Pour avoir les moyens de renforcer ces 2 sous-secteurs de la vie nationale, Jean-Marc Kabund propose à ses collègues parlementaires de réduire leurs émoluments ainsi que le train de vie de la Présidence de la République, du ministère des Finances et celui du Budget
Par Marcel Tshishiku

Les députés nationaux ont appelé, hier lundi 15 novembre, le Gouvernement de la République à allouer des fonds importants aux sous-secteurs de la Défense nationale et du social des Congolais. Les élus ont lancé cet appel lors de la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à la présentation et au débat sur le projet de loi de finances de l’exercice 2022.

Jacques Ndjoli, Emery Okundji… ont, l’un après l’autre, déploré l’insuffisance de la part budgétaire allouée à la Défense nationale, au moment où les enveloppes réservées à la Présidence de la République, au Sénat, à l’Assemblée nationale, au ministère des Finances et à celui du Budget etc ont grimpé sensiblement.

De l’avis de ces intervenants, cette répartition des prévisions budgétaires porte gravement préjudicie au pays pendant que l’Est du territoire national est en proie à une guerre entretenue par des groupes armés et des puissances étrangères. Cette situation est aussi de nature à annihiler les efforts visant à redresser le social du peuple congolais, notamment la gratuité de l’enseignement dans les écoles publiques.

Face à cette situation, Jean-Marc Kabund, 1er vice-président de l’Assemblée Nationale, a émis le vœu de voir les parts budgétaires allouées à l’armée et à la police nationale doubler ou tripler.  » Nous, dirigeants, devons aussi consentir des sacrifices, en acceptant la réduction de nos avantages, au lieu d’imposer seulement des sacrifices au peuple… « , a-t-il dit, complétant ses prédécesseurs qui, d’une part, ont insisté sur des sanctions contre les détourneurs des fonds destinés aux militaires au front et sur la restauration de la bonne gouvernance et de la justice.

Après ces interventions, le Premier ministre qui a présenté le projet de loi du budget 2022 déposé au Bureau de l’Assemblée nationale le 15 septembre, jour de l’ouverture de la session parlementaire en cours, a sollicité et obtenu un délai de 48 heures en vue de réunir les éléments de réponse aux préoccupations des élus.

Augmentation des recettes fiscales

Jean-Michel Sama Lukonde a noté avec satisfaction une augmentation des recettes fiscales en dépassement des assignations depuis l’arrivée aux affaires de son équipe gouvernementale. C’est cette augmentation qui lui a permis de présenter, la semaine dernière, un projet de loi rectificative du budget 2021 d’exercice à l’Assemblée nationale, chose que les Gouvernements précédents n’ont jamais réussie.

Le chef de l’exécutif national a, en outre, démontré que le projet de loi de finances de l’exercice 2022 est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20.682,6 milliards de FC (plus de 10,3 milliards de dollars Us), soit un taux d’accroissement de 41,5% par rapport au budget de l’exercice 2021 chiffré à 14.620,5 milliards de FC. Ci-dessous l’intégralité de l’exposé du Premier ministre.

Allocution de son Excellence monsieur le Premier ministre, chef du Gouvernement, à l’ occasion de la présentation du projet de loi de finances pour l’exercice 2022 à l’Assemblée nationale

Kinshasa, le 15 novembre 2021

Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
Permettez-moi, d’entrée de jeu, d’exprimer aux Représentants du peuple que vous êtes, les remerciements du Gouvernement de la République, pour l’opportunité nous offerte, ce jour, de soumettre à l’examen et au vote de votre auguste Assemblée, grand temple de la démocratie, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, conformément aux dispositions des articles 126 de la Constitution et 83 de la Loi relative aux Finances publiques.

La présentation de ce projet de loi intervient au cours de la même session parlementaire que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 en cours d’examen, lequel prend en compte notamment l’évolution de la situation économique et budgétaire, marquée, entre autres, par l’amélioration de la croissance économique, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation des recettes publiques.

Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, soumis à votre examen, est le premier à être élaboré après l’investiture de ce Gouvernement, intervenue le 26 avril 2021. Il s’aligne sur le Programme d’Actions du Gouvernement pour la période 2021 – 2023 et s’inscrit dans la droite ligne de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, qui vise à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.

Je me dois d’ajouter que c’est Lui qui nous a assigné la mission de réorganiser et de restructurer notre économie avec l’ambition courageuse de créer davantage de richesses et de mieux en assurer la répartition entre les différentes couches de la Nation.
Indiscutablement, il s’agit là d’une mission, je dirais, colossale qui nous impose du sérieux, de l’abnégation et surtout une ferme volonté politique.

• Du sérieux, parce que sans discipline budgétaire, sans observance des règles d’éthique dans la gouvernance, il est illusoire, voire impossible d’atteindre des résultats probants ;
• De l’abnégation, parce que la tâche est tellement immense, les défis tellement énormes, qu’agir sans sacrifice, sans abandon de soi, ferait planer le risque de la résignation ;
• De la ferme volonté politique enfin, dans la mise en oeuvre des choix que nous avons opérés, en accomplissant notre mission avec détermination, méthode et efficacité.

En tout état de cause, s’il est une chose sur laquelle on peut tous être d’accord, c’est que les Congolais, d’où qu’ils soient et quelles que soient leurs tendances, attendent de nous, gouvernants, autre chose que ce qu’ils ont déjà vécu. Ils exigent de nous du concret et du palpable dans leur vécu quotidien.

• Honorables Députés nationaux,
  Point n’est besoin pour moi de rappeler que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger est le fruit d’une volonté politique, celle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’offrir à notre nation de nouvelles perspectives d’avenir face à la profonde crise politique et socio-économique dans laquelle elle était plongée.
  Ce profond changement n’aurait jamais eu lieu sans l’appropriation de ce combat par les dignes représentants de la Nation que vous êtes.
  Ce Gouvernement est donc la résultante de votre volonté collective de permettre à notre pays d’emprunter le chemin de son redressement.
• Redressement de sa sécurité, mise en péril par des centaines de groupes armés qui y sévissaient sans être inquiétés ;
• Redressement de sa justice et de l’Etat de droit, qui n’était qu’un voeu pieux ;
• Redressement de son administration publique, qui n’existait plus que de nom, sans maitrise des effectifs et avec certains fonctionnaires ayant dépassé l’âge de 100 ans sans être mis à la retraite;
• Redressement de son économie et de son système financier, déstructurés et rongés par toutes sortes d’antivaleurs ;
• Redressement, enfin, de Kinshasa, le 15 novembre 2021
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Permettez-moi, d’entrée de jeu, d’exprimer aux Représentants du peuple que vous êtes, les remerciements du Gouvernement de la République, pour l’opportunité nous offerte, ce jour, de soumettre à l’examen et au vote de votre auguste Assemblée, grand temple de la démocratie, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, conformément aux dispositions des articles 126 de la Constitution et 83 de la Loi relative aux Finances publiques.
  La présentation de ce projet de loi intervient au cours de la même session parlementaire que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 en cours d’examen, lequel prend en compte notamment l’évolution de la situation économique et budgétaire, marquée, entre autres, par l’amélioration de la croissance économique, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation des recettes publiques.
  Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, soumis à votre examen, est le premier à être élaboré après l’investiture de ce Gouvernement, intervenue le 26 avril 2021.
• Il s’aligne sur le Programme d’Actions du Gouvernement pour la période 2021 – 2023 et s’inscrit dans la droite ligne de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, qui vise à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.
  Je me dois d’ajouter que c’est Lui qui nous a assigné la mission de réorganiser et de restructurer notre économie avec l’ambition courageuse de créer davantage de richesses et de mieux en assurer la répartition entre les différentes couches de la Nation.
  Indiscutablement, il s’agit là d’une mission, je dirais, colossale qui nous impose du sérieux, de l’abnégation et surtout une ferme volonté politique.
• Du sérieux, parce que sans discipline budgétaire, sans observance des règles d’éthique dans la gouvernance, il est illusoire, voire impossible d’atteindre des résultats probants ;
• De l’abnégation, parce que la tâche est tellement immense, les défis tellement énormes, qu’agir sans sacrifice, sans abandon de soi, ferait planer le risque de la résignation ;
• De la ferme volonté politique enfin, dans la mise en oeuvre des choix que nous avons opérés, en accomplissant notre mission avec détermination, méthode et efficacité.

En tout état de cause, s’il est une chose sur laquelle on peut tous être d’accord, c’est que les Congolais, d’où qu’ils soient et quelles que soient leurs tendances, attendent de nous, gouvernants, autre chose que ce qu’ils ont déjà vécu. Ils exigent de nous du concret et du palpable dans leur vécu quotidien.

• Honorables Députés nationaux,
  Point n’est besoin pour moi de rappeler que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger est le fruit d’une volonté politique, celle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’offrir à notre nation de nouvelles perspectives d’avenir face à la profonde crise politique et socio-économique dans laquelle elle était plongée.
  Ce profond changement n’aurait jamais eu lieu sans l’appropriation de ce combat par les dignes représentants de la Nation que vous êtes.
  Ce Gouvernement est donc la résultante de votre volonté collective de permettre à notre pays d’emprunter le chemin de son redressement.
• Redressement de sa sécurité, mise en péril par des centaines de groupes armés qui y sévissaient sans être inquiétés ;
• Redressement de sa justice et de l’Etat de droit, qui n’était qu’un voeu pieux ;
• Redressement de son administration publique, qui n’existait plus que de nom, sans maitrise des effectifs et avec certains fonctionnaires ayant dépassé l’âge de 100 ans sans être mis à la retraite;
• Redressement de son économie et de son système financier, déstructurés et rongés par toutes sortes d’antivaleurs ;
• Redressement, enfin, de ses structures sociales (enseignement, santé, accès à l’eau potable et à l’électricité, logement), dont la faillite a fini par jeter les Congolais dans le désespoir et la résignation.
  Depuis le 26 avril 2021, nous nous sommes attelés à oeuvrer dans tous ces domaines, afin d’obtenir un début de changement qui nous éloigne du style simplement théorique au profit d’actions concrètes.
  Je suis convaincu que cette inversion des tendances et ce changement de narratif vont devoir gagner du terrain, en déclenchant, çà et là, des processus de réformes allant tous dans le sens d’apporter un véritable changement dans le quotidien de nos compatriotes.
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Avant de vous présenter l’économie générale du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je commencerai par vous présenter le contexte socio-politique de notre Pays, dans lequel votre Gouvernement a élaboré ledit Projet de Loi.
  Ensuite, j’épinglerai les faits marquants de l’environnement économique récent, au plan tant interne qu’international, lesquels justifient certaines options prises dans le cadre de ce budget, assortis de perspectives pour l’exercice 2022.
  En troisième lieu, je rappellerai, de manière succincte, la situation de l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2021, telle que contenue dans le Projet de Loi rectificative présentement en cours d’examen au niveau de votre chambre législative.
  En quatrième lieu, j’aborderai les grands axes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, élaboré par le Gouvernement et adopté pour la première fois en Conseil des Ministres, lequel cadre définit la trajectoire des finances publiques de notre Pays, pour la période allant de 2022 à 2024, soit trois ans d’exercice, et ceci en perspective du basculement de notre Pays vers le Budget-programme.
  Cinquièmement enfin, je déclinerai les grandes lignes du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022.
  Concernant le contexte socio-politique, de prime à bord, il convient de toujours garder à l’esprit le changement majeur intervenu dans le paysage politique de notre pays, avec la reconfiguration de la Majorité parlementaire, dont est issu votre Gouvernement.
  Comme vous le savez, le Gouvernement de la République a reçu du Chef de l’Etat, la mission d’améliorer le bien-être de notre population qui se traduit comme suit :
• Au plan politique, l’engagement d’assurer la pacification du pays ; de restaurer l’autorité et la dignité de l’Etat ; de garantir la sécurité des biens et des personnes ; de poursuivre les réformes politiques et institutionnelles ; de recenser et d’identifier la population et d’organiser les élections générales dans les délais constitutionnels ;
• Au plan économique, la diversification de l’économie, assurant la revanche du sol sur le sous-sol, notamment à travers une nouvelle politique agricole ; le développement des infrastructures de base, incluant les routes, ponts, rails, ports, aéroports et autres bâtiments publics ; la numérisation de l’économie, laquelle doit progressivement toucher tous les secteurs de la vie nationale, ainsi que l’industrialisation du Pays, etc.
• Au plan socio-culturel, la couverture sanitaire universelle ; la gratuité de l’enseignement primaire ; la construction des logements sociaux, etc.

C’est en vue de matérialiser cette vision du Chef de l’Etat que le présent Projet de Loi de finances a été élaboré. Il constitue la première expression chiffrée du Programme d’actions du Gouvernement, que vous avez massivement, et de manière historique, approuvé en avril 2021.
C’est la raison pour laquelle il requiert une adhésion massive et sans réserve de l’ensemble de notre Peuple, ici représenté par ses élus légitimes que vous êtes.
Elaboré dans un contexte marqué par la persistance de la pandémie à Covid-19, ce budget se veut à la fois réaliste et ambitieux, tenant compte des vrais paramètres en présence.
S’agissant de l’environnement économique mondial actuel, celui-ci reste globalement marqué par la reprise progressive de l’activité économique, après une contraction observée en 2020, sur fond des mesures de restriction prises contre la pandémie à Covid-19.
Ainsi, pour l’année 2021, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut mondial se situerait à 6% à fin-décembre contre moins 3,2% enregistré en 2020.
La croissance du PIB devrait se situer, quant à elle,

• à 5,1% à fin-décembre 2021, contre moins 4,7% en 2020, pour les pays avancés ;
• à 6,7% à fin-décembre 2021, contre moins 2,2% en 2020, pour les pays émergents et en développement ;
• et à 3,4% à fin-décembre 2021, contre moins 1,9% en 2020, pour les pays de l’Afrique Subsaharienne.

En termes de perspectives, les estimations du Fonds Monétaire International d’avril 2021 projettent la croissance du PIB à 4,4% en 2022, consécutive aux mesures prises en 2021.
La croissance des pays avancés est projetée à 3,6% en 2022, celle des pays émergents et en développement à 5%. L’Afrique subsaharienne, en particulier, pourrait atteindre un taux de croissance de 4%.
La reprise attendue s’expliquerait notamment par l’assouplissement des mesures susmentionnées, liées à la Covid-19, par la mise en place des dispositifs budgétaire et monétaire adéquats pour soutenir l’activité économique ainsi que par l’extension progressive de la couverture vaccinale contre cette pandémie.
Au plan national, votre Gouvernement projette un taux de croissance à 4,9% en 2022, portée essentiellement par le secteur primaire et le secteur tertiaire. Dans le secteur primaire, l’on devrait encore compter sur les industries extractives, en attendant les retombées des mesures prises et à prendre dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme.
S’agissant du taux d’inflation, celui-ci est projeté à 6,3% à fin 2022. Pour y arriver, le Gouvernement compte poursuivre la mise en oeuvre des mesures de stabilisation du cadre macroéconomique déjà arrêtées, notamment à travers le Pacte de Stabilité signé en août 2020 entre les Ministères du Budget, des Finances et la Banque Centrale du Congo.
La stabilité du taux de change constatée actuellement, suite entre autres à une meilleure régulation de la liquidité par la Banque Centrale du Congo, et à l’absence d’un choc majeur sur le marché des biens et services, devraient se poursuivre jusqu’en 2022 avec un taux de change à fin période projeté à 2 130 FC le dollar américain.
Parmi les mesures de stabilisation envisagées, il y a lieu d’épingler tout particulièrement :

• le non-recours au financement monétaire du déficit du Trésor, et ce, grâce à l’appui budgétaire du Fonds Monétaire International, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement ;
• l’amélioration de l’offre de devises découlant de l’augmentation attendue des recettes en devises, provenant principalement des exportations minières.
  Quant aux réserves de change, leur niveau n’était que de l’ordre de 710,32 Millions USD à l’investiture du Gouvernement, correspondant à seulement deux semaines d’importation des biens et des services.
  Au 30 juillet, ce niveau a été relevé à 1,792 milliards USD, correspondant à 7,36 semaines d’importations des biens et services sur ressources propres.
  A ce jour, le Gouvernement se réjouit d’informer l’Auguste Assemblée que ces réserves ont atteint la somme de 3,28 milliards d’USD, soit 13,5 semaines d’importations.
  Avec de bonnes perspectives d’amélioration des recettes, votre Gouvernement poursuivra les efforts visant à renforcer davantage le niveau de réserves de change, dans l’objectif de la constitution, un jour, des fonds souverains pour notre Pays.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés,
  En ce qui concerne les prévisions budgétaires à fin-décembre 2021, celles-ci préfigurent l’exécution du budget en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de Francs Congolais, soit une amélioration de 13,7% par rapport à la Loi initiale. Pour ce qui est des recettes internes, il sied de signaler qu’à fin Octobre 2021, nous avons enregistré des recettes de l’ordre de 10 866 Milliards de Francs congolais, en dépassement des prévisions des recettes prévues à fin Décembre 2021 de l’ordre de 9 626 Milliards de Francs congolais dans la Loi de finances initiale.

Honorables Députés Nationaux,
Cette performance permet d’espérer qu’avec un effort plus accru dans la mobilisation des recettes, associé à une politique de rigueur dans l’engagement des dépenses, le tout reposant sur la politique de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion, le Pays peut atteindre des budgets encore plus supérieurs, à la hauteur de son potentiel.
Ces résultats ont été atteints alors qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement ne s’est pas dérobé à ses responsabilités. Tout au contraire. En dépit des difficultés rencontrées, dont de nombreux mouvements de grève, et la persistance de la pandémie à Covid19, le Gouvernement a procédé sans désemparer à l’exécution des dépenses prévues au budget, en privilégiant les dépenses contraignantes.
Je pense ici notamment au paiement des salaires, au remboursement de la dette publique, au versement de la rétrocession due aux Administrations financières ou encore au transfert, au mieux que possible, de la part réservée aux Provinces et aux Entités territoriales décentralisées.
Je pense également à toutes les dépenses prévues, qui ont permis le financement de quelques actions.
A titre d’exemples :

• la riposte aux catastrophes naturelles intervenues sur l’ensemble du territoire national, particulièrement l’éruption volcanique du Nyiragongo ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement primaire ;
• la poursuite de la gestion globale de la pandémie à Covid-19, avec un accent porté sur la lutte contre la troisième vague de cette pandémie ;
• l’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés et apparentés par les FARDC, dans le cadre de l’état de siège décrété par le Président de la République, en vue de la pacification de l’Est et du Nord-Est du pays, sans Kinshasa, le 15 novembre 2021
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Permettez-moi, d’entrée de jeu, d’exprimer aux Représentants du peuple que vous êtes, les remerciements du Gouvernement de la République, pour l’opportunité nous offerte, ce jour, de soumettre à l’examen et au vote de votre auguste Assemblée, grand temple de la démocratie, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, conformément aux dispositions des articles 126 de la Constitution et 83 de la Loi relative aux Finances publiques.
  La présentation de ce projet de loi intervient au cours de la même session parlementaire que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 en cours d’examen, lequel prend en compte notamment l’évolution de la situation économique et budgétaire, marquée, entre autres, par l’amélioration de la croissance économique, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation des recettes publiques.
  Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, soumis à votre examen, est le premier à être élaboré après l’investiture de ce Gouvernement, intervenue le 26 avril 2021.
  Il s’aligne sur le Programme d’Actions du Gouvernement pour la période 2021 – 2023 et s’inscrit dans la droite ligne de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, qui vise à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.
  Je me dois d’ajouter que c’est Lui qui nous a assigné la mission de réorganiser et de restructurer notre économie avec l’ambition courageuse de créer davantage de richesses et de mieux en assurer la répartition entre les différentes couches de la Nation.
  Indiscutablement, il s’agit là d’une mission, je dirais, colossale qui nous impose du sérieux, de l’abnégation et surtout une ferme volonté politique.
• Du sérieux, parce que sans discipline budgétaire, sans observance des règles d’éthique dans la gouvernance, il est illusoire, voire impossible d’atteindre des résultats probants ;
• De l’abnégation, parce que la tâche est tellement immense, les défis tellement énormes, qu’agir sans sacrifice, sans abandon de soi, ferait planer le risque de la résignation ;
• De la ferme volonté politique enfin, dans la mise en oeuvre des choix que nous avons opérés, en accomplissant notre mission avec détermination, méthode et efficacité.

En tout état de cause, s’il est une chose sur laquelle on peut tous être d’accord, c’est que les Congolais, d’où qu’ils soient et quelles que soient leurs tendances, attendent de nous, gouvernants, autre chose que ce qu’ils ont déjà vécu. Ils exigent de nous du concret et du palpable dans leur vécu quotidien.

• Honorables Députés nationaux,
  Point n’est besoin pour moi de rappeler que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger est le fruit d’une volonté politique, celle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’offrir à notre nation de nouvelles perspectives d’avenir face à la profonde crise politique et socio-économique dans laquelle elle était plongée.
  Ce profond changement n’aurait jamais eu lieu sans l’appropriation de ce combat par les dignes représentants de la Nation que vous êtes.
  Ce Gouvernement est donc la résultante de votre volonté collective de permettre à notre pays d’emprunter le chemin de son redressement.
• Redressement de sa sécurité, mise en péril par des centaines de groupes armés qui y sévissaient sans être inquiétés ;
• Redressement de sa justice et de l’Etat de droit, qui n’était qu’un voeu pieux ;
• Redressement de son administration publique, qui n’existait plus que de nom, sans maitrise des effectifs et avec certains fonctionnaires ayant dépassé l’âge de 100 ans sans être mis à la retraite;
• Redressement de son économie et de son système financier, déstructurés et rongés par toutes sortes d’antivaleurs ;
• Redressement, enfin, de ses structures sociales (enseignement, santé, accès à l’eau potable et à l’électricité, logement), dont la faillite a fini par jeter les Congolais dans le désespoir et la résignation.
  Depuis le 26 avril 2021, nous nous sommes attelés à oeuvrer dans tous ces domaines, afin d’obtenir un début de changement qui nous éloigne du style simplement théorique au profit d’actions concrètes.
  Je suis convaincu que cette inversion des tendances et ce changement de narratif vont devoir gagner du terrain, en déclenchant, çà et là, des processus de réformes allant tous dans le sens d’apporter un véritable changement dans le quotidien de nos compatriotes.
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Avant de vous présenter l’économie générale du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je commencerai par vous présenter le contexte socio-politique de notre Pays, dans lequel votre Gouvernement a élaboré ledit Projet de Loi.
  Ensuite, j’épinglerai les faits marquants de l’environnement économique récent, au plan tant interne qu’international, lesquels justifient certaines options prises dans le cadre de ce budget, assortis de perspectives pour l’exercice 2022.
  En troisième lieu, je rappellerai, de manière succincte, la situation de l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2021, telle que contenue dans le Projet de Loi rectificative présentement en cours d’examen au niveau de votre chambre législative.
  En quatrième lieu, j’aborderai les grands axes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, élaboré par le Gouvernement et adopté pour la première fois en Conseil des Ministres, lequel cadre définit la trajectoire des finances publiques de notre Pays, pour la période allant de 2022 à 2024, soit trois ans d’exercice, et ceci en perspective du basculement de notre Pays vers le Budget-programme.
  Cinquièmement enfin, je déclinerai les grandes lignes du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022.
  Concernant le contexte socio-politique, de prime à bord, il convient de toujours garder à l’esprit le changement majeur intervenu dans le paysage politique de notre pays, avec la reconfiguration de la Majorité parlementaire, dont est issu votre Gouvernement.
  Comme vous le savez, le Gouvernement de la République a reçu du Chef de l’Etat, la mission d’améliorer le bien-être de notre population qui se traduit comme suit :
• Au plan politique, l’engagement d’assurer la pacification du pays ; de restaurer l’autorité et la dignité de l’Etat ; de garantir la sécurité des biens et des personnes ; de poursuivre les réformes politiques et institutionnelles ; de recenser et d’identifier la population et d’organiser les élections générales dans les délais constitutionnels ;
• Au plan économique, la diversification de l’économie, assurant la revanche du sol sur le sous-sol, notamment à travers une nouvelle politique agricole ; le développement des infrastructures de base, incluant les routes, ponts, rails, ports, aéroports et autres bâtiments publics ; la numérisation de l’économie, laquelle doit progressivement toucher tous les secteurs de la vie nationale, ainsi que l’industrialisation du Pays, etc.
• Au plan socio-culturel, la couverture sanitaire universelle ; la gratuité de l’enseignement primaire ; la construction des logements sociaux, etc.

C’est en vue de matérialiser cette vision du Chef de l’Etat que le présent Projet de Loi de finances a été élaboré. Il constitue la première expression chiffrée du Programme d’actions du Gouvernement, que vous avez massivement, et de manière historique, approuvé en avril 2021.
C’est la raison pour laquelle il requiert une adhésion massive et sans réserve de l’ensemble de notre Peuple, ici représenté par ses élus légitimes que vous êtes.
Elaboré dans un contexte marqué par la persistance de la pandémie à Covid-19, ce budget se veut à la fois réaliste et ambitieux, tenant compte des vrais paramètres en présence.
S’agissant de l’environnement économique mondial actuel, celui-ci reste globalement marqué par la reprise progressive de l’activité économique, après une contraction observée en 2020, sur fond des mesures de restriction prises contre la pandémie à Covid-19.
Ainsi, pour l’année 2021, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut mondial se situerait à 6% à fin-décembre contre moins 3,2% enregistré en 2020.
La croissance du PIB devrait se situer, quant à elle,

• à 5,1% à fin-décembre 2021, contre moins 4,7% en 2020, pour les pays avancés ;
• à 6,7% à fin-décembre 2021, contre moins 2,2% en 2020, pour les pays émergents et en développement ;
• et à 3,4% à fin-décembre 2021, contre moins 1,9% en 2020, pour les pays de l’Afrique Subsaharienne.

En termes de perspectives, les estimations du Fonds Monétaire International d’avril 2021 projettent la croissance du PIB à 4,4% en 2022, consécutive aux mesures prises en 2021.
La croissance des pays avancés est projetée à 3,6% en 2022, celle des pays émergents et en développement à 5%. L’Afrique subsaharienne, en particulier, pourrait atteindre un taux de croissance de 4%.
La reprise attendue s’expliquerait notamment par l’assouplissement des mesures susmentionnées, liées à la Covid-19, par la mise en place des dispositifs budgétaire et monétaire adéquats pour soutenir l’activité économique ainsi que par l’extension progressive de la couverture vaccinale contre cette pandémie.
Au plan national, votre Gouvernement projette un taux de croissance à 4,9% en 2022, portée essentiellement par le secteur primaire et le secteur tertiaire. Dans le secteur primaire, l’on devrait encore compter sur les industries extractives, en attendant les retombées des mesures prises et à prendre dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme.
S’agissant du taux d’inflation, celui-ci est projeté à 6,3% à fin 2022. Pour y arriver, le Gouvernement compte poursuivre la mise en oeuvre des mesures de stabilisation du cadre macroéconomique déjà arrêtées, notamment à travers le Pacte de Stabilité signé en août 2020 entre les Ministères du Budget, des Finances et la Banque Centrale du Congo.
La stabilité du taux de change constatée actuellement, suite entre autres à une meilleure régulation de la liquidité par la Banque Centrale du Congo, et à l’absence d’un choc majeur sur le marché des biens et services, devraient se poursuivre jusqu’en 2022 avec un taux de change à fin période projeté à 2 130 FC le dollar américain.
Parmi les mesures de stabilisation envisagées, il y a lieu d’épingler tout particulièrement :

• le non-recours au financement monétaire du déficit du Trésor, et ce, grâce à l’appui budgétaire du Fonds Monétaire International, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement ;
• l’amélioration de l’offre de devises découlant de l’augmentation attendue des recettes en devises, provenant principalement des exportations minières.
  Quant aux réserves de change, leur niveau n’était que de l’ordre de 710,32 Millions USD à l’investiture du Gouvernement, correspondant à seulement deux semaines d’importation des biens et des services.
  Au 30 juillet, ce niveau a été relevé à 1,792 milliards USD, correspondant à 7,36 semaines d’importations des biens et services sur ressources propres.
  A ce jour, le Gouvernement se réjouit d’informer l’Auguste Assemblée que ces réserves ont atteint la somme de 3,28 milliards d’USD, soit 13,5 semaines d’importations.
  Avec de bonnes perspectives d’amélioration des recettes, votre Gouvernement poursuivra les efforts visant à renforcer davantage le niveau de réserves de change, dans l’objectif de la constitution, un jour, des fonds souverains pour notre Pays.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés,
  En ce qui concerne les prévisions budgétaires à fin-décembre 2021, celles-ci préfigurent l’exécution du budget en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de Francs Congolais, soit une amélioration de 13,7% par rapport à la Loi initiale. Pour ce qui est des recettes internes, il sied de signaler qu’à fin Octobre 2021, nous avons enregistré des recettes de l’ordre de 10 866 Milliards de Francs congolais, en dépassement des prévisions des recettes prévues à fin Décembre 2021 de l’ordre de 9 626 Milliards de Francs congolais dans la Loi de finances initiale.

Honorables Députés Nationaux,
Cette performance permet d’espérer qu’avec un effort plus accru dans la mobilisation des recettes, associé à une politique de rigueur dans l’engagement des dépenses, le tout reposant sur la politique de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion, le Pays peut atteindre des budgets encore plus supérieurs, à la hauteur de son potentiel.
Ces résultats ont été atteints alors qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement ne s’est pas dérobé à ses responsabilités. Tout au contraire. En dépit des difficultés rencontrées, dont de nombreux mouvements de grève, et la persistance de la pandémie à Covid19, le Gouvernement a procédé sans désemparer à l’exécution des dépenses prévues au budget, en privilégiant les dépenses contraignantes.
Je pense ici notamment au paiement des salaires, au remboursement de la dette publique, au versement de la rétrocession due aux Administrations financières ou encore au transfert, au mieux que possible, de la part réservée aux Provinces et aux Entités territoriales décentralisées.
Je pense également à toutes les dépenses prévues, qui ont permis le financement de quelques actions.
A titre d’exemples :

• la riposte aux catastrophes naturelles intervenues sur l’ensemble du territoire national, particulièrement l’éruption volcanique du Nyiragongo ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement primaire ;
• la poursuite de la gestion globale de la pandémie à Covid-19, avec un accent porté sur la lutte contre la troisième vague de cette pandémie ;
• l’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés et apparentés par les FARDC, dans le cadre de l’état de siège décrété par le Président de la République, en vue de la pacification de l’Est et du Nord-Est du pays, sans négliger le début du processus de prise en charge progressive des militaires démobilisés ;
• l’approvisionnement de la prison centrale de Kinshasa et d’autres prisons de l’intérieur du pays en produits alimentaires, carburant, lubrifiants et bois de chauffage;
• la lutte contre le banditisme urbain par la traque des KULUNA et leur réinsertion sociale ;
• le projet de réunification routière, notamment les axes de Kinsuka-pompage et Lutendele-Kimbuala, ainsi que la mise en oeuvre du projet TSHILEJELU ;
• le début d’exécution du projet de dégazage du golfe de Kabuno dans le Lac Kivu ;
• la mise en place progressive de l’Agence Nationale de Service Energétique Rural ;
• l’implantation progressive des incubateurs des entreprises ;
• l’acquisition d’équipements agro-pastoraux en faveur du Service National ;
• le vaste projet de développement à la base des 145 Territoires du pays.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Abordant le point relatif au Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024, qui constitue le document numéro 7 accompagnant le projet de Loi de finances sous examen, il sied de relever que ce cadrage a été élaboré par le Gouvernement conformément à l’article 13 de la Loi relative aux Finances publiques.
Il contient la prévision triennale de l’évolution de l’ensemble des dépenses et des recettes du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées pour la période allant de 2022 à 2024. Il dégage aussi le solde des opérations financières, de même que l’évolution de l’endettement.
De manière succincte, la trajectoire des Finances publiques définie dans ce Cadre Budgétaire à Moyen Terme profile, pour le Pouvoir central, un solde nul pour l’exercice 2022 ainsi qu’un gap de 2 583 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2023 et un autre de 2 654 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2024.
Au niveau aussi bien des Provinces que des Entités territoriales décentralisées, l’évolution des dépenses et des recettes postule des soldes nuls dans la programmation budgétaire 2022-2024.
Le financement des gaps dégagés au niveau du Pouvoir central appelle votre Gouvernement à multiplier davantage d’efforts pour hausser le niveau des recettes courantes, à travers notamment la lutte contre la corruption, le coulage des recettes et toutes les antivaleurs, lesquelles gangrènent le circuit de mobilisation de recettes.
Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement veillera à ce que les emprunts à contracter le soient à des conditions favorables, afin de garantir le caractère solvable de l’Etat et maintenir le stock de la dette publique dans les limites acceptables.
Par ailleurs, Il y a lieu de souligner que la mise en oeuvre satisfaisante de la programmation budgétaire 2022-2024 reste vulnérable à certains facteurs exogènes et endogènes. Il s’agit principalement du risque macroéconomique lié à la baisse de la croissance ou des cours de principales matières d’exportation du pays, et du risque lié au respect des engagements sur les ressources extérieures.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Abordant à présent le projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je voudrais rappeler, une fois de plus, qu’il est élaboré dans un contexte particulier marqué par certains facteurs, poursuivant les objectifs ci-après :

• la mise en oeuvre du Programme d’Actions du Gouvernement, visant à construire un Etat fort, prospère et solidaire, lequel est regroupé en 15 piliers, articulé autour de 62 axes et présenté à travers 4 grands secteurs d’activités, à savoir : (i) le Secteur politique, justice, défense et sécurité, (ii) le Secteur économique et financier, (iii) le Secteur reconstruction et (iv) le Secteur social et culturel ;
• la mise en oeuvre du Programme économique triennal conclu en juillet de cette année en cours avec le Fonds Monétaire International;
• la riposte à la pandémie à Covid-19 dans sa 3ème vague;
• l’état de siège décrété dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, visant à éradiquer complètement tous les groupes armés qui sévissent dans cette partie du territoire national ;
• l’identification et le recensement de la population;
• le processus de la mise en place de nouveaux membres du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante en perspective des prochaines élections ;
• la mise en oeuvre du Plan de développement à la base des 145 territoires, notamment par la construction, l’entretien et la réhabilitation des routes de desserte agricole ; la construction et la réhabilitation des écoles et des hôpitaux ; l’électrification et la desserte en eau potable de nos milieux ruraux ; la construction et la réhabilitation des bâtiments administratifs pour les services de l’Etat ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme des Finances publiques, visant singulièrement le basculement progressif de la budgétisation en mode programme.
  Pour l’exercice 2022, un accent particulier sera mis sur les réformes essentielles, enclenchées depuis l’investiture du Gouvernement. Il s’agit notamment de la poursuite de la gratuité de l’enseignement primaire, la couverture sanitaire universelle, la diversification de l’économie, l’instauration de la gestion axée sur les résultats par le moyen du budget-programme ainsi que le rajeunissement et la modernisation de l’Administration publique.
  S’agissant particulièrement de ce point relatif à l’administration publique, et suivant les orientations du Chef de l’Etat, votre Gouvernement oeuvrera de manière volontariste pour l’amélioration des conditions sociales et salariales des fonctionnaires et agents publics de l’Etat, toutes catégories confondues. Mais concomitamment, il sera procédé, sans complaisance et avec fermeté, à une série de réformes visant à
• assainir les fichiers et assurer la maitrise des effectifs des fonctionnaires, – accélérer le processus de mise à la retraite, par vagues d’agents éligibles, suivi d’un rajeunissement systématique et qualitatif. Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale, en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer la mise en oeuvre des politiques publiques, déclinées dans son Programme d’actions, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) adopté par le Gouvernement en décembre 2019.
  Honorables Députés, Revenant à présent sur la configuration du projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je dois d’abord vous dire que celle-ci est sous-tendue par les indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants :
• Taux de croissance du Produit Intérieur Brut : 5,6% ;
• Déflateur du PIB : 7,4% ;
• Taux d’inflation moyen : 6,2%;
• Taux d’inflation fin période : 6,3% ;
• Taux de change moyen : 2 085,83 FC le dollar ;
• Taux de change fin période : 2 130,07 FC le dollar ;
• PIB réel : 12.842,95 milliards de FC ;
• PIB nominal : 119.540,82 milliards de FC ;
• Pression fiscale : 11,2%. Ainsi, ce projet de Loi contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20 730,1 Milliards de Francs congolais qui, par rapport au budget initial de l’exercice 2021 chiffré à 14 620,5 Milliards de Francs congolais, réalise un taux d’accroissement de 41,8%. Les agrégats de ce projet de budget se déclinent sous trois formes, à savoir :
  Budget général : 19 070,3 milliards de FC ; – Budgets annexes : 409,9 milliards de FC ; – Comptes spéciaux : 1 249,8 milliards de FC. Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 13 417,9 Milliards de Francs congolais et les recettes extérieures de 5 652,4 Milliards de Francs congolais, représentant respectivement 70,4% et 29,6% du budget général. Les recettes internes sont constituées essentiellement des recettes courantes, ventilées de la manière ci-après : – Recettes des douanes et accises : 3 900,1 Milliards de Francs congolais, soit un taux d’accroissement de 49,6% par rapport à l’année précédente ; – Recettes des impôts : 6 881,5 Milliards de Francs congolais, dégageant un taux d’accroissement de 44,8% par rapport à 2021 ; – Recettes non fiscales : 2 241,3 Milliards de Francs congolais, renseignant un taux d’accroissement de 32,1% par rapport à l’exercice 2021 ; – Recettes des pétroliers producteurs : 394,9 Milliards de Francs congolais par rapport à leur niveau initial de 2021 chiffré à 318,2 Milliards de Francs congolais, soit un taux d’accroissement de 24,1%. Celles-ci ont été projetées en intégrant une production journalière de 21 893 barils pour les deux groupes on-shore et off-shore, une décote de 3 dollars américains, un prix moyen du baril de 63 dollars américains après décote et des frais du terminal de 2,5 dollars américains le baril. Honorables Députés, Pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, votre Gouvernement propose des mesures fiscales et administratives résumées comme suit : 1°. Pour les recettes des douanes et accises :
• l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi portant Code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité en matière plastique d’économie domestique ;
• l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d’entrée préférentiels ; – la lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ;
• la mise en oeuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ;
• la poursuite de l’informatisation des bureaux de la Douane.
  2°. Pour les recettes des impôts :
• l’implication du Gouvernement pour la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant des financements extérieurs ;
• le suivi de la retenue et du reversement de l’IPR des engagés locaux des Ambassades et missions diplomatiques ;
• l’implication du Gouvernement pour obtenir l’implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA. (caisses enregistreuses) ;
• l’implication du Gouvernement dans le processus d’acquisition d’un logiciel approprié de gestion intégrée de l’impôt ;
• l’implication du Kinshasa, le 15 novembre 2021
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Permettez-moi, d’entrée de jeu, d’exprimer aux Représentants du peuple que vous êtes, les remerciements du Gouvernement de la République, pour l’opportunité nous offerte, ce jour, de soumettre à l’examen et au vote de votre auguste Assemblée, grand temple de la démocratie, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, conformément aux dispositions des articles 126 de la Constitution et 83 de la Loi relative aux Finances publiques.
  La présentation de ce projet de loi intervient au cours de la même session parlementaire que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 en cours d’examen, lequel prend en compte notamment l’évolution de la situation économique et budgétaire, marquée, entre autres, par l’amélioration de la croissance économique, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation des recettes publiques.
  Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, soumis à votre examen, est le premier à être élaboré après l’investiture de ce Gouvernement, intervenue le 26 avril 2021.
  Il s’aligne sur le Programme d’Actions du Gouvernement pour la période 2021 – 2023 et s’inscrit dans la droite ligne de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, qui vise à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.
  Je me dois d’ajouter que c’est Lui qui nous a assigné la mission de réorganiser et de restructurer notre économie avec l’ambition courageuse de créer davantage de richesses et de mieux en assurer la répartition entre les différentes couches de la Nation.
  Indiscutablement, il s’agit là d’une mission, je dirais, colossale qui nous impose du sérieux, de l’abnégation et surtout une ferme volonté politique.
• Du sérieux, parce que sans discipline budgétaire, sans observance des règles d’éthique dans la gouvernance, il est illusoire, voire impossible d’atteindre des résultats probants ;
• De l’abnégation, parce que la tâche est tellement immense, les défis tellement énormes, qu’agir sans sacrifice, sans abandon de soi, ferait planer le risque de la résignation ;
• De la ferme volonté politique enfin, dans la mise en oeuvre des choix que nous avons opérés, en accomplissant notre mission avec détermination, méthode et efficacité.

En tout état de cause, s’il est une chose sur laquelle on peut tous être d’accord, c’est que les Congolais, d’où qu’ils soient et quelles que soient leurs tendances, attendent de nous, gouvernants, autre chose que ce qu’ils ont déjà vécu. Ils exigent de nous du concret et du palpable dans leur vécu quotidien.

• Honorables Députés nationaux,
  Point n’est besoin pour moi de rappeler que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger est le fruit d’une volonté politique, celle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’offrir à notre nation de nouvelles perspectives d’avenir face à la profonde crise politique et socio-économique dans laquelle elle était plongée.
  Ce profond changement n’aurait jamais eu lieu sans l’appropriation de ce combat par les dignes représentants de la Nation que vous êtes.
  Ce Gouvernement est donc la résultante de votre volonté collective de permettre à notre pays d’emprunter le chemin de son redressement.
• Redressement de sa sécurité, mise en péril par des centaines de groupes armés qui y sévissaient sans être inquiétés ;
• Redressement de sa justice et de l’Etat de droit, qui n’était qu’un voeu pieux ;
• Redressement de son administration publique, qui n’existait plus que de nom, sans maitrise des effectifs et avec certains fonctionnaires ayant dépassé l’âge de 100 ans sans être mis à la retraite;
• Redressement de son économie et de son système financier, déstructurés et rongés par toutes sortes d’antivaleurs ;
• Redressement, enfin, de ses structures sociales (enseignement, santé, accès à l’eau potable et à l’électricité, logement), dont la faillite a fini par jeter les Congolais dans le désespoir et la résignation.
  Depuis le 26 avril 2021, nous nous sommes attelés à oeuvrer dans tous ces domaines, afin d’obtenir un début de changement qui nous éloigne du style simplement théorique au profit d’actions concrètes.
  Je suis convaincu que cette inversion des tendances et ce changement de narratif vont devoir gagner du terrain, en déclenchant, çà et là, des processus de réformes allant tous dans le sens d’apporter un véritable changement dans le quotidien de nos compatriotes.
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Avant de vous présenter l’économie générale du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je commencerai par vous présenter le contexte socio-politique de notre Pays, dans lequel votre Gouvernement a élaboré ledit Projet de Loi.
  Ensuite, j’épinglerai les faits marquants de l’environnement économique récent, au plan tant interne qu’international, lesquels justifient certaines options prises dans le cadre de ce budget, assortis de perspectives pour l’exercice 2022.
  En troisième lieu, je rappellerai, de manière succincte, la situation de l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2021, telle que contenue dans le Projet de Loi rectificative présentement en cours d’examen au niveau de votre chambre législative.
  En quatrième lieu, j’aborderai les grands axes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, élaboré par le Gouvernement et adopté pour la première fois en Conseil des Ministres, lequel cadre définit la trajectoire des finances publiques de notre Pays, pour la période allant de 2022 à 2024, soit trois ans d’exercice, et ceci en perspective du basculement de notre Pays vers le Budget-programme.
  Cinquièmement enfin, je déclinerai les grandes lignes du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022.
  Concernant le contexte socio-politique, de prime à bord, il convient de toujours garder à l’esprit le changement majeur intervenu dans le paysage politique de notre pays, avec la reconfiguration de la Majorité parlementaire, dont est issu votre Gouvernement.
  Comme vous le savez, le Gouvernement de la République a reçu du Chef de l’Etat, la mission d’améliorer le bien-être de notre population qui se traduit comme suit :
• Au plan politique, l’engagement d’assurer la pacification du pays ; de restaurer l’autorité et la dignité de l’Etat ; de garantir la sécurité des biens et des personnes ; de poursuivre les réformes politiques et institutionnelles ; de recenser et d’identifier la population et d’organiser les élections générales dans les délais constitutionnels ;
• Au plan économique, la diversification de l’économie, assurant la revanche du sol sur le sous-sol, notamment à travers une nouvelle politique agricole ; le développement des infrastructures de base, incluant les routes, ponts, rails, ports, aéroports et autres bâtiments publics ; la numérisation de l’économie, laquelle doit progressivement toucher tous les secteurs de la vie nationale, ainsi que l’industrialisation du Pays, etc.
• Au plan socio-culturel, la couverture sanitaire universelle ; la gratuité de l’enseignement primaire ; la construction des logements sociaux, etc.

C’est en vue de matérialiser cette vision du Chef de l’Etat que le présent Projet de Loi de finances a été élaboré. Il constitue la première expression chiffrée du Programme d’actions du Gouvernement, que vous avez massivement, et de manière historique, approuvé en avril 2021.
C’est la raison pour laquelle il requiert une adhésion massive et sans réserve de l’ensemble de notre Peuple, ici représenté par ses élus légitimes que vous êtes.
Elaboré dans un contexte marqué par la persistance de la pandémie à Covid-19, ce budget se veut à la fois réaliste et ambitieux, tenant compte des vrais paramètres en présence.
S’agissant de l’environnement économique mondial actuel, celui-ci reste globalement marqué par la reprise progressive de l’activité économique, après une contraction observée en 2020, sur fond des mesures de restriction prises contre la pandémie à Covid-19.
Ainsi, pour l’année 2021, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut mondial se situerait à 6% à fin-décembre contre moins 3,2% enregistré en 2020.
La croissance du PIB devrait se situer, quant à elle,

• à 5,1% à fin-décembre 2021, contre moins 4,7% en 2020, pour les pays avancés ;
• à 6,7% à fin-décembre 2021, contre moins 2,2% en 2020, pour les pays émergents et en développement ;
• et à 3,4% à fin-décembre 2021, contre moins 1,9% en 2020, pour les pays de l’Afrique Subsaharienne.

En termes de perspectives, les estimations du Fonds Monétaire International d’avril 2021 projettent la croissance du PIB à 4,4% en 2022, consécutive aux mesures prises en 2021.
La croissance des pays avancés est projetée à 3,6% en 2022, celle des pays émergents et en développement à 5%. L’Afrique subsaharienne, en particulier, pourrait atteindre un taux de croissance de 4%.
La reprise attendue s’expliquerait notamment par l’assouplissement des mesures susmentionnées, liées à la Covid-19, par la mise en place des dispositifs budgétaire et monétaire adéquats pour soutenir l’activité économique ainsi que par l’extension progressive de la couverture vaccinale contre cette pandémie.
Au plan national, votre Gouvernement projette un taux de croissance à 4,9% en 2022, portée essentiellement par le secteur primaire et le secteur tertiaire. Dans le secteur primaire, l’on devrait encore compter sur les industries extractives, en attendant les retombées des mesures prises et à prendre dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme.
S’agissant du taux d’inflation, celui-ci est projeté à 6,3% à fin 2022. Pour y arriver, le Gouvernement compte poursuivre la mise en oeuvre des mesures de stabilisation du cadre macroéconomique déjà arrêtées, notamment à travers le Pacte de Stabilité signé en août 2020 entre les Ministères du Budget, des Finances et la Banque Centrale du Congo.
La stabilité du taux de change constatée actuellement, suite entre autres à une meilleure régulation de la liquidité par la Banque Centrale du Congo, et à l’absence d’un choc majeur sur le marché des biens et services, devraient se poursuivre jusqu’en 2022 avec un taux de change à fin période projeté à 2 130 FC le dollar américain.
Parmi les mesures de stabilisation envisagées, il y a lieu d’épingler tout particulièrement :

• le non-recours au financement monétaire du déficit du Trésor, et ce, grâce à l’appui budgétaire du Fonds Monétaire International, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement ;
• l’amélioration de l’offre de devises découlant de l’augmentation attendue des recettes en devises, provenant principalement des exportations minières.
  Quant aux réserves de change, leur niveau n’était que de l’ordre de 710,32 Millions USD à l’investiture du Gouvernement, correspondant à seulement deux semaines d’importation des biens et des services.
  Au 30 juillet, ce niveau a été relevé à 1,792 milliards USD, correspondant à 7,36 semaines d’importations des biens et services sur ressources propres.
  A ce jour, le Gouvernement se réjouit d’informer l’Auguste Assemblée que ces réserves ont atteint la somme de 3,28 milliards d’USD, soit 13,5 semaines d’importations.
  Avec de bonnes perspectives d’amélioration des recettes, votre Gouvernement poursuivra les efforts visant à renforcer davantage le niveau de réserves de change, dans l’objectif de la constitution, un jour, des fonds souverains pour notre Pays.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés,
  En ce qui concerne les prévisions budgétaires à fin-décembre 2021, celles-ci préfigurent l’exécution du budget en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de Francs Congolais, soit une amélioration de 13,7% par rapport à la Loi initiale. Pour ce qui est des recettes internes, il sied de signaler qu’à fin Octobre 2021, nous avons enregistré des recettes de l’ordre de 10 866 Milliards de Francs congolais, en dépassement des prévisions des recettes prévues à fin Décembre 2021 de l’ordre de 9 626 Milliards de Francs congolais dans la Loi de finances initiale.

Honorables Députés Nationaux,
Cette performance permet d’espérer qu’avec un effort plus accru dans la mobilisation des recettes, associé à une politique de rigueur dans l’engagement des dépenses, le tout reposant sur la politique de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion, le Pays peut atteindre des budgets encore plus supérieurs, à la hauteur de son potentiel.
Ces résultats ont été atteints alors qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement ne s’est pas dérobé à ses responsabilités. Tout au contraire. En dépit des difficultés rencontrées, dont de nombreux mouvements de grève, et la persistance de la pandémie à Covid19, le Gouvernement a procédé sans désemparer à l’exécution des dépenses prévues au budget, en privilégiant les dépenses contraignantes.
Je pense ici notamment au paiement des salaires, au remboursement de la dette publique, au versement de la rétrocession due aux Administrations financières ou encore au transfert, au mieux que possible, de la part réservée aux Provinces et aux Entités territoriales décentralisées.
Je pense également à toutes les dépenses prévues, qui ont permis le financement de quelques actions.
A titre d’exemples :

• la riposte aux catastrophes naturelles intervenues sur l’ensemble du territoire national, particulièrement l’éruption volcanique du Nyiragongo ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement primaire ;
• la poursuite de la gestion globale de la pandémie à Covid-19, avec un accent porté sur la lutte contre la troisième vague de cette pandémie ;
• l’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés et apparentés par les FARDC, dans le cadre de l’état de siège décrété par le Président de la République, en vue de la pacification de l’Est et du Nord-Est du pays, sans négliger le début du processus de prise en charge progressive des militaires démobilisés ;
• l’approvisionnement de la prison centrale de Kinshasa et d’autres prisons de l’intérieur du pays en produits alimentaires, carburant, lubrifiants et bois de chauffage;
• la lutte contre le banditisme urbain par la traque des KULUNA et leur réinsertion sociale ;
• le projet de réunification routière, notamment les axes de Kinsuka-pompage et Lutendele-Kimbuala, ainsi que la mise en oeuvre du projet TSHILEJELU ;
• le début d’exécution du projet de dégazage du golfe de Kabuno dans le Lac Kivu ;
• la mise en place progressive de l’Agence Nationale de Service Energétique Rural ;
• l’implantation progressive des incubateurs des entreprises ;
• l’acquisition d’équipements agro-pastoraux en faveur du Service National ;
• le vaste projet de développement à la base des 145 Territoires du pays.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Abordant le point relatif au Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024, qui constitue le document numéro 7 accompagnant le projet de Loi de finances sous examen, il sied de relever que ce cadrage a été élaboré par le Gouvernement conformément à l’article 13 de la Loi relative aux Finances publiques.
Il contient la prévision triennale de l’évolution de l’ensemble des dépenses et des recettes du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées pour la période allant de 2022 à 2024. Il dégage aussi le solde des opérations financières, de même que l’évolution de l’endettement.
De manière succincte, la trajectoire des Finances publiques définie dans ce Cadre Budgétaire à Moyen Terme profile, pour le Pouvoir central, un solde nul pour l’exercice 2022 ainsi qu’un gap de 2 583 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2023 et un autre de 2 654 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2024.
Au niveau aussi bien des Provinces que des Entités territoriales décentralisées, l’évolution des dépenses et des recettes postule des soldes nuls dans la programmation budgétaire 2022-2024.
Le financement des gaps dégagés au niveau du Pouvoir central appelle votre Gouvernement à multiplier davantage d’efforts pour hausser le niveau des recettes courantes, à travers notamment la lutte contre la corruption, le coulage des recettes et toutes les antivaleurs, lesquelles gangrènent le circuit de mobilisation de recettes.
Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement veillera à ce que les emprunts à contracter le soient à des conditions favorables, afin de garantir le caractère solvable de l’Etat et maintenir le stock de la dette publique dans les limites acceptables.
Par ailleurs, Il y a lieu de souligner que la mise en oeuvre satisfaisante de la programmation budgétaire 2022-2024 reste vulnérable à certains facteurs exogènes et endogènes. Il s’agit principalement du risque macroéconomique lié à la baisse de la croissance ou des cours de principales matières d’exportation du pays, et du risque lié au respect des engagements sur les ressources extérieures.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Abordant à présent le projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je voudrais rappeler, une fois de plus, qu’il est élaboré dans un contexte particulier marqué par certains facteurs, poursuivant les objectifs ci-après :

• la mise en oeuvre du Programme d’Actions du Gouvernement, visant à construire un Etat fort, prospère et solidaire, lequel est regroupé en 15 piliers, articulé autour de 62 axes et présenté à travers 4 grands secteurs d’activités, à savoir : (i) le Secteur politique, justice, défense et sécurité, (ii) le Secteur économique et financier, (iii) le Secteur reconstruction et (iv) le Secteur social et culturel ;
• la mise en oeuvre du Programme économique triennal conclu en juillet de cette année en cours avec le Fonds Monétaire International;
• la riposte à la pandémie à Covid-19 dans sa 3ème vague;
• l’état de siège décrété dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, visant à éradiquer complètement tous les groupes armés qui sévissent dans cette partie du territoire national ;
• l’identification et le recensement de la population;
• le processus de la mise en place de nouveaux membres du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante en perspective des prochaines élections ;
• la mise en oeuvre du Plan de développement à la base des 145 territoires, notamment par la construction, l’entretien et la réhabilitation des routes de desserte agricole ; la construction et la réhabilitation des écoles et des hôpitaux ; l’électrification et la desserte en eau potable de nos milieux ruraux ; la construction et la réhabilitation des bâtiments administratifs pour les services de l’Etat ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme des Finances publiques, visant singulièrement le basculement progressif de la budgétisation en mode programme.
  Pour l’exercice 2022, un accent particulier sera mis sur les réformes essentielles, enclenchées depuis l’investiture du Gouvernement. Il s’agit notamment de la poursuite de la gratuité de l’enseignement primaire, la couverture sanitaire universelle, la diversification de l’économie, l’instauration de la gestion axée sur les résultats par le moyen du budget-programme ainsi que le rajeunissement et la modernisation de l’Administration publique.
  S’agissant particulièrement de ce point relatif à l’administration publique, et suivant les orientations du Chef de l’Etat, votre Gouvernement oeuvrera de manière volontariste pour l’amélioration des conditions sociales et salariales des fonctionnaires et agents publics de l’Etat, toutes catégories confondues. Mais concomitamment, il sera procédé, sans complaisance et avec fermeté, à une série de réformes visant à
• assainir les fichiers et assurer la maitrise des effectifs des fonctionnaires, – accélérer le processus de mise à la retraite, par vagues d’agents éligibles, suivi d’un rajeunissement systématique et qualitatif. Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale, en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer la mise en oeuvre des politiques publiques, déclinées dans son Programme d’actions, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) adopté par le Gouvernement en décembre 2019.
  Honorables Députés, Revenant à présent sur la configuration du projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je dois d’abord vous dire que celle-ci est sous-tendue par les indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants :
• Taux de croissance du Produit Intérieur Brut : 5,6% ;
• Déflateur du PIB : 7,4% ;
• Taux d’inflation moyen : 6,2%;
• Taux d’inflation fin période : 6,3% ;
• Taux de change moyen : 2 085,83 FC le dollar ;
• Taux de change fin période : 2 130,07 FC le dollar ;
• PIB réel : 12.842,95 milliards de FC ;
• PIB nominal : 119.540,82 milliards de FC ;
• Pression fiscale : 11,2%. Ainsi, ce projet de Loi contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20 730,1 Milliards de Francs congolais qui, par rapport au budget initial de l’exercice 2021 chiffré à 14 620,5 Milliards de Francs congolais, réalise un taux d’accroissement de 41,8%. Les agrégats de ce projet de budget se déclinent sous trois formes, à savoir :
  Budget général : 19 070,3 milliards de FC ; – Budgets annexes : 409,9 milliards de FC ; – Comptes spéciaux : 1 249,8 milliards de FC. Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 13 417,9 Milliards de Francs congolais et les recettes extérieures de 5 652,4 Milliards de Francs congolais, représentant respectivement 70,4% et 29,6% du budget général. Les recettes internes sont constituées essentiellement des recettes courantes, ventilées de la manière ci-après : – Recettes des douanes et accises : 3 900,1 Milliards de Francs congolais, soit un taux d’accroissement de 49,6% par rapport à l’année précédente ; – Recettes des impôts : 6 881,5 Milliards de Francs congolais, dégageant un taux d’accroissement de 44,8% par rapport à 2021 ; – Recettes non fiscales : 2 241,3 Milliards de Francs congolais, renseignant un taux d’accroissement de 32,1% par rapport à l’exercice 2021 ; – Recettes des pétroliers producteurs : 394,9 Milliards de Francs congolais par rapport à leur niveau initial de 2021 chiffré à 318,2 Milliards de Francs congolais, soit un taux d’accroissement de 24,1%. Celles-ci ont été projetées en intégrant une production journalière de 21 893 barils pour les deux groupes on-shore et off-shore, une décote de 3 dollars américains, un prix moyen du baril de 63 dollars américains après décote et des frais du terminal de 2,5 dollars américains le baril. Honorables Députés, Pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, votre Gouvernement propose des mesures fiscales et administratives résumées comme suit : 1°. Pour les recettes des douanes et accises :
• l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi portant Code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité en matière plastique d’économie domestique ;
• l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d’entrée préférentiels ; – la lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ;
• la mise en oeuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ;
• la poursuite de l’informatisation des bureaux de la Douane.
  2°. Pour les recettes des impôts :
• l’implication du Gouvernement pour la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant des financements extérieurs ;
• le suivi de la retenue et du reversement de l’IPR des engagés locaux des Ambassades et missions diplomatiques ;
• l’implication du Gouvernement pour obtenir l’implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA. (caisses enregistreuses) ;
• l’implication du Gouvernement dans le processus d’acquisition d’un logiciel approprié de gestion intégrée de l’impôt ;
• l’implication du Gouvernement dans le processus de biométrisation des données des contribuables au moment de leur immatriculation au Numéro Identifiant Fiscal (NIF), afin de fiabiliser les répertoires des moyennes entreprises et celles de petite taille ;
• l’application intégrale de la circulaire interministérielle relative aux modalités de retenue et de reversement de l’IPR sur les primes, collations et autres avantages payés aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux membres des institutions nationales et provinciales et des Cabinets politiques, tout en veillant à la protection des gagnepetits ;
• l’introduction d’un taux réduit de 8% en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains produits de première nécessité, notamment les surgelés.

3°. Pour les recettes non fiscales :

• la poursuite des signatures des arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, conformément à l’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ;
• l’organisation des missions de contrôle mixtes DGRAD-Services d’assiette sur les droits, taxes et redevances du Pouvoir central ;
• la mise en place des ordonnateurs délégués de la DGRAD et des comptables publics à travers tous les centres d’ordonnancement des recettes, notamment de la Police Nationale Congolaise ;
• la disponibilisation des imprimés de valeurs ;
• l’utilisation des Visas biométriques, en lieu et place du cachet humide et du Laissez-passer individuel (LPI) non sécurisés ;
• la mise en place d’une stratégie nationale sur la connexion et la connectivité pour étendre l’assiette fiscale des services de la télécommunication.
  Pour ce qui est des recettes extérieures, ainsi qu’indiqué plus haut, elles se chiffrent à 5 652,4 Milliards de Francs congolais et enregistrent un taux d’accroissement de 43,9% par rapport à leur niveau de 2021.
  Elles sont constituées de recettes d’appuis budgétaires de 2 878,1 Milliards de Francs Congolais, attendues principalement du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement, et celles de financement des investissements de 2 774,3 Milliards de Francs Congolais en termes d’engagement de différents partenaires bi et multilatéraux de la RDC, au titre de dons et emprunts projets.
  Les recettes des Budgets annexes, quant à elles, se chiffrent à 409,9 milliards de Francs Congolais contre 362,8 milliards de Francs Congolais en 2021, soit un taux d’accroissement de 13%.
  Elles renferment les actes générateurs des opérations des établissements publics d’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que des Hôpitaux Généraux de Référence.
  Les recettes des Comptes spéciaux sont évaluées à 1 249,8 Milliards de Francs Congolais contre 702,6 Milliards de Francs Congolais en 2021, soit un taux d’accroissement de 77,9%. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés,
  En ce qui concerne les dépenses de l’exercice 2022, comme je l’ai évoqué plus haut, elles sont présentées en équilibre avec les recettes, tant pour le budget général, les budgets annexes que pour les comptes spéciaux.
  La ventilation en grande masse des dépenses du budget général se présente de la manière suivante :
  1°. Dette publique et frais financiers : 1 217,2 Milliards de Francs Congolais, soit un taux d’accroissement de 33,1% par rapport à son niveau de l’exercice 2021 de 914,7 Milliards de Francs Congolais.
  Outre le remboursement du principal et des intérêts sur la dette extérieure, ces crédits couvriront essentiellement le paiement de la dette intérieure et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo.
  2°. Rémunérations : 5 789,1 Milliards de Francs Congolais qui, par rapport à leurs crédits de la Loi de finances de l’exercice 2021, évalués à 5 193,3 Milliards de Francs Congolais, réalisent un taux d’accroissement de 11,5%. Cependant, rapporté à l’ensemble du budget, ce poste est passé de plus ou moins 70% habituellement à 36%.
  Cette enveloppe intègre notamment le recrutement et la mise à la retraite au sein de l’Administration publique, de l’Armée et de la Police ainsi que la poursuite de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement primaire.
  En vue d’améliorer les conditions sociales des agents et fonctionnaires de l’Etat, le Gouvernement entend asseoir une politique salariale axée sur la rationalisation des rémunérations.
  3°. Biens, matériels et prestations : 2 050,7 Milliards de Francs Congolais, montant qui, par rapport à son niveau de l’exercice 2021, de l’ordre de 1 435,9 Milliards de Francs Congolais, représente un taux d’accroissement de 42,8%.

Ces dépenses comprennent :

• le fonctionnement des institutions chiffré à 873,1 Milliards de Francs Congolais ;
• le fonctionnement des ministères, y compris le financement des réformes, d’un import de 913,8 Milliards de Francs Congolais ;
• la subvention aux services déconcentrés d’un montant de 22,8 Milliards de Francs Congolais ;
• les charges communes chiffrées à 241,1 Milliards de Francs Congolais.

En sus du fonctionnement courant des services, les dépenses des biens, matériels et prestations couvriront, entre autres, les charges liées à la sécurisation du pays, au fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement primaire, à l’approvisionnement des hôpitaux en médicaments essentiels, à l’achat des intrants agricoles, au financement des réformes des Finances publiques et de l’Administration publique, à l’accompagnement des Provinces dans l’élaboration de leurs plans de développement, au désenclavement des zones inaccessibles en provinces et à la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce.
4°. Transferts et subventions : 1 916,1 milliards de Francs Congolais qui, par rapport à leur niveau de 2021, chiffré à 1 533,1 Milliards de Francs Congolais, réalise un taux d’accroissement de 25%.
Ils comprennent :

• la rétrocession aux Administrations financières chiffrée à 750 Milliards de Francs Congolais ;
• le transfert aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées au titre de fonctionnement, d’un import de 447,8 Milliards de Francs Congolais ;
• les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques évaluées à 358,6 Milliards de Francs Congolais;
• la subvention aux organismes auxiliaires et services ex-BPO de l’ordre de 66,1 Milliards de Francs Congolais ;
• la bourse d’études d’un montant de 15 Milliards de Francs Congolais ;
• la TVA remboursable d’un import de 263,5 Milliards de Francs Congolais ;
• la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat pour une première quotité de 15 Milliards de Francs Congolais.
  5°. Dépenses d’investissements : 7 182,2 milliards de Francs Congolais ; par rapport à leur niveau initial de 2021, chiffré à 4 271,3 milliards de Francs Congolais, cette rubrique réalise un taux d’accroissement de 68,1%.
  Elles se déclinent comme suit:
• Investissements sur ressources propres : 4 407,8 milliards de Francs Congolais ; ils couvriront les projets du Gouvernement central chiffrés à 1 957,1 milliards de Francs Congolais, la contrepartie gouvernementale d’un import de 111,5 milliards de Francs Congolais, les projets de développement des Provinces à hauteur de 1 321,4 milliards de Francs Congolais ainsi que le fonds destiné à la caisse nationale de péréquation d’un montant de 1 017,8 milliards de Francs Congolais ;
• Investissements sur ressources extérieures : 2 774,3 milliards de Francs Congolais.
  Les principaux projets à financer pour 2022 sont, entre autres :
• les travaux de lutte antiérosive à travers le pays ;
• l’acquisition des matériels pour l’installation de la fibre optique en vue de la migration vers le système téléphonique CUCM ;
  ? la construction des bâtiments devant abriter les Tribunaux de paix dans 145 territoires ;
  ? la pacification et la stabilisation de l’Est du pays ;
  ? la réhabilitation et la construction des infrastructures devant abriter les IXème Jeux de la Francophonie ;
• la construction de nouvelles casernes militaires ainsi que la réhabilitation de la base de Kitona et de Kamina;
• l’acquisition des matériels informatiques pour la numérisation des Administrations financières ;
• la création et le déploiement de la chaine de la recette ;
  ? la réhabilitation des prisons à travers le pays ;
• la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes, voiries et édifices publics en vue du désenclavement du pays ;
• la modernisation des parcs de la Foire Internationale de Kinshasa ;
• l’acquisition d’équipements nécessaires à la certification des réserves pétrolières et gazières ;
• la construction de la tour administrative des hydrocarbures ;
• l’électrification, par énergie solaire, de 145 territoires de la RDC et de 15 chefs-lieux de nouvelles provinces;
• l’appui au développement du site d’Inga et d’accès à l’électricité ;
• l’extension des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ;
  ? la réhabilitation des ports fluviaux et lacustres, des routes nationales et des voies ferrées ;
  ? l’appui à la relance de la MIBA
  6°. Crédits provisionnels : 915 milliards de Francs Congolais, représentant 4,8% des dépenses du budget général et devant financer :
• Le début des opérations électorales : 500 milliards de Francs Congolais ;
• la réserve budgétaire : 90 milliards de Francs Congolais ;
• la couverture d’éventuels sinistres et calamités : 75 milliards de Francs Congolais ;
• début des opérations de recensement et d’identification de la population : 250 milliards de Francs Congolais.
  Enfin, il convient de rappeler que les dépenses des budgets annexes et des comptes spéciaux sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple,
  Mon allocution de ce jour axée sur la présentation du projet de Loi de finances pour l’exercice 2022 a abordé successivement les points ci-après :
  Kinshasa, le 15 novembre 2021
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Permettez-moi, d’entrée de jeu, d’exprimer aux Représentants du peuple que vous êtes, les remerciements du Gouvernement de la République, pour l’opportunité nous offerte, ce jour, de soumettre à l’examen et au vote de votre auguste Assemblée, grand temple de la démocratie, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, déposé au Bureau de l’Assemblée Nationale le 15 septembre dernier, conformément aux dispositions des articles 126 de la Constitution et 83 de la Loi relative aux Finances publiques.
  La présentation de ce projet de loi intervient au cours de la même session parlementaire que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021 en cours d’examen, lequel prend en compte notamment l’évolution de la situation économique et budgétaire, marquée, entre autres, par l’amélioration de la croissance économique, l’embellie des cours des principales matières premières d’exportation du pays et la mobilisation des recettes publiques.
  Comme vous le savez, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022, soumis à votre examen, est le premier à être élaboré après l’investiture de ce Gouvernement, intervenue le 26 avril 2021.
  Il s’aligne sur le Programme d’Actions du Gouvernement pour la période 2021 – 2023 et s’inscrit dans la droite ligne de la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, qui vise à faire de la République Démocratique du Congo un Etat fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.
  Je me dois d’ajouter que c’est Lui qui nous a assigné la mission de réorganiser et de restructurer notre économie avec l’ambition courageuse de créer davantage de richesses et de mieux en assurer la répartition entre les différentes couches de la Nation.
  Indiscutablement, il s’agit là d’une mission, je dirais, colossale qui nous impose du sérieux, de l’abnégation et surtout une ferme volonté politique.
• Du sérieux, parce que sans discipline budgétaire, sans observance des règles d’éthique dans la gouvernance, il est illusoire, voire impossible d’atteindre des résultats probants ;
• De l’abnégation, parce que la tâche est tellement immense, les défis tellement énormes, qu’agir sans sacrifice, sans abandon de soi, ferait planer le risque de la résignation ;
• De la ferme volonté politique enfin, dans la mise en oeuvre des choix que nous avons opérés, en accomplissant notre mission avec détermination, méthode et efficacité.

En tout état de cause, s’il est une chose sur laquelle on peut tous être d’accord, c’est que les Congolais, d’où qu’ils soient et quelles que soient leurs tendances, attendent de nous, gouvernants, autre chose que ce qu’ils ont déjà vécu. Ils exigent de nous du concret et du palpable dans leur vécu quotidien.

• Honorables Députés nationaux,
  Point n’est besoin pour moi de rappeler que le Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger est le fruit d’une volonté politique, celle de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, d’offrir à notre nation de nouvelles perspectives d’avenir face à la profonde crise politique et socio-économique dans laquelle elle était plongée.
  Ce profond changement n’aurait jamais eu lieu sans l’appropriation de ce combat par les dignes représentants de la Nation que vous êtes.
  Ce Gouvernement est donc la résultante de votre volonté collective de permettre à notre pays d’emprunter le chemin de son redressement.
• Redressement de sa sécurité, mise en péril par des centaines de groupes armés qui y sévissaient sans être inquiétés ;
• Redressement de sa justice et de l’Etat de droit, qui n’était qu’un voeu pieux ;
• Redressement de son administration publique, qui n’existait plus que de nom, sans maitrise des effectifs et avec certains fonctionnaires ayant dépassé l’âge de 100 ans sans être mis à la retraite;
• Redressement de son économie et de son système financier, déstructurés et rongés par toutes sortes d’antivaleurs ;
• Redressement, enfin, de ses structures sociales (enseignement, santé, accès à l’eau potable et à l’électricité, logement), dont la faillite a fini par jeter les Congolais dans le désespoir et la résignation.
  Depuis le 26 avril 2021, nous nous sommes attelés à oeuvrer dans tous ces domaines, afin d’obtenir un début de changement qui nous éloigne du style simplement théorique au profit d’actions concrètes.
  Je suis convaincu que cette inversion des tendances et ce changement de narratif vont devoir gagner du terrain, en déclenchant, çà et là, des processus de réformes allant tous dans le sens d’apporter un véritable changement dans le quotidien de nos compatriotes.
  Honorable Président de l’Assemblée Nationale,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple congolais,
  Avant de vous présenter l’économie générale du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je commencerai par vous présenter le contexte socio-politique de notre Pays, dans lequel votre Gouvernement a élaboré ledit Projet de Loi.
  Ensuite, j’épinglerai les faits marquants de l’environnement économique récent, au plan tant interne qu’international, lesquels justifient certaines options prises dans le cadre de ce budget, assortis de perspectives pour l’exercice 2022.
  En troisième lieu, je rappellerai, de manière succincte, la situation de l’exécution de la Loi de finances de l’exercice 2021, telle que contenue dans le Projet de Loi rectificative présentement en cours d’examen au niveau de votre chambre législative.
  En quatrième lieu, j’aborderai les grands axes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme, élaboré par le Gouvernement et adopté pour la première fois en Conseil des Ministres, lequel cadre définit la trajectoire des finances publiques de notre Pays, pour la période allant de 2022 à 2024, soit trois ans d’exercice, et ceci en perspective du basculement de notre Pays vers le Budget-programme.
  Cinquièmement enfin, je déclinerai les grandes lignes du Projet de Loi de finances pour l’exercice 2022.
  Concernant le contexte socio-politique, de prime à bord, il convient de toujours garder à l’esprit le changement majeur intervenu dans le paysage politique de notre pays, avec la reconfiguration de la Majorité parlementaire, dont est issu votre Gouvernement.
  Comme vous le savez, le Gouvernement de la République a reçu du Chef de l’Etat, la mission d’améliorer le bien-être de notre population qui se traduit comme suit :
• Au plan politique, l’engagement d’assurer la pacification du pays ; de restaurer l’autorité et la dignité de l’Etat ; de garantir la sécurité des biens et des personnes ; de poursuivre les réformes politiques et institutionnelles ; de recenser et d’identifier la population et d’organiser les élections générales dans les délais constitutionnels ;
• Au plan économique, la diversification de l’économie, assurant la revanche du sol sur le sous-sol, notamment à travers une nouvelle politique agricole ; le développement des infrastructures de base, incluant les routes, ponts, rails, ports, aéroports et autres bâtiments publics ; la numérisation de l’économie, laquelle doit progressivement toucher tous les secteurs de la vie nationale, ainsi que l’industrialisation du Pays, etc.
• Au plan socio-culturel, la couverture sanitaire universelle ; la gratuité de l’enseignement primaire ; la construction des logements sociaux, etc.

C’est en vue de matérialiser cette vision du Chef de l’Etat que le présent Projet de Loi de finances a été élaboré. Il constitue la première expression chiffrée du Programme d’actions du Gouvernement, que vous avez massivement, et de manière historique, approuvé en avril 2021.
C’est la raison pour laquelle il requiert une adhésion massive et sans réserve de l’ensemble de notre Peuple, ici représenté par ses élus légitimes que vous êtes.
Elaboré dans un contexte marqué par la persistance de la pandémie à Covid-19, ce budget se veut à la fois réaliste et ambitieux, tenant compte des vrais paramètres en présence.
S’agissant de l’environnement économique mondial actuel, celui-ci reste globalement marqué par la reprise progressive de l’activité économique, après une contraction observée en 2020, sur fond des mesures de restriction prises contre la pandémie à Covid-19.
Ainsi, pour l’année 2021, le taux de croissance du Produit Intérieur Brut mondial se situerait à 6% à fin-décembre contre moins 3,2% enregistré en 2020.
La croissance du PIB devrait se situer, quant à elle,

• à 5,1% à fin-décembre 2021, contre moins 4,7% en 2020, pour les pays avancés ;
• à 6,7% à fin-décembre 2021, contre moins 2,2% en 2020, pour les pays émergents et en développement ;
• et à 3,4% à fin-décembre 2021, contre moins 1,9% en 2020, pour les pays de l’Afrique Subsaharienne.

En termes de perspectives, les estimations du Fonds Monétaire International d’avril 2021 projettent la croissance du PIB à 4,4% en 2022, consécutive aux mesures prises en 2021.
La croissance des pays avancés est projetée à 3,6% en 2022, celle des pays émergents et en développement à 5%. L’Afrique subsaharienne, en particulier, pourrait atteindre un taux de croissance de 4%.
La reprise attendue s’expliquerait notamment par l’assouplissement des mesures susmentionnées, liées à la Covid-19, par la mise en place des dispositifs budgétaire et monétaire adéquats pour soutenir l’activité économique ainsi que par l’extension progressive de la couverture vaccinale contre cette pandémie.
Au plan national, votre Gouvernement projette un taux de croissance à 4,9% en 2022, portée essentiellement par le secteur primaire et le secteur tertiaire. Dans le secteur primaire, l’on devrait encore compter sur les industries extractives, en attendant les retombées des mesures prises et à prendre dans les secteurs de l’agriculture, de l’industrie et du tourisme.
S’agissant du taux d’inflation, celui-ci est projeté à 6,3% à fin 2022. Pour y arriver, le Gouvernement compte poursuivre la mise en oeuvre des mesures de stabilisation du cadre macroéconomique déjà arrêtées, notamment à travers le Pacte de Stabilité signé en août 2020 entre les Ministères du Budget, des Finances et la Banque Centrale du Congo.
La stabilité du taux de change constatée actuellement, suite entre autres à une meilleure régulation de la liquidité par la Banque Centrale du Congo, et à l’absence d’un choc majeur sur le marché des biens et services, devraient se poursuivre jusqu’en 2022 avec un taux de change à fin période projeté à 2 130 FC le dollar américain.
Parmi les mesures de stabilisation envisagées, il y a lieu d’épingler tout particulièrement :

• le non-recours au financement monétaire du déficit du Trésor, et ce, grâce à l’appui budgétaire du Fonds Monétaire International, de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement ;
• l’amélioration de l’offre de devises découlant de l’augmentation attendue des recettes en devises, provenant principalement des exportations minières.
  Quant aux réserves de change, leur niveau n’était que de l’ordre de 710,32 Millions USD à l’investiture du Gouvernement, correspondant à seulement deux semaines d’importation des biens et des services.
  Au 30 juillet, ce niveau a été relevé à 1,792 milliards USD, correspondant à 7,36 semaines d’importations des biens et services sur ressources propres.
  A ce jour, le Gouvernement se réjouit d’informer l’Auguste Assemblée que ces réserves ont atteint la somme de 3,28 milliards d’USD, soit 13,5 semaines d’importations.
  Avec de bonnes perspectives d’amélioration des recettes, votre Gouvernement poursuivra les efforts visant à renforcer davantage le niveau de réserves de change, dans l’objectif de la constitution, un jour, des fonds souverains pour notre Pays.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés,
  En ce qui concerne les prévisions budgétaires à fin-décembre 2021, celles-ci préfigurent l’exécution du budget en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 16.621,6 milliards de Francs Congolais, soit une amélioration de 13,7% par rapport à la Loi initiale. Pour ce qui est des recettes internes, il sied de signaler qu’à fin Octobre 2021, nous avons enregistré des recettes de l’ordre de 10 866 Milliards de Francs congolais, en dépassement des prévisions des recettes prévues à fin Décembre 2021 de l’ordre de 9 626 Milliards de Francs congolais dans la Loi de finances initiale.

Honorables Députés Nationaux,
Cette performance permet d’espérer qu’avec un effort plus accru dans la mobilisation des recettes, associé à une politique de rigueur dans l’engagement des dépenses, le tout reposant sur la politique de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion, le Pays peut atteindre des budgets encore plus supérieurs, à la hauteur de son potentiel.
Ces résultats ont été atteints alors qu’au cours de la période sous revue, le Gouvernement ne s’est pas dérobé à ses responsabilités. Tout au contraire. En dépit des difficultés rencontrées, dont de nombreux mouvements de grève, et la persistance de la pandémie à Covid19, le Gouvernement a procédé sans désemparer à l’exécution des dépenses prévues au budget, en privilégiant les dépenses contraignantes.
Je pense ici notamment au paiement des salaires, au remboursement de la dette publique, au versement de la rétrocession due aux Administrations financières ou encore au transfert, au mieux que possible, de la part réservée aux Provinces et aux Entités territoriales décentralisées.
Je pense également à toutes les dépenses prévues, qui ont permis le financement de quelques actions.
A titre d’exemples :

• la riposte aux catastrophes naturelles intervenues sur l’ensemble du territoire national, particulièrement l’éruption volcanique du Nyiragongo ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement primaire ;
• la poursuite de la gestion globale de la pandémie à Covid-19, avec un accent porté sur la lutte contre la troisième vague de cette pandémie ;
• l’accélération des opérations de neutralisation des groupes armés et apparentés par les FARDC, dans le cadre de l’état de siège décrété par le Président de la République, en vue de la pacification de l’Est et du Nord-Est du pays, sans négliger le début du processus de prise en charge progressive des militaires démobilisés ;
• l’approvisionnement de la prison centrale de Kinshasa et d’autres prisons de l’intérieur du pays en produits alimentaires, carburant, lubrifiants et bois de chauffage;
• la lutte contre le banditisme urbain par la traque des KULUNA et leur réinsertion sociale ;
• le projet de réunification routière, notamment les axes de Kinsuka-pompage et Lutendele-Kimbuala, ainsi que la mise en oeuvre du projet TSHILEJELU ;
• le début d’exécution du projet de dégazage du golfe de Kabuno dans le Lac Kivu ;
• la mise en place progressive de l’Agence Nationale de Service Energétique Rural ;
• l’implantation progressive des incubateurs des entreprises ;
• l’acquisition d’équipements agro-pastoraux en faveur du Service National ;
• le vaste projet de développement à la base des 145 Territoires du pays.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Abordant le point relatif au Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024, qui constitue le document numéro 7 accompagnant le projet de Loi de finances sous examen, il sied de relever que ce cadrage a été élaboré par le Gouvernement conformément à l’article 13 de la Loi relative aux Finances publiques.
Il contient la prévision triennale de l’évolution de l’ensemble des dépenses et des recettes du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées pour la période allant de 2022 à 2024. Il dégage aussi le solde des opérations financières, de même que l’évolution de l’endettement.
De manière succincte, la trajectoire des Finances publiques définie dans ce Cadre Budgétaire à Moyen Terme profile, pour le Pouvoir central, un solde nul pour l’exercice 2022 ainsi qu’un gap de 2 583 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2023 et un autre de 2 654 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2024.
Au niveau aussi bien des Provinces que des Entités territoriales décentralisées, l’évolution des dépenses et des recettes postule des soldes nuls dans la programmation budgétaire 2022-2024.
Le financement des gaps dégagés au niveau du Pouvoir central appelle votre Gouvernement à multiplier davantage d’efforts pour hausser le niveau des recettes courantes, à travers notamment la lutte contre la corruption, le coulage des recettes et toutes les antivaleurs, lesquelles gangrènent le circuit de mobilisation de recettes.
Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement veillera à ce que les emprunts à contracter le soient à des conditions favorables, afin de garantir le caractère solvable de l’Etat et maintenir le stock de la dette publique dans les limites acceptables.
Par ailleurs, Il y a lieu de souligner que la mise en oeuvre satisfaisante de la programmation budgétaire 2022-2024 reste vulnérable à certains facteurs exogènes et endogènes. Il s’agit principalement du risque macroéconomique lié à la baisse de la croissance ou des cours de principales matières d’exportation du pays, et du risque lié au respect des engagements sur les ressources extérieures.

Honorable Président,
Honorables Membres du Bureau,
Honorables Députés,
Abordant à présent le projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je voudrais rappeler, une fois de plus, qu’il est élaboré dans un contexte particulier marqué par certains facteurs, poursuivant les objectifs ci-après :

• la mise en oeuvre du Programme d’Actions du Gouvernement, visant à construire un Etat fort, prospère et solidaire, lequel est regroupé en 15 piliers, articulé autour de 62 axes et présenté à travers 4 grands secteurs d’activités, à savoir : (i) le Secteur politique, justice, défense et sécurité, (ii) le Secteur économique et financier, (iii) le Secteur reconstruction et (iv) le Secteur social et culturel ;
• la mise en oeuvre du Programme économique triennal conclu en juillet de cette année en cours avec le Fonds Monétaire International;
• la riposte à la pandémie à Covid-19 dans sa 3ème vague;
• l’état de siège décrété dans les Provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, visant à éradiquer complètement tous les groupes armés qui sévissent dans cette partie du territoire national ;
• l’identification et le recensement de la population;
• le processus de la mise en place de nouveaux membres du Bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante en perspective des prochaines élections ;
• la mise en oeuvre du Plan de développement à la base des 145 territoires, notamment par la construction, l’entretien et la réhabilitation des routes de desserte agricole ; la construction et la réhabilitation des écoles et des hôpitaux ; l’électrification et la desserte en eau potable de nos milieux ruraux ; la construction et la réhabilitation des bâtiments administratifs pour les services de l’Etat ;
• la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme des Finances publiques, visant singulièrement le basculement progressif de la budgétisation en mode programme.
  Pour l’exercice 2022, un accent particulier sera mis sur les réformes essentielles, enclenchées depuis l’investiture du Gouvernement. Il s’agit notamment de la poursuite de la gratuité de l’enseignement primaire, la couverture sanitaire universelle, la diversification de l’économie, l’instauration de la gestion axée sur les résultats par le moyen du budget-programme ainsi que le rajeunissement et la modernisation de l’Administration publique.
  S’agissant particulièrement de ce point relatif à l’administration publique, et suivant les orientations du Chef de l’Etat, votre Gouvernement oeuvrera de manière volontariste pour l’amélioration des conditions sociales et salariales des fonctionnaires et agents publics de l’Etat, toutes catégories confondues. Mais concomitamment, il sera procédé, sans complaisance et avec fermeté, à une série de réformes visant à
• assainir les fichiers et assurer la maitrise des effectifs des fonctionnaires, – accélérer le processus de mise à la retraite, par vagues d’agents éligibles, suivi d’un rajeunissement systématique et qualitatif. Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement entend accélérer la lutte contre la corruption et le coulage des recettes, tout en promouvant la culture fiscale, en vue de renflouer les caisses de l’Etat et financer la mise en oeuvre des politiques publiques, déclinées dans son Programme d’actions, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement (PNSD) adopté par le Gouvernement en décembre 2019.
  Honorables Députés, Revenant à présent sur la configuration du projet de Loi de finances pour l’exercice 2022, je dois d’abord vous dire que celle-ci est sous-tendue par les indicateurs et agrégats macroéconomiques suivants :
• Taux de croissance du Produit Intérieur Brut : 5,6% ;
• Déflateur du PIB : 7,4% ;
• Taux d’inflation moyen : 6,2%;
• Taux d’inflation fin période : 6,3% ;
• Taux de change moyen : 2 085,83 FC le dollar ;
• Taux de change fin période : 2 130,07 FC le dollar ;
• PIB réel : 12.842,95 milliards de FC ;
• PIB nominal : 119.540,82 milliards de FC ;
• Pression fiscale : 11,2%. Ainsi, ce projet de Loi contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 20 730,1 Milliards de Francs congolais qui, par rapport au budget initial de l’exercice 2021 chiffré à 14 620,5 Milliards de Francs congolais, réalise un taux d’accroissement de 41,8%. Les agrégats de ce projet de budget se déclinent sous trois formes, à savoir :
  Budget général : 19 070,3 milliards de FC ; – Budgets annexes : 409,9 milliards de FC ; – Comptes spéciaux : 1 249,8 milliards de FC. Les recettes du budget général comprennent les recettes internes de 13 417,9 Milliards de Francs congolais et les recettes extérieures de 5 652,4 Milliards de Francs congolais, représentant respectivement 70,4% et 29,6% du budget général. Les recettes internes sont constituées essentiellement des recettes courantes, ventilées de la manière ci-après : – Recettes des douanes et accises : 3 900,1 Milliards de Francs congolais, soit un taux d’accroissement de 49,6% par rapport à l’année précédente ; – Recettes des impôts : 6 881,5 Milliards de Francs congolais, dégageant un taux d’accroissement de 44,8% par rapport à 2021 ; – Recettes non fiscales : 2 241,3 Milliards de Francs congolais, renseignant un taux d’accroissement de 32,1% par rapport à l’exercice 2021 ; – Recettes des pétroliers producteurs : 394,9 Milliards de Francs congolais par rapport à leur niveau initial de 2021 chiffré à 318,2 Milliards de Francs congolais, soit un taux d’accroissement de 24,1%. Celles-ci ont été projetées en intégrant une production journalière de 21 893 barils pour les deux groupes on-shore et off-shore, une décote de 3 dollars américains, un prix moyen du baril de 63 dollars américains après décote et des frais du terminal de 2,5 dollars américains le baril. Honorables Députés, Pour atteindre le niveau de recettes courantes projeté, votre Gouvernement propose des mesures fiscales et administratives résumées comme suit : 1°. Pour les recettes des douanes et accises :
• l’imposition des articles et ouvrages en matières plastiques, conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi portant Code des Accises, à l’exception des produits de première nécessité en matière plastique d’économie domestique ;
• l’identification des entreprises minières ayant plus de 6 ans d’exploitation, ne devant plus bénéficier des droits d’entrée préférentiels ; – la lutte contre la contrebande et l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement ;
• la mise en oeuvre effective de la convention SICPA portant sur le monitorage et la traçabilité des produits soumis aux droits d’accises ;
• la poursuite de l’informatisation des bureaux de la Douane.
  2°. Pour les recettes des impôts :
• l’implication du Gouvernement pour la perception de l’IPR auprès des agences d’exécution bénéficiant des financements extérieurs ;
• le suivi de la retenue et du reversement de l’IPR des engagés locaux des Ambassades et missions diplomatiques ;
• l’implication du Gouvernement pour obtenir l’implémentation des dispositifs électroniques fiscaux de la remontée des informations sur la TVA. (caisses enregistreuses) ;
• l’implication du Gouvernement dans le processus d’acquisition d’un logiciel approprié de gestion intégrée de l’impôt ;
• l’implication du Gouvernement dans le processus de biométrisation des données des contribuables au moment de leur immatriculation au Numéro Identifiant Fiscal (NIF), afin de fiabiliser les répertoires des moyennes entreprises et celles de petite taille ;
• l’application intégrale de la circulaire interministérielle relative aux modalités de retenue et de reversement de l’IPR sur les primes, collations et autres avantages payés aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux membres des institutions nationales et provinciales et des Cabinets politiques, tout en veillant à la protection des gagnepetits ;
• l’introduction d’un taux réduit de 8% en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains produits de première nécessité, notamment les surgelés.

3°. Pour les recettes non fiscales :

• la poursuite des signatures des arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, conformément à l’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central ;
• l’organisation des missions de contrôle mixtes DGRAD-Services d’assiette sur les droits, taxes et redevances du Pouvoir central ;
• la mise en place des ordonnateurs délégués de la DGRAD et des comptables publics à travers tous les centres d’ordonnancement des recettes, notamment de la Police Nationale Congolaise ;
• la disponibilisation des imprimés de valeurs ;
• l’utilisation des Visas biométriques, en lieu et place du cachet humide et du Laissez-passer individuel (LPI) non sécurisés ;
• la mise en place d’une stratégie nationale sur la connexion et la connectivité pour étendre l’assiette fiscale des services de la télécommunication.
  Pour ce qui est des recettes extérieures, ainsi qu’indiqué plus haut, elles se chiffrent à 5 652,4 Milliards de Francs congolais et enregistrent un taux d’accroissement de 43,9% par rapport à leur niveau de 2021.
  Elles sont constituées de recettes d’appuis budgétaires de 2 878,1 Milliards de Francs Congolais, attendues principalement du Fonds Monétaire International, de la Banque Mondiale et de la Banque Africaine de Développement, et celles de financement des investissements de 2 774,3 Milliards de Francs Congolais en termes d’engagement de différents partenaires bi et multilatéraux de la RDC, au titre de dons et emprunts projets.
  Les recettes des Budgets annexes, quant à elles, se chiffrent à 409,9 milliards de Francs Congolais contre 362,8 milliards de Francs Congolais en 2021, soit un taux d’accroissement de 13%.
  Elles renferment les actes générateurs des opérations des établissements publics d’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que des Hôpitaux Généraux de Référence.
  Les recettes des Comptes spéciaux sont évaluées à 1 249,8 Milliards de Francs Congolais contre 702,6 Milliards de Francs Congolais en 2021, soit un taux d’accroissement de 77,9%. Elles se rapportent aux opérations des comptes d’affectation spéciale.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés,
  En ce qui concerne les dépenses de l’exercice 2022, comme je l’ai évoqué plus haut, elles sont présentées en équilibre avec les recettes, tant pour le budget général, les budgets annexes que pour les comptes spéciaux.
  La ventilation en grande masse des dépenses du budget général se présente de la manière suivante :
  1°. Dette publique et frais financiers : 1 217,2 Milliards de Francs Congolais, soit un taux d’accroissement de 33,1% par rapport à son niveau de l’exercice 2021 de 914,7 Milliards de Francs Congolais.
  Outre le remboursement du principal et des intérêts sur la dette extérieure, ces crédits couvriront essentiellement le paiement de la dette intérieure et de la créance titrisée de la Banque Centrale du Congo.
  2°. Rémunérations : 5 789,1 Milliards de Francs Congolais qui, par rapport à leurs crédits de la Loi de finances de l’exercice 2021, évalués à 5 193,3 Milliards de Francs Congolais, réalisent un taux d’accroissement de 11,5%. Cependant, rapporté à l’ensemble du budget, ce poste est passé de plus ou moins 70% habituellement à 36%.
  Cette enveloppe intègre notamment le recrutement et la mise à la retraite au sein de l’Administration publique, de l’Armée et de la Police ainsi que la poursuite de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement primaire.
  En vue d’améliorer les conditions sociales des agents et fonctionnaires de l’Etat, le Gouvernement entend asseoir une politique salariale axée sur la rationalisation des rémunérations.
  3°. Biens, matériels et prestations : 2 050,7 Milliards de Francs Congolais, montant qui, par rapport à son niveau de l’exercice 2021, de l’ordre de 1 435,9 Milliards de Francs Congolais, représente un taux d’accroissement de 42,8%.

Ces dépenses comprennent :

• le fonctionnement des institutions chiffré à 873,1 Milliards de Francs Congolais ;
• le fonctionnement des ministères, y compris le financement des réformes, d’un import de 913,8 Milliards de Francs Congolais ;
• la subvention aux services déconcentrés d’un montant de 22,8 Milliards de Francs Congolais ;
• les charges communes chiffrées à 241,1 Milliards de Francs Congolais.

En sus du fonctionnement courant des services, les dépenses des biens, matériels et prestations couvriront, entre autres, les charges liées à la sécurisation du pays, au fonctionnement des écoles et des bureaux gestionnaires dans le cadre de la gratuité de l’enseignement primaire, à l’approvisionnement des hôpitaux en médicaments essentiels, à l’achat des intrants agricoles, au financement des réformes des Finances publiques et de l’Administration publique, à l’accompagnement des Provinces dans l’élaboration de leurs plans de développement, au désenclavement des zones inaccessibles en provinces et à la production des permis de conduire biométriques sécurisés avec puce.
4°. Transferts et subventions : 1 916,1 milliards de Francs Congolais qui, par rapport à leur niveau de 2021, chiffré à 1 533,1 Milliards de Francs Congolais, réalise un taux d’accroissement de 25%.
Ils comprennent :

• la rétrocession aux Administrations financières chiffrée à 750 Milliards de Francs Congolais ;
• le transfert aux provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées au titre de fonctionnement, d’un import de 447,8 Milliards de Francs Congolais ;
• les interventions économiques, sociales, culturelles et scientifiques évaluées à 358,6 Milliards de Francs Congolais;
• la subvention aux organismes auxiliaires et services ex-BPO de l’ordre de 66,1 Milliards de Francs Congolais ;
• la bourse d’études d’un montant de 15 Milliards de Francs Congolais ;
• la TVA remboursable d’un import de 263,5 Milliards de Francs Congolais ;
• la mise à la retraite des agents et fonctionnaires de l’Etat pour une première quotité de 15 Milliards de Francs Congolais.
  5°. Dépenses d’investissements : 7 182,2 milliards de Francs Congolais ; par rapport à leur niveau initial de 2021, chiffré à 4 271,3 milliards de Francs Congolais, cette rubrique réalise un taux d’accroissement de 68,1%.
  Elles se déclinent comme suit:
• Investissements sur ressources propres : 4 407,8 milliards de Francs Congolais ; ils couvriront les projets du Gouvernement central chiffrés à 1 957,1 milliards de Francs Congolais, la contrepartie gouvernementale d’un import de 111,5 milliards de Francs Congolais, les projets de développement des Provinces à hauteur de 1 321,4 milliards de Francs Congolais ainsi que le fonds destiné à la caisse nationale de péréquation d’un montant de 1 017,8 milliards de Francs Congolais ;
• Investissements sur ressources extérieures : 2 774,3 milliards de Francs Congolais.
  Les principaux projets à financer pour 2022 sont, entre autres :
• les travaux de lutte antiérosive à travers le pays ;
• l’acquisition des matériels pour l’installation de la fibre optique en vue de la migration vers le système téléphonique CUCM ;
  ? la construction des bâtiments devant abriter les Tribunaux de paix dans 145 territoires ;
  ? la pacification et la stabilisation de l’Est du pays ;
  ? la réhabilitation et la construction des infrastructures devant abriter les IXème Jeux de la Francophonie ;
• la construction de nouvelles casernes militaires ainsi que la réhabilitation de la base de Kitona et de Kamina;
• l’acquisition des matériels informatiques pour la numérisation des Administrations financières ;
• la création et le déploiement de la chaine de la recette ;
  ? la réhabilitation des prisons à travers le pays ;
• la construction, la réhabilitation et l’entretien des routes, voiries et édifices publics en vue du désenclavement du pays ;
• la modernisation des parcs de la Foire Internationale de Kinshasa ;
• l’acquisition d’équipements nécessaires à la certification des réserves pétrolières et gazières ;
• la construction de la tour administrative des hydrocarbures ;
• l’électrification, par énergie solaire, de 145 territoires de la RDC et de 15 chefs-lieux de nouvelles provinces;
• l’appui au développement du site d’Inga et d’accès à l’électricité ;
• l’extension des systèmes d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement ;
  ? la réhabilitation des ports fluviaux et lacustres, des routes nationales et des voies ferrées ;
  ? l’appui à la relance de la MIBA
  6°. Crédits provisionnels : 915 milliards de Francs Congolais, représentant 4,8% des dépenses du budget général et devant financer :
• Le début des opérations électorales : 500 milliards de Francs Congolais ;
• la réserve budgétaire : 90 milliards de Francs Congolais ;
• la couverture d’éventuels sinistres et calamités : 75 milliards de Francs Congolais ;
• début des opérations de recensement et d’identification de la population : 250 milliards de Francs Congolais.
  Enfin, il convient de rappeler que les dépenses des budgets annexes et des comptes spéciaux sont présentées en équilibre avec les recettes correspondantes.
  Honorable Président,
  Honorables Membres du Bureau,
  Honorables Députés nationaux, élus légitimes du peuple,
  Mon allocution de ce jour axée sur la présentation du projet de Loi de finances pour l’exercice 2022 a abordé successivement les points ci-après :
• le contexte socio-politique du pays ;
• les faits marquants de l’environnement économique récent tant sur le plan international que national, assortis de perspectives ;
• la situation de l’exécution de la Loi de finances à fin juin 2021 ;
• les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2022-2024 ;
• la présentation proprement dite du projet de Loi de finances 2022, lequel contient un budget national équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de 20 730,1 milliards de Francs Congolais. travers ce projet de Loi de finances, le Gouvernement de la République entend marquer sa volonté de donner suite à ses engagements pris devant la Représentation Nationale, conformément à la vision de Son Excellence Monsieur Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat. Ces engagements – vous le savez – ne visent qu’une seule chose : l’amélioration du bien-être de la population, le Chef de l’Etat ayant placé l’Homme au centre de son action.
  L’amélioration de ce vécu de la population ne sera possible que grâce à l’augmentation du niveau des recettes de l’Etat et à une meilleure maîtrise des dépenses.
  Comme vous avez pu le constater, la constitution de la réserve de 500 milliards de Francs Congolais pour l’exercice 2022, destinée aux premières opérations électorales, et de 250 milliards de Francs Congolais, pour celles du début des opérations de recensement et d’identification de la population, constitue un signal fort de notre Gouvernement pour la poursuite de l’ancrage démocratique de notre pays et la normalisation de la vie citoyenne.
  Honorable Président de l’Assemblée nationale ;
  Honorables Membres du Bureau ;
  Honorables Députés Nationaux, élus légitimes de notre peuple,
  Fort de tout ce qui précède et face aux énormes défis dressés devant nous, nous devons avoir le courage de faire des choix. Et ces choix peuvent par moment s’avérer difficiles, mais il faut le faire et l’assumer en toute responsabilité.
  Comme nous le rappelle souvent le Président de la République, Chef de l’Etat, la route qui mène vers le changement et le progrès n’est pas toujours toute faite. Elle est parfois et bien souvent parsemée d’embûches et de toutes sortes d’obstacles.
  Et ces obstacles, c’est ensemble que nous devons les surmonter.
  A cet instant même, les Congolais sont très préoccupés et en attente de résultats concrets des politiques publiques actuellement en chantier et qui sont notamment portées par le projet de Loi de finances qui vient de vous être présenté ce jour.
  Ce n’est un secret pour personne : nos compatriotes ne croient plus aux intentions et aux dogmes, ils veulent palper et vivre dans le vécu quotidien le changement. En optant pour le réalisme budgétaire et l’orthodoxie dans la gestion des Finances publiques, l’objectif affirmé de votre Gouvernement est d’agir véritablement pour une orientation nette des ressources vers les secteurs productifs, mais aussi et surtout vers le social des Congolais.
  Certes, la tâche qui est la nôtre est bien gigantesque, mais, avec une réelle volonté collective, je reste persuadé, comme je l’avais dit lors de mon discours d’investiture du Gouvernement qu’impossible n’est pas congolais ; car, en fait, il ne peut y avoir de construction nationale sans une dynamique de conjugaison d’efforts.
  La République Démocratique du Congo, ce grand pays chargé de défis à relever, se doit conséquemment de réclamer de ses filles et fils une hauteur de vue aussi bien dans le comportement, dans la gestion de la chose publique que dans le cap collectif qu’ils se fixent.
  C’est aujourd’hui que nous devons décider de ce que nous voulons pour notre pays demain. Voilà pourquoi, au-delà de nos divergences, au-delà de nos appartenances politiques, face aux défis susmentionnés auxquels notre nation fait face, un sursaut patriotique s’impose à nous.
  Honorable Président de l’Assemblée nationale ;
  Honorables Membres du Bureau ;
  Honorables Députés Nationaux, élus légitimes de notre peuple,
  Le temps des élections viendra. Aujourd’hui, l’heure est à l’action et au travail !
  Voilà pourquoi, je sollicite humblement de la Représentation nationale qu’elle veuille bien accorder au Gouvernement de la République les armes et les munitions les plus appropriées afin qu’il combatte le bon combat républicain, celui que nous nous devons de mener contre la pauvreté et pour le triomphe de l’intérêt général sur les intérêts privés, quels qu’ils soient.
  Sur ce, je voudrais donc, en m’adressant aussi bien aux Députés nationaux de la Majorité qu’à ceux issus des rangs de l’opposition républicaine, les inviter tous à accorder leur suffrage éclairé pour l’adoption du projet de Loi de finances que nous avons soumis à l’appréciation de Votre Chambre législative.
• Qu’il plaise donc à notre Représentation nationale – que dis-je – aux élus légitimes de notre Peuple que vous êtes, de se prononcer massivement en faveur de la recevabilité dudit projet de Loi de finances, pour l’exercice 2022, tel que je viens de vous le présenter.
  Le Gouvernement compte sur votre soutien et sur votre apport dans l’amélioration dudit budget.
  Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.
  Je vous remercie.