Par DMK

Grâce à un partenariat conclu entre le Sénat et le programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), des sénateurs, les présidents des Assemblées des 26 provinces du pays, ainsi que les directeurs administratifs de ces entités décentralisées participent, depuis le lundi 15 novembre 2021, à Kinshasa/Gombe, à un forum, mieux un congrès, de quatre jours, qui s’inscrit en droite ligne de la mise en œuvre du cadre de dialogue et de concertation entre la Chambre haute du parlement et les présidents des organes délibérants de la République Démocratique du Congo.

Ouverts solennellement à l’hôtel Béatrice, ces travaux dont la finalité est de consolider la confiance entre le Parlement, le pouvoir central, les provinces, les entités territoriales décentralisées, et les citoyens ont été rehaussés par la présence du président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, du Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, et de Mme Nana Manwanina, ministre déléguée près le chef de l’Etat qui représentait le président de la République à ces assises.

On a également noté la présence de la représentante résidante adjointe du PNUD, Mme Rokya Ye Dieng, des membres du Gouvernement central, des sénateurs, des députés nationaux et provinciaux, et des officiers de l’Armée et de la Police nationale.
Bouclier de l’équilibre territorial du pays

Dans son discours d’ouverture de ce congrès, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a indiqué que ce séminaire-atelier historique « met en évidence la responsabilité constitutionnelle particulière du sénat à l’égard de l’ensemble des provinces de notre pays ». Selon lui, « cette rencontre vise aussi à renouveler l’engagement du Sénat à demeurer, grâce à la connaissance des provinces par les sénateurs, le bouclier de l’équilibre territorial de notre pays et le principal artisan de la restauration de la confiance entre le parlement, le pouvoir central, les provinces, les entités territoriales décentralisées, et les citoyens ».

Pour le speaker de la Chambre haute, le Sénat entend jouer ce rôle de bouclier par la vigilance lors de l’examen des textes législatifs et par ses pouvoirs d’évaluation et de contrôle. Aussi estime-t-il que « la restauration de la confiance passe par le respect du pouvoir de l’Etat vis-à-vis des instances locales.

Et ce respect implique que l’on garantisse les principes de libre administration et d’autonomie de gestion par les provinces, de leurs ressources économiques, humaines, financières, et techniques tels qu’inscrits dans la Constitution ».
Le président du Sénat s’est dit convaincu que « les relations financières entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux ont besoin d’être repensées, clarifiées, et rendues plus transparentes.

C’est pourquoi il a émis le vœu de voir la Chambre haute être saisie d’un projet ou d’une proposition de loi de programmation des finances publiques, qui rendraient finalement fonctionnels les articles 181 et 175 alinéa 2 de la Constitution, ayant respectivement trait à l’opérationnalisation de la caisse nationale de péréquation et )à la part des recettes à caractère national allouées aux provinces, établie à 40% et retenue à la source.

Le Sénat, par la voix de son président, a également indiqué que les provinces et les entités territoriales décentralisées ont besoin d’un cadre d’actions clair et stable, des ressources prévisibles pour programmer des actions de salut public à court, moyen, et long terme, afin de permettre aux élus locaux de mener des politiques susceptibles d’améliorer le vécu quotidien des Congolais.

Des réformes pour relever les défis de la gouvernance

Pour relever tous ces défis, le président du sénat se dit « très attaché à une décentralisation plus franche et plus volontariste, en vue d’une bonne gouvernance du pays et de son développement intégral. Ce rôle fondamental, la Chambre haute dit vouloir le renforcer à travers un train de réformes sous le concept «Le Sénat se réforme » contenant un livret de 7 propositions présentant dans les détails les éléments de cette dynamique de réformes en chantier au Sénat.

Aux présidents des Assemblées provinciales participant à ce premier séminaire-atelier de Kinshasa, Modeste Bahati leur a promis que « le Sénat sera un allié exigeant et soucieux du renforcement d’une gouvernance territoriale vouée au développement local ». L’homme a également exhorté les provinces à relever les défis en matière d’éducation, de santé, d’emplois, de relance agricole, d’aménagement du territoire, de politique de développement rural, de lutte contre l’exode rurale et contre le changement climatique, pour ne citer que ces défis.

Le président du sénat n’a pas manqué de rappeler les deux missions majeures qui incombent au pouvoir législatif, notamment le vote des lois, et le contrôle et l’évaluation. Aussi a-t-il émis le souhait de voir la mission de contrôle parlementaire être astreinte à une obligation de résultats, afin de rendre les institutions encore plus efficaces.

Il sied de noter que la sénatrice Françoise Bemba Ndokwa, présidente de la commission Entités territoriales décentralisées à la Chambre haute, a également pris la parole à l’occasion de l’ouverture du séminaire-atelier. Selon elle, ces travaux valent la peine au regard du climat agité qui règne actuellement au sein des assemblées provinciales à travers le pays.

Même son de cloche de la part de l’honorable Louis Kamwenyi, doyen des présidents des assemblées provinciales et président de l’organe délibérant de la province du Lualaba, qui a félicité le PNUD pour l’attention qu’il accorde au développement des provinces. Le parlementaire a également émis le vœu de voir ces assises accoucher de propositions d’amendements, en vue de rendre efficient le fonctionnement des provinces.

Pour la représentante résidante adjointe du PNUD, Mme Rokya Ye Dieng, « ces travaux marquent la mise en place d’un cadre de dialogue et de concertation entre le sénat et les présidents des Assemblées provinciales ». Selon elle, à travers sa contribution, le PNUD soutient le principe de séparation de pouvoirs, en vue des institutions fortes à travers le pays. Rokya Ye Dieng a saisi cette occasion pour rappeler que c’est dans le cadre de l’agenda 2030 de développement durable que le PNUD a signé ce partenariat avec le Sénat.

Cette convention, qui se traduira par l’organisation de quelques séminaires-ateliers de renforcement des capacités des entités décentralisées, vise à répondre aux besoins fondamentaux de la population. Quant aux travaux, ils se poursuivent en atelier, afin d’évaluer les besoins de chaque province et d’en proposer des solutions durables qui seront coulées sous forme des résolutions et recommandations.