Par GKM

L’Assemblée nationale a débuté, le 14 avril 2022, l’examen de la proposition de loi modifiant la loi électorale. C’est un texte co-initié par 10 députés dont deux sont devenus depuis ministres (Christophe Lutundula et Patrick Muyaya), et un autre décédé (Henri-Thomas Lokondo).

Cette proposition de loi initiée par le G13 propose 18 grandes innovations, entre autres la suppression du seuil de représentativité, l’interdiction aux candidats d’avoir des suppléants membres de leur famille, le non cumul des mandats, l’obligation de publier les résultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote, la sanction à l’encontre des membres de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en cas de fraude.

Comme pour la loi organique sur la Ceni, certaines parties prenantes au processus électoral appellent à un consensus sur cette réforme de la loi électorale. Les députés du Front commun pour le Congo (FCC) bien que minoritaires ont même refusé de prendre part au débat général sur ce texte à l’Assemblée nationale.

Ces derniers exigent un dialogue en dehors des institutions, afin de dégager, selon eux, un consensus autour du processus électoral en cours. Le 22 avril, des militants de l’Ecidé, parti politique de Martin Fayulu, ont manifesté contre l’examen en cours de la proposition de loi électorale.

Dans son programme d’actions présenté à l’Assemblée nationale fin avril 2021, le gouvernement s’était engagé de convenir de façon consensuelle, à l’issue des  » concertations politiques ad hoc « , des dispositions à modifier notamment dans la loi électorale. Promesse désormais abandonnée ?

Pendant ce temps, à l’Union sacrée de la Nation, on campe sur le  » large consensus  » obtenu autour de la proposition de loi du G13. Plus question donc pour la Majorité au pouvoir d’ouvrir des concertations politiques sur la réforme électorale en dehors du cadre institutionnel.

Pour le pouvoir, cette position lui éviterait de tomber dans le possible piège d’ouvrir la brèche à des négociations qui pourraient se retrouver sur le terrain de Martin Fayulu et confirmer de fait qu’il y a une crise politique en RDC. Surtout quand on sait que Martin Fayulu brandit, depuis trois ans, une  » proposition de sortie de crise  » qui appelle à la création d’un  » Haut-conseil national des réformes institutionnelles (HCNRI) « , en vue d’opérer des  » réformes urgentes et nécessaires, notamment celles liées à la restructuration de la Ceni, au juge électoral et à la loi électorale elle-même « .

A en croire certains observateurs, le consensus s’annonce difficile à trouver sur cette question à cause des agendas cachés des uns et des autres. Au Congo, la table du dialogue est souvent l’occasion de se repositionner politiquement que de réformer réellement, martèlent-ils.