Par Marcel Tshishiku

La nécessité de la convocation de la session parlementaire extraordinaire, afin de permettre la finalisation de l’examen et adoption du projet de loi de finances de l’exercice 2022, fait parler d’elle dans certains milieux socioprofessionnels. Pour les observateurs avisés, la clôture officielle des travaux de la session de septembre, appelée « session budgétaire » parce qu’elle est prioritairement consacrée au vote du budget de l’Etat, intervient bel et bien le 15 décembre. Si les deux chambres du Parlement, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat, disposent encore de matières importantes à traiter, la tenue d’une session extraordinaire devient opportune.

Néanmoins, cette option n’est pas envisageable dans les circonstances actuelles, en raison de la mesure de l’état de siège décrétée depuis le mois de mai 2021 par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Elle prend, en effet, en compte les lois en la matière qui, de manière exceptionnelle, donnent au Parlement l’autorisation de continuer à siéger au-delà de la date légale de la clôture de la session. L’enjeu est de pouvoir décider de la prorogation ou de la levée de l’état de siège.

Calendrier de finalisation de désignation des membres de la CENI

Conscient de cette réalité, le Bureau de l’Assemblée nationale a rendu public, vendredi 10 décembre, le nouveau calendrier de désignation des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ce nouveau calendrier permettra à la composante « opposition » de designer ses délégués aux trois postes qui lui sont réservés au sein du Bureau de cette institution d’appui à la démocratie.

Il prévoit, le mercredi 16 septembre 2021, le dépôt des procès-verbaux (PV) de désignation des candidats par la composante auprès du Bureau de l’Assemblée nationale; du mercredi 15 décembre au dimanche 19 décembre  2021,l’examen des dossiers par la commission paritaire ; lundi 20 décembre 2021, dépôt du rapport de la commission paritaire au Bureau de l’Assemblée nationale ; mardi 21 décembre 2021, examen et adoption en plénière des conclusions de la commission paritaire et adoption de la résolution portant entérinement des trois membres de la commission électorale nationale indépendante ; jeudi 22 décembre 2021, transmission de la résolution d’entérinement au Président de la République pour investiture des membres de la CENI, dont les candidatures seront jugées valables.

Consensus

L’appel lancé par le président du Bureau de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, à l’opposition pour respecter ce calendrier a été rejeté par le Front commun pour le Congo (FCC), plateforme chère à l’ancien Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange. Dans une correspondance adressée à Christophe Mboso, Raymond Tshibanda N’tungamulongo, coordonnateur du comité de crise de cette plateforme, a justifié sa position par le fait que les conditions ne sont pas toujours réunies pour donner une réponse favorable à cet appel. Il estime que, tant qu’il n’ya pas toujours consensus, il n’enverra pas ses délégués. 

Une autre tendance du FCC, menée par Âgée Aje Matembo et Constant Mutamba a répondu favorablement à l’appel de Christophe Mboso. A en croire les dernières nouvelles, cette aile a déposé déjà les noms de ses délégués au Bureau de la Représentation nationale.