Par Marcel Tshishiku

L’Assemblée nationale a autorisé, vendredi 17 décembre, le gouvernement à proroger l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, en cas de vacances parlementaires. Sur 289 députés nationaux ayant pris part au vote, 287 ont voté pour ce projet qui a été envoyé au Sénat pour examen et adoption en seconde lecture.

La Représentation nationale s’est ainsi prononcée lorsque le président de la commission Politique, administrative et juridique (PAJ), le député André Mbata, a présenté à la plénière les conclusions des travaux de cette structure, à la lumière de l’article 129 de la Constitution qui reconnaît au gouvernement de la République le pouvoir de demander à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’autorisation de prendre, par ordonnance-loi, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, par vote d’une loi d’habilitation, pendant les vacances parlementaires.

Le même vendredi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020 et le projet de loi des finances de l’exercice 2022, après audition du rapport de la commission paritaire mixte Assemblée Nationale – Sénat. L’Assemblée nationale a, enfin, adopté les rapports de la commission Ecofin paritaire-mixte relatifs à l’harmonisation des divergences apparues lors de l’examen et du vote du projet de loi des finances n°19/005 du 31 décembre 2019, pour l’exercice 2020, telle que complétée et modifiée par la loi des finances rectificative n°20/019 du 24 décembre 2020.