Par GKM

Le communiqué de la Cour Internationale de la Justice (CIJ) indique que cette instance judiciaire des Nations Unies rendra son arrêt sur la question des réparations le 9 février 2022, dans l’affaire opposant la République Démocratique du Congo à l’Ouganda, sur l’intervention militaire de pays de Kaguta Yoweri Museveni au Congo/Kinshasa.

La CIJ étant un organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, va départager les deux pays à travers son arrêt sur la question des réparations en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda).
A cet effet, une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de la décision de la Cour.

En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, seuls les membres de la Cour et les représentants des Etats parties à l’affaire seront présents dans la grande salle de justice, précise le communiqué. Les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et le public suivront la lecture en direct par webdiffusion sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’Onu, signale le communiqué.

Pour rappel, la Cour internationale de Justice (CIJ) est un organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.