Par Marcel Tshishiku

Le processus d’élaboration du projet de loi portant prorogation de l’état de siège pour la 12ème fois dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu est déjà amorcé. Dans cette optique, l’exécutif national a adopté, lors de la 27ème réunion de son Conseil des ministres tenue vendredi 5 novembre, le texte dudit projet de loi, tel que présenté par la ministre d’État, ministre de la Justice, Rose Mutombo.

Selon le compte rendu de ladite rencontre, cette 12ème prorogation envisagée a pour objectif de cristalliser les acquis des opérations antérieures, afin de permettre aux FARDC de restaurer une paix durable et la sécurité dans la partie Est du territoire de la République Démocratique du Congo.

« Tenant compte des recommandations formulées par les élus du peuple à propos de la gestion de l’état de siège, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté, aÌ l’attention du Conseil, le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 19 novembre 2021.

L’objectif étant de cristalliser les acquis des opérations antérieures en permettant aÌ nos Forces Armées de poursuivre l’envergure des actions en vue de restaurer la paix, la sécurité et l’autorité de l’Etat dans cette partie de la République Démocratique du Congo », précise le compte rendu. 

A en croire la même source, le Gouvernement de la République souhaite mettre en place un cadre de concertation avec les députés nationaux des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, avant de déposer le texte au Bureau de l’Assemblée nationale, comme l’avait souhaité la ministre de la Justice, Rose Mutombo. Cette dernière avait expliqué que ce cadre permettrait au Gouvernement d’enrichir les informations.

« Le Gouvernement que je représente remercie les différentes interventions qui ont été soulevées par les honorables députés. Nous avons reçu vos recommandations et nous allons y travailler pour que la prochaine fois que nous serions devant vous, nous puissions rencontrer les différents points soulevés.

Nous apprécions aussi le fait qu’on ait sollicité… un cadre de concertation entre les députés nationaux du nord Kivu et de l’Ituri, ça pourra nous permettre d’améliorer les différentes informations à notre possession avant de venir pour la prorogation », avait ajouté Rose Mutombo, lorsqu’elle répliquait aux préoccupations soulevées par les élus au cours de la plénière consacrée à la 11ème prorogation de l’état de siège.

Pour leur part, les observateurs estiment que, d’ici la fin de la semaine prochaine, le projet de loi sur la 12ème prorogation sera déposé à la Représentation nationale pour examen en première lecture et adoption par les députés.