Par DMK

Le Sénat a adopté, en séance plénière du jeudi 9 décembre 2021, deux propositions de lois financières initiées par le gouvernement. Il s’agit de la loi de reddition des comptes exercice 2020 et du collectif budgétaire 2021. Les deux propositions de lois ont été ensuite renvoyées directement à la commission Ecofin et bonne gouvernance de la Chambre haute du Parlement pour une étude plus approfondie.

Mais avant cela, la plénière a suivi l’exposé des réponses que le ministre des Finances, Nicolas Kazadi qui représentait aussi son collègue du Budget empêché, a apportées aux préoccupations soulevées par les sénateurs au sujet de ces deux propositions de lois.
Expliquant les raisons de la problématique du dépassement budgétaire qui défraye la chronique, Nicolas Kazadi a indiqué que cette situation est tributaire à la qualité des prévisions budgétaires qui, selon lui, ne permettent pas au gouvernement de répondre à ses charges.

Outre cette raison majeure, il a également évoqué les imprévus, la masse salariale, la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, ainsi que les impératifs d’ordre sécuritaire, notamment à l’est du pays. Le patron des finances publiques à aussi saisi cette occasion pour saluer l’engagement du Sénat, à travers sa commission Ecofin, à d’aider le gouvernement dans la maximisation des recettes.

Modeste Bahati, économiste de formation et qui enseigne cette matière à l’université, a pour sa part prodigué quelques sages conseils au gouvernement, en vue de voir l’exécutif national améliorer sa gestion de recettes et dépenses publiques. Prenant la parole au nom de son collègue du Budget empêché, Nicolas Kazadi a évoqué les difficultés de la mise en place de la caisse de péréquation et la retenue à la source de 40% des ressources provinciales. Selon lui, ces difficultés sont liées au non achèvement du processus de la décentralisation.

A ce sujet, le gouvernement a sollicité et obtenu du Sénat l’organisation d’un cadre approprié pour discuter et approfondir les deux questions touchant aux entités territoriales décentralisées. Il faut souligner qu’au cours de cette plénière, le speaker du Sénat et l’ensemble des sénateurs ont fustigé le retard accumulé dans l’examen du Budget 2022 à l’Assemblée nationale, alors que cette proposition de loi des finances a été déposée depuis le mois de septembre dernier par le gouvernement Sama Lokonde.

Pour rappel, la Constitution prévoit 40 jours pour l’examen de la loi des finances à la Chambre basse et 20 jours au Sénat.
Suite à ce retard, les élus des élus risquent de ne pas aller en vacances parlementaires après le 15 décembre.