Par Marcel Tshishiku

La ministre des Mines, Antoinette N’Samba Kalambayi, est chargée de rappeler à l’ordre toutes les entreprises minières qui ne respectent pas le Code minier de 2018. Cette nouvelle est contenue dans le compte rendu de la 104ème réunion du conseil des ministres tenu vendredi, le 14 juillet, sous la houlette du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Chef de l’Etat.

Selon ce document, le point relatif à l’obligation de construction du bâtiment administratif dans le chef- lieu du siège d’exploitation par les sociétés minières a été effectivement abordé dans la communication du Président de la République qui est déterminé à voir les sociétés minières respecter leur obligation légale d’ériger le bâtiment abritant leur siège social dans le chef-lieu de la province de l’exploitation.

« En effet, conformément à l’article 197 du Code minier en vigueur, chaque titulaire d’un droit minier d’exploitation est tenu de construire un bâtiment abritant son siège social selon les normes des standards internationaux dans le chef-lieu de la province d’exploitation dans les cinq ans à dater de la délivrance du titre. En outre, l’article 393 bis du Règlement Minier précise que le budget alloué à la construction de ce bâtiment doit correspondre à 1% du budget d’investissement contenu dans l’étude de faisabilité », rappelle la source.

Et de conclure : « Malheureusement, il ressort d’un Rapport de mission diligentée par son cabinet au mois de juin 2023 dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba que certaines entreprises minières ne s’acquittent pas de cette obligation légale. Dans le souci de faire respecter la Loi minière en la matière et de permettre ainsi aux sociétés concernées de contribuer à la modernisation des infrastructures immobilières dans les provinces minières, la ministre des Mines a été chargée de rappeler à toutes les entreprises minières concernées cette obligation légale, tout en leur adressant une mise en demeure, et ce, conformément à l’article 566 du Règlement Minier. »