Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, Fatshi devra mobiliser la communauté internationale pour la création d’un tribunal international par la RDC
Par GKM

Comme les deux experts des Nations Unies Zaïda Catalan et Michael Sharp, plusieurs compatriotes congolais ont été tués lors du conflit armé opposant la Milice Kamuina Nsapu aux Forces de défense et de sécurité, au cours de la période allant de 2016 à 2018. De même, plusieurs personnes sont victimes de graves violations des droits de l’homme, pouvant être qualifiées en termes de crimes de guerre ou crime contre l’humanité par viols, pillages, prises d’otages, tortures et coups et blessures.

La lutte contre l’impunité engagée par le gouvernement de la République Démocratique du Congo, avec l’appui financier et technique de la Communauté internationale, tarde à produire les résultats attendus. En effet, 22 dossiers prioritaires et emblématiques ont été sélectionnés par la justice militaire en application de la stratégie d’enquête et de poursuite.

Sur les 22 dossiers retenus, 2 seulement ont été traités par le Tribunal militaire de garnison de Kananga sous RP 388/18 et RP 357/18 (affaires Luiza et Kazumba). 5 prévenus identifiés comme éléments de la milice Kamuina Nsapu ont été jugés et condamnés à la peine de servitude pénale à perpétuité pour crime de guerre par viols, meurtre, pillages, tortures, prises d’otages, coups et blessures. Ces deux causes sont actuellement frappées d’appel.

2 causes sont en cours d’instruction aussi bien devant la Cour militaire de l’ex Province du Kasaï occidental (affaire meurtre des deux experts onusiens RP 037/020) que le Tribunal militaire de garnison de Kananga (affaire Tshimbulu RP 370/18).
Face à ce constat amer, la société congolaise pour l’état de droit (SCED) par l’entremise de son Directeur Général, Dominique Kambala, Bâtonnier au Barreau de Kananga exhorte le gouvernement Sama Lukonde à allouer et augmenter une ligne de crédit budgétaire au secteur de la justice qui continue à afficher le visage d’un parent pauvre.

Témoin des atrocités commises dans l’ex province du Kasaï occidental, le Bâtonnier Dominique Kambala suggère au chef de l’état de déférer la situation du Kasaï à la cour pénale internationale (CPI) ou mobiliser la communauté internationale pour la création d’un tribunal international par la RDC afin de juger les auteurs des violations graves des droits humains perpétrées dans cette partie du pays.

La justice militaire au bout de souffle

Sur 18 dossiers judiciaires ouverts à l’auditorat militaire supérieur du Kasaï central, 3 ont été transmis à l’Auditorat général des FARDC pour compétence, à cause de l’implication des officiers supérieurs revêtus du grade de général dans les graves allégations des violations des droits de l’homme (affaire Nganza RMP1354/la/017/BMG, affaire Tshisuku RMP 1356/Lza/17, affaire Mulombodi RMP 1727/BGM/19.

D’après une source proche du dossier, l’instruction de 15 affaires est en souffrance à l’Auditorat militaire supérieur par manque criant de moyen pour mener des investigations.
La même source indique que sur 22 dossiers, deux seulement ont été jugés, soit 9%. En revanche, les autres dossiers n’ont été connus d’avancées significatives à cause, principalement de la faible volonté du gouvernement congolais de traduire en acte la lutte contre l’impunité et l’inefficacité de la justice militaire dépourvue de moyens humains, logistiques, matériels et financiers conséquents.

Absence de la politique de justice transitionnelle

S’agissant des efforts à la justice de transition, Me Dominique Kambala révèle l’inexistence d’une politique nationale de justice transitionnelle et l’absence d’une commission provinciale vérité, justice et réconciliation dans la province du Kasaï central dont la mise en œuvre se heurtera , à n’en point douter , à plusieurs défis dont notamment, ceux relatifs à l’indépendance et au financement.

Dans le cas du Kasaï central, la SCED constate l’inefficacité de la justice militaire de gérer le lourd héritage constitué des graves atteintes aux droits de l’homme et doute de la volonté de la République de lutter contre l’impunité des crimes graves commises au Kasaï central, consacrant par ricochet le règne de l’oubli et triomphe du mensonge.