Par Carroll Madiya

Le cabinet du Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, par sa coordination en charge de la Jeunesse , lutte contre les violences sexuelles faites à la femme et traitre des personnes, a organisé, hier lundi 11 Septembre à l’hôtel Memling, un atelier de vulgarisation et de sensibilisation à la Loi n° 22/067 du 26 décembre 2022 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais en matière de prévention et de répression de la traite des personnes.

Dans son discours de circonstance, la coordonnatrice dudit service spécialisé du Chef de l’Etat, Mme Chantal Yelu Mulop, a expliqué que l’objectif principal de cet atelier est le lancement officiel de la campagne de vulgarisation et d’appropriation de la loi sur la traite des personnes. Elle a rappelé que la RDC est dotée d’une loi qui réprime les actes de traite des personnes depuis décembre 2022.

 » C’est depuis le mois de décembre 2022 que le Président de la République a promulgué la loi sur la traite des personnes. Cette loi pénale n’est pas connue de plusieurs acteurs judiciaires et n’est quasiment pas appliquée (…)

Il est urgent et nécessaire de vulgariser cette nouvelle loi. C’est dans cette perspective que s’inscrit la journée d’information et de vulgarisation organisée à l’intention des acteurs de première ligne impliqués dans la chaîne pénale en RDC et pouvant être mis à contribution dans le cadre d’une campagne de sensibilisation des populations locales « , a déclaré la coordonnatrice du service spécialisé du Chef de l’Etat en charge de la Jeunesse, lutte contre les violences faites à la femme et traite des personnes, Mme Chantal Yelu Mulop.

La situation en RDC

De son côté le coordinateur adjoint, M. Eric Kuku Kiese, a indiqué que la traite des personnes est devenue un sujet d’inquiétude grandissant dans le pays, la RDC étant à elle seule un pays d’origine, de transit et de destination pour les victimes du trafic humain. Celles-ci sont leurrées par des fausses promesses, par la recherche du gain et d’autres du fait de leur vulnérabilité soumises à l’exploitation sexuelle ou encore au travail forcé, et d’autres formes de la traite.

 » Le nombre de condamnations de traqueurs ou encore d’enquêtes aboutissant à des poursuites et condamnation est beaucoup plus faible que la moyenne mondiale. Les statistiques des décisions judiciaires en RDC sont faibles en dépit des efforts consentis par les autorités politiques pour combattre la traite des personnes sur l’ensemble du territoire en l’absence d’une loi spécifiquement répressive. Depuis le 26 décembre 2022, la République a pu franchir un pas considérable, en insérant pour la première fois la notion de la traite des personnes dans son code pénal « , a-t-il poursuivi.

Ce dernier a, par ailleurs, rappelé, qu’avant son adoption par le Gouvernement, la loi sur la traite des personnes se confirme à l’article 21 de la Loi numéro 22/65 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la répartition des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité qui a institué un fonds chargé d’appui à l’accès à la Justice, à la répartition, à l’autonomisation et au relèvement communautaire des victimes et de leurs ayants droit.

Les objectif spécifiques

Organisé en collaboration avec l’OIM (Organisation internationale de migration) et financé par l’USAID, cet atelier a été animé par des experts de la coordination de la Jeunesse, de lutte contre les violences basées sur le genre et la traite des personnes, de l’équipe Juris, de l’OIM ayant une réelle expérience dans la lutte contre la criminalité transnationale et une bonne expertise du droit pénal congolais et les instruments juridiques internationaux. Il a rassemblé les acteurs judiciaires intervenant dans la chaîne pénale congolais et dans l’élaboration de politique criminelle.

Selon Chantal Mulop, cet atelier se voulait sensibiliser les acteurs judiciaires sur la nouvelle loi pénale de lutte contre la traite des personnes au regards des autres législations existantes; aménager un cadre d’échanges autour de la question de traite des personnes en vue de l’appropriation et adhésion de la nouvelle loi pénale; et fournir les outils et techniques aux acteurs de première ligne en vue d’accroitre les poursuites pénales et relever le niveau de signalement.