Ce document a été déposé au greffe de la Cour Constitutionnelle
Par GKM

Les nouveaux Commissaires de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ont signé, lundi 6 février 2023, le règlement intérieur de cette institution citoyenne, à l’ouverture de l’assemblée plénière de sa deuxième mandature en son siège, à inshasa/Gombe. «La séance des signatures du règlement intérieur de ce jour est la suite des séances antérieures qui ont eu lieu du 1er au 04 février 2023, après l’investiture des membres de la CNDH par le Président de la République, Chef de l’État», a déclaré le président du bureau provisoire de cette institution d’appui à la démocratie, le doyen d’âge Paul Nsapu Mukulu.

Le bureau provisoire de la CNDH est dirigé, outre le doyen d’âge Paul Nsapu, qui est le président, par les deux benjamines: la rapporteure Me Joëlle Mbamba Jona et la rapporteure adjointe Paulette Lokonya Sefu. Tous les neuf membres de la CNDH ont tous pris part à cette première séance de l’assemblée plénière. «Ce bureau a eu pour mandat de présider la séance d’ouverture et les trois séances d’examen et d’adoption du règlement intérieur (…)», a précisé le président Paul Nsapu, Mukulu relevant que l’Assemblée plénière adopte, avant la mise en place du bureau, son règlement intérieur.

Le président du bureau provisoire a relevé aussi que l’alinéa 2 du membre que ce «règlement intérieur ne peut être mis en application que si la Cour constitutionnelle le déclare conforme à la constitution dans les quinze jours de la saisine. Passé ce délai, le règlement est réputé conforme à la constitution».

Dépôt du règlement intérieur au greffe de la Cour constitutionnelle

Après avoir levé la séance plénière, le président du bureau provisoire et tous les membres de la CNDH se sont rendus au greffe de la Cour constitutionnelle pour déposer le règlement intérieur de cette institution d’appui à la démocratie dans le cadre de sa conformité à la Constitution. Avant de lever la séance et se rendre à la Cour constitutionnelle, le président du bureau provisoire a relevé également que la CNDH doit travailler pour accompagner le processus électoral en cette période des élections générales en RDC.

En ce qui concerne les droits de l’homme, le doyen d’âge Paul Nsapu a exhorté ses collègues: «de mettre ses idées, ses compétences, ses intelligences, ses réseaux et ses ressources pour consolider la CNDH dans sa pluralité afin qu’elle contribue à la protection et la promotion des droits de l’homme en RDC». Il a fait, enfin, appel à la mobilisation dynamique de la CNDH face à l’agression de la part du Rwanda.

A l’instar d’autres institutions citoyennes, la CNDH est une institution purement société civile car, tous ses animateurs reviennent des composantes de la Société civile. Conformément à l’ordonnance présidentielle portant l’investiture des membres de la CNDH rendue publique le 31 janvier 2023 sur les antennes de la Radio Télévision Nationale (RTNC) par la porte parole du chef de l’état congolais, Mme Tina Salama, Monsieur Nsapu Mukulu Paul (65 ans) ; représente des organisations non gouvernementales des Droits de l’Homme ; Madame Mbamba Kona Joëlle (37 ans) ; représente des ordres professionnels ;

Monsieur Kimbumbu Dido Didier : (56 ans) ; il représente des syndicats ; Monsieur Kalindye Byanjira Dieudonné : (58 ans) ; représente des universitaires ; Monsieur Eale Bosela Ekakhol Rémy-Paul : (64 ans) ; il est le premier représentant des confessions religieuses ; Madame Ngongo Furaha Véronique : (51 ans) ; ‘ deuxième représentante des confessions religieuses ;

Monsieur Tshibanda Nduba Jean-Richard : (55 ans) ; représente des personnes avec handicap ; Madame Kapinga Ntumba Gisèle : (53 ans) ; elle est la représentante des organisations non gouvernementales des droits spécifiques de la femme ; ainsi que Madame Lokonya Sefu Paulette, (35 ans) ; qui représente des personnes vivants avec le VIH/Sida ».