Par GKM

Le monde entier célèbre ce mardi 8 mars 2022, la Journée internationale des droits des femmes. Depuis plus d’un siècle, le 8 mars rassemble les femmes et leurs alliés pour réclamer le droit de vote, disposer de leurs corps librement et de nombreux autres droits humains fondamentaux.

Le droit de vivre à l’abri de la violence est l’un de ces droits fondamentaux, note la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) basée à Paris, en France. A l’occasion de cette Journée des droits des femmes, la FIDH réaffirme son combat contre les violences sexuelles et sexistes.

La protection et la promotion des droits des femmes font partie des priorités de la FIDH. L’un des aspects essentiels de ce travail concerne la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG), dont une grande partie vise les femmes et les filles. Pour la FIDH, l’éradication de la violence sexuelle basée sur le genre se fait de plusieurs manières : en favorisant un meilleur accès à la justice, en promouvant une meilleure prise en charge médicale et psychologique des victimes et survivant.es, en formant les actrices et acteurs concerné.es, y compris le personnel de la FIDH, afin qu’ils et elles soient bien informé.es et équipé.es.

A en croire la FIDH, les VSBG touchent des millions de personnes dans le monde, en particulier les femmes, les filles et les minorités de genre. Elles sont répandues en période de conflit, par exemple, le trafic sexuel de femmes et de filles yazidies par l’État islamique et la perpétration de viols comme arme de guerre au Soudan, tous deux documentés par la FIDH dans des rapports.

Les VSBG dans les contextes de conflit ont longtemps été considérées comme un dommage collatéral, inévitable et inhérent à la guerre. La FIDH a lutté contre ce postulat défaitiste : les VSBG constituent une violation grave des droits humains et ne doivent pas être tolérées.

Mais les VSBG sévissent aussi en temps de paix, dans la vie quotidienne. Elles sont omniprésentes, courantes au point d’être banalisées dans des sociétés fortement patriarcales. Pourtant, la prise de conscience et l’indignation progressent, et la FIDH a contribué à l’adoption de cadres de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, tant dans la sphère publique que privée.

Améliorer l’accès à la justice

Selon la FIDH, les VSBG prospèrent grâce à des lois inadéquates, des obstacles à la justice et l’inaction des agents publics. La tolérance des abus favorise un climat d’impunité, ce qui contribue à la récurrence de ces crimes. La grande majorité des auteurs jouissent de l’impunité, tandis que les victimes et survivant.es ne reçoivent aucune réparation.

Cette absence de sanctions adéquates est inacceptable, tance la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme. Celle -ci note qu’une grande partie de son travail sur les VSBG se concentre donc sur l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes et les survivant.es.

En partenariat avec ses organisations membres, la FIDH documente les violations, soutient et représente les victimes de violences sexuelles dans les procédures judiciaires, plaide pour l’abolition des lois discriminatoires et pour l’adoption de lois protégeant les femmes de la violence et active les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits des femmes. Améliorer l’accès à la justice implique, selon la FIDH de plaider pour de meilleurs cadres juridiques.

Plaidoyers et résultats escomptés

La FIDH et son organisation membre sud-africaine, Lawyers for Human Rights (LHR), ont contribué à une avancée considérable dans la lutte contre les violences sexuelles en Afrique par l’adoption des Lignes directrices de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences, en 2017.

La FIDH et la LHR ont participé à l’élaboration de ces directives révolutionnaires, qui fournissent des propositions spécifiques aux pays pour œuvrer à l’élimination des violences sexuelles. Le texte s’aligne sur certaines des normes les plus progressistes en matière de lutte contre les violences sexuelles, notamment sur l’âge du consentement sexuel.

L’action en faveur de changements législatifs a débouché sur des victoires concrètes, notamment l’adoption historique par le parlement tunisien d’une loi prenant des mesures importantes contre la violence sexuelle. La loi s’attaque à la fois à la violence dans la sphère publique et dans la sphère familiale et établit une définition large de la violence, incluant non seulement l’agression physique, mais aussi la violence économique, sexuelle, politique et psychologique.

La FIDH, aux côtés de la Coalition de la société civile pour l’élimination de la violence contre les femmes et les filles, a travaillé sans relâche pour cette loi, en rédigeant et en présentant des amendements aux articles problématiques avant la dernière ligne droite avant le vote.

Fin 2019, la FIDH a publié un recueil d’articles sur l’impact des litiges sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique. Ce recueil, rédigé par des juristes, des expert.es et des militant.es de plusieurs pays (Sénégal, Afrique du Sud, Tunisie, Soudan, Kenya, Guinée, Liberia) partage des expériences de litiges menés pour, et par, les victimes et survivant.es de violences sexuelles, expose les résultats et les défis de cette forme d’action, et propose des recommandations tangibles.

Ces actions en justice dont plusieurs ont été menées par la FIDH, ses membres et ses partenaires peuvent aboutir à des victoires par le biais de condamnations emblématiques, de soutien à la prise de parole des victimes et survivant.es, voire de changements législatifs. Le cas de Meriem Ben Mohamed est à cet égard emblématique. Le recueil était accompagné d’une courte vidéo, vue près de 100 000 fois sur Twitter et Facebook, dans laquelle elle décrit l’impact du procès sur sa vie.

Malgré la nature répandue des VSBG, peu de victimes et survivant.es reçoivent la protection, la reconnaissance ou la justice dont ils et elles ont besoin. Pour mieux aborder et éradiquer les VSBG, la FIDH a mené de nombreux efforts sur ce front, notamment un webinaire présentant des initiatives innovantes pour lutter contre les violences conjugales dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et un rapport émettant des recommandations pour la Cour pénale internationale et les États afin de mieux soutenir les victimes et survivant.es et d’adopter une perspective de genre dans les enquêtes et les poursuites.

La FIDH a également développé une ressource pour expliquer la terminologie clé sur les VSBG : un glossaire multilingue pour informer le travail des chercheur.es, des professionnel.les du droit, des avocat.es, des journalistes et d’autres personnes pour qui la compréhension du langage pertinent est essentielle à leur travail de soutien aux victimes et survivant.es et de documentation, de rapport, de sensibilisation et de litige de cette violence.

Cet outil indispensable est désormais disponible en anglais, arabe, espagnol, farsi, français et russe. En rendant cette ressource largement disponible, la FIDH cherche à réduire la sous-documentation, la sous-investigation et la sous-poursuite persistantes des VSBG , une déficience en partie due à une incompréhension générale de ce que sont les VSBG, des contextes dans lesquels elles se produisent et de la manière d’interagir avec les survivant.es.

En 2022, les femmes et les filles sont confrontées à d’innombrables atteintes à leur sécurité ; les VSBG sous toutes leurs formes : mutilations sexuelles, mariages forcés, avortements clandestins dangereux, violences conjugales, agressions sexuelles, etc. La FIDH continuera de se battre pour leur droit de vivre sans violence, le 8 mars. Et le 9. Et le 10…note une source proche de l’organisation.