirue, a brossé les principaux faits saillants de l’analyse du Projet de Loi de Finances pour l’exercice 2024. Il a ainsi signalé un accroissement de 55,6% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023 entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le Budget général de 35,8% en 2023 à 49,6% en 2024, ce qui permettra la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’Etat, notamment la construction du port en eau profonde de Banana, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en provinces, l’acquisition des équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier, etc.
Crédits alloués au secteur de la défense et sécurité
Le ministre d’Etat, ministre du Budget a aussi relevé le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et sécurité et l’inscription dans le budget de l’exercice 2024 d’un compte d’affectation spéciale dénommé Fonds de Soutien et de Développement des FARDC ; la poursuite du processus électoral ; l’inscription dans le budget de l’exercice 2024 du Fonds National de Réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV) qui bénéficiera d’un prélèvement de 6% de la quotité de la redevance minière allouée au Gouvernement Central par le Code minier ainsi que le lancement de ses activités ; la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement ainsi que la poursuite de l’assainissement du fichier-paie et de la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat éligibles ; la poursuite de la mise en œuvre de la politique de gratuité de l’enseignement primaire et de la mise en œuvre progressive de la couverture santé universelle ; la poursuite du financement du PDL-145T sur ressources propres en ajoutant la construction et la réhabilitation des routes de desserte agricole ; l’amorce de la diversification de l’économie nationale. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce texte.
Quid de la gratuité de la maternité et de soins du nouveau-né ?
Pour leur part, les observateurs avertis sont convaincus que le budget 2024 sera revu à la hausse par les parlementaires pour répondre à l’appel lancé par le Chef de l’Etat lors de la 112ème réunion du Conseil des ministres.
Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a instruit le Parlement à insérer dans ce budget une rubrique consacrée à la mise en œuvre de la gratuité de la maternité et de soins du nouveau-né, en mettant à la disposition des établissements que le Premier ministre va mettre en place à cette fin des fonds nécessaires à leur fonctionnement.
La majoration et l’exécution effective du budget de l’Etat ainsi envisagées prouvent à suffisance qu’en dépit des vicissitudes, le bilan du mandat présidentiel est encourageant.