Par GKM

La République Démocratique du Congo ne sera pas suspendue par le Comité de mise en œuvre, car elle a publié son rapport 2020-2021 dans le délai sollicité par le Comité exécutif de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives/RDC (ITIE-RDC). La décision a été prise le mercredi 1er Mars 2023 par le Conseil d’administration de ITIE, qui se tient à Buenos-Aires, en Argentine.

En effet, le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC a adopté la divulgation de trois rapports ITIE. C’était au cours de sa 121ᵉ réunion ordinaire, qui a eu lieu sous la présidence du Ministre d’Etat, Ministre du Plan a.i., Crispin Mbadu Phanzu.

A cette occasion, Jean-Jacques Kayembe, Coordonnateur National de l’ITIE-RDC a fait la présentation de l’état d’avancement du processus à travers l’élaboration des rapports qui ont été adoptés. Il s’agit entre autres du Rapport ITIE 2020-2021, élaboré par le Cabinet KPMG, du Rapport de cadrage du secteur forestier ITIE 2020-2021 par le Cabinet KPMG et du Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des Entreprises Publiques du Secteur Extractif de la RDC 2019-2020, élaboré par le Cabinet Enerteam.

« Nous avions une épée de Damoclès au sujet du Rapport standard [Rapport ITIE 2020-2021]. Il fallait le publier avant le 31 décembre 2022, mais nous avions pu obtenir une prorogation pour éviter le risqué de suspension », a expliqué Jean-Jacques Kayembe. L’homme a affirmé également que 95 % des données de 2021 ont été collectées et le Comité Exécutif a décidé que l’Administrateur Indépendant puisse continuer jusqu’à la fin du mois de mars 2023 pour compléter les 5 % restant, mais aussi pour avoir la certification de l’Inspection Général des Finances (IGF) et de la cour des Comptes.

Pour rappel, La Norme ITIE exige des pays mettant en œuvre l’ITIE qu’ils adoptent des politiques nationales en matière de données ouvertes et qu’ils publient des données librement accessibles, ponctuelles, exhaustives, fiables et compréhensibles, et qui contribuent au débat public. Ces considérations sont abordées dans les Exigences 4.8, 4.9, 7.1 et 7.2 de l’ITIE.