Par Marcel Tshishiku

L’Assemblée nationale et le Sénat sont appelés à voter d’urgence la proposition de loi portant réforme du Code pénal, la proposition de loi portant réforme de la loi sur le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, ainsi que la proposition de loi portant accès à l’information publique, qui traînent dans les tiroirs du Parlement.

Cette recommandation est contenue dans l’analyse de « l’Indice de perception de la corruption 2021 » de Transparency International, présentée, le 8 avril dernier, par la Ligue congolaise pour la paix, les droits de l’homme et les élections (LICOPADEL).

Cette ONGDH a également recommandé aux 2 Chambres du Parlement de renforcer le mécanisme de contrôle parlementaire et sanctionner les personnes coupables d’actes de corruption et faits assimilés en vue de faire de la lutte contre la corruption une priorité, dont la réussite contribuerait à promouvoir les droits humains et la démocratie au pays cher à Patrice-Emery Lumumba.

Dans cette optique, la LICOPADEL a recommandé au Président de la République de renforcer l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC), en nommant des personnes ayant l’expérience pour l’accompagner dans cette lutte d’une part, et d’autre, de demander à chaque ministère d’élaborer un plan stratégique de lutte contre la corruption et ses mesures d’application.

Au Premier ministre, la LICOPADEL a recommandé non seulement d’allouer des moyens financiers suffisants à l’APLC et aux structures opérant dans le même secteur, mais aussi de signer des accords de coopération avec d’autres pays engagés dans la lutte contre ce fléau.

Enfin, au pouvoir judiciaire, la LICOPADEL a recommandé de mettre en place une stratégie sectorielle de lutte contre la corruption, de travailler pour le renforcement des capacités des officiers de police judiciaire (OPJ), juges et magistrats en matière de lutte contre la corruption; de sanctionner sans complaisance les auteurs des actes de corruption et faits assimilés; de mettre en place un mécanisme de contrôle interne sur les dossiers de corruption et faits assimilés traités par différentes juridictions de l’ordre judiciaire et sanctionner les complices des corrompus et corrupteurs.

Révision de la loi électorale

A la même occasion, la LICOPADEL a, une fois de plus, plaidé pour la révision de la loi électorale et pour le retour au mode de scrutin à 2 tours pour la présidentielle; de supprimer le seuil au profit du système de proportionnel des listes ouvertes à une seule voix préférentielle, d’assurer le principe d’équité et égalité entre candidats, garanti par la Constitution; voter les sénateurs, gouverneurs et vice-gouverneurs au suffrage universel; rendre applicable le quota des femmes, jeunes et personnes vivant avec handicap (PVH); revenir au paiement des frais de dépôt des candidatures par liste et non individuellement; encadrer légalement l’utilisation des machines à voter; améliorer la traçabilité des résultats papier et électronique, publier les résultats nationaux par bureaux de vote; renforcer l’affichage préliminaire des listes électorales et procédure de réclamation; supprimer le cumul des candidatures dans le même cycle électoral; garantir l’accès à des recours efficaces en matière de gestion des contentieux électoraux; intensifier les efforts de renforcement des capacités des tribunaux, notamment en réglementant et en formant les juges à la collecte et à l’analyse des preuves et à la publication des décisions écrites; rendre l’article 13 de la Loi électorale contraignante; mettre des mesures contraignantes à l’égard de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et du Gouvernement par rapport à l’organisation des élections; réviser quelques articles de la Constitution sans toucher aux articles verrouillés, etc.

Organisation des forums territoriaux

Pour terminer, la LICOPADEL a préconisé l’organisation des forums territoriaux, avant le lancement officiel du Programme de développement local de 145 territoires de la RD Congo. Elle estime que l’implication des structures de la société civile est indispensable à partir de la phase préparatoire jusqu’à celle d’exécution, de suivi et d’évaluation.

Cette ONGDH est convaincue que ces structures peuvent jouer le rôle de garde-fou et permettre d’éviter que les fonds destinés à l’exécution des travaux de mise en place de ce projet soient détournés par des personnes non issues des communautés de base.

La LICOPADEL se félicite, d’ailleurs, de la vision du Chef de l’Etat consistant à assurer le développement à partir de la base en vue de sortir le pays de la pauvreté criante dans laquelle croupit le peuple congolais.