Déclaré recevable vendredi le 21 octobre à l’Assemblée nationale: le projet de loi portant reddition des comptes 2021 envoyé à l’ECOFIN
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Par Marcel Tshishiku
Le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2021 a été envoyé à la commission Economique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) de l’Assemblée nationale, après avoir été déclaré recevable par les députés nationaux, lors d’une séance plénière du vendredi le 21 octobre.
Cette décision a été prise par le Bureau de cette Chambre législative qui a pris acte de la satisfaction de l’Assemblée plénière face aux réponses données par la vice-ministre des Finances, O’Neige N’seleMimpa, aux préoccupations des députés nationaux soulevées lors du débat ayant suivi la présentation de l’économie générale trois jours auparavant.
Elle a pour but de permettre à cette commission d’examiner en profondeur ce texte de loi pendant un délai de 10 jours et d’y insérer les recommandations formulées par les élus nationaux. Pour convaincre ses hôtes de la Chambre basse, la vice-ministre des Finances a attribué les dépassements budgétaires à la modicité du budget et au caractère des dépenses exigées par certains ministères, comme la Défense et l’Intérieur, à ce moment chaotique où le Gouvernement est obligé de mobiliser les moyens nécessaires pour combattre l’insécurité entretenue dans l’Est et dans l’Ouest du territoire national par les ennemis du peuple congolais.
En rapport avec les dépassements des crédits alloués aux investissements et la non-réalisation des ouvrages, la vice-ministre a jugé opportun de faire la distinction entre l’exécution financière et celle physique d’un projet « qui, a-t-elle précisé,est pluriannuelledans la plupart des cas ».
Elle a cité le cas de la route Kindele qui a connu un début d’exécution en 2021, si bien que les 3 milliards de Francs congolais ainsi évoqués ont concerné les travaux antiérosifs dont les fonds étaient décaissés en novembre 2021 et la suite devrait intervenir en 2022.
« La ligne considérée abusivement comme une subvention à l’Union des consommateurs, concerne plutôt l’acquisition du quota de pêche auprès du Gouvernement namibien, l’acquisition de plusieurs tonnes de poissons chinchard auprès des entreprises INALKA et TUNACOR , soit un total en Francs congolais de 18,5 milliards », a poursuivi O’Neige N’sele, avant d’expliquer la façon dont les 300 milliards CDF que le Trésor public avait mis à la disposition du Bureau central de contrôle (BCCO) ont été utilisés.
« Ces fonds ont permis entre autres, les financements en cours des infrastructures des jeux de la Francophonie, la construction du Palais présidentiel du Mont Ngaliema, la construction des route, dont CECOMAF à Kinshasa, ainsi que la route en terre battue et la voirie urbaine en Ituri.
Le financement a permis aussi la finalisation du projet des écoles au camp Tshatshi et tant d’autres projets », a-t-elle déclaré. Et de conclure : « Vous conviendrez donc avec moi qu’il n’a jamais été question de construire une quelconque infrastructure pour le compte du BCCO avec ces fonds, comme cela avait été affirmé.
En toute transparence et humilité, le ministère des Finances reste disponible pour échanger en amont, comme en aval, avec tout député qui souhaiterait (avoir) des clarifications pour une meilleure compréhension des rouages des finances publiques et des chiffres qui en découlent. »