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Le Sénat proroge aussi pour la 11ème fois l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

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Le Sénat proroge aussi pour la 11ème fois l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu

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Par DMK

Le Sénat a, au cours d’une plénière tenue hier mercredi 3 novembre 2021, adopté en seconde lecture la loi portant prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. C’est pour la 11ème fois que cette mesure exceptionnelle, décrétée dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, est reconduite.

Le Gouvernement, par la voix de la ministre de la Justice, Rose Mutombo Kiese, qu’accompagnaient ses collègues en charge des Relations avec le Parlement et de la Recherche Scientifique, a présenté ce projet de loi aux sénateurs.
Dans son intervention, la ministre de la Justice a fait part aux élus des élus des avancées réalisées par les FARDC (Forces armées de la RDC) engagées au front pour restaurer la paix dans les deux provinces du pays.
Le vote de cette loi a été fait conformément à l’article 113 du règlement intérieur du Sénat.

12 questions orales et une interpellation enregistrées au bureau du Sénat

Au cours de cette plénière, présidée par Modeste Bahati Lukweboa, le speaker de la Chambre haute a salué le speech du Président de la République Félix Antoine Tshisekedi à la tribune de COP 26, à Glasgow, en Ecosse. Le Bureau du Sénat a, en outre, communiqué aux sénateurs trois propositions de loi ainsi que 3 projets de lois qui seront traités pendant la session en cours.

Dans le cadre du contrôle parlementaire, 12 questions orales et une interpellation des ministres et gestionnaires ont été déposées au Bureau de la Chambre haute du Parlement et seront programmées dans les jours à venir pour être débattues en plénière.