Ce texte légal a été envoyé à la commission PAJ pour un examen approfondi
et insertion des amendements des députés
Par Marcel Tshishiku

La proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale a été déclarée recevable hier lundi 2 mai par les députés nationaux, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la RD Congo.

Prenant acte de cette décision de la plénière souveraine, le Bureau de l’Assemblée nationale, par l’entremise de son président, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a décidé d’envoyer ce texte légal à la commission Politique, Administrative et Judiciaire (PAJ) pour un examen approfondi et insertion des amendements formulés par les députés nationaux.

Puis, la PAJ va faire rapport des conclusions de ses travaux au Bureau qui, à son tour, les soumettra à l’examen et adoption des parlementaires lors d’une séance plénière qui sera convoquée à cet effet.

Avant de se prononcer sur la recevabilité de ladite proposition de loi, les députés ont suivi religieusement la réaction de leurs collègues membres du Groupe de 13 (G13), co-initiateurs de cette proposition de loi, à leurs préoccupations soulevées au cours du débat général.

Au nom de ses collègues membres du G13, le député Delly Sesanga a salué la pertinence des interventions de ses collègues lors du débat général, qui s’est étalé sur trois séances plénières successives et insisté sur l’impérieuse nécessité de la réforme de la loi électorale à l’approche des échéances électorales.

« Toutes vos contributions sont prises en compte comme des enrichissements du travail accompli. Mais, la plénière souveraine pourra courageusement lever les options fondamentales sans lesquelles la réforme sera dénaturée… », a poursuivi Sesanga, ajoutant que la réforme de la loi électorale a pour but rechercher un consensus sur les options majeures qui devront gouverner le prochain processus électoral.

Et de conclure : « Le maître mot de la réforme de la loi électorale reste la transparence des scrutins de 2023 en vue de provoquer une forte adhésion de la population et de réduire les tensions préélectorales, électorales et postélectorales… »
A cet égard, les observateurs attendent le moment opportun pour découvrir les amendements qui seront adoptés par l’Assemblée plénière.

En effet, les 75 élus ayant pris la parole lors du débat général ont émis le vœu de voir le scrutin président à 2 tours rétabli ; la suppression du cumul des candidatures lors d’un même cycle électoral ; la suppression du seuil électoral etc.