Clôturant sa 48ème session à Genève: le Conseil des droits de l’homme proroge les mandats en RDC et RCA
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Par GKM
Le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (RCA) a été prolongé d’un an, a annoncé lundi le Conseil des droits de l’homme, qui a clos, le lundi 11 octobre 2021 à Genève, les travaux de sa quarante-huitième session.
Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RCA, adoptée sans vote, le Conseil exhorte l’expert indépendant togolais, Yao Agbetse, à porter une attention particulière sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire qui seraient commises par toutes les parties au conflit.
Le Conseil a également décidé d’organiser, à sa quarante-neuvième session prévue en mars 2022, un dialogue de haut niveau qui permettra d’évaluer l’évolution de la situation des droits de l’homme sur le terrain. Il s’agit de mettre l’accent sur le processus de réconciliation et la mise en place des garanties de non-répétition, y compris par la réalisation effective du mandat de la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.
L’expert indépendant présentera oralement des informations actualisées à la cinquantième session en juin 2022 et un rapport écrit à la cinquante et unième session. Quant au mandat de l’équipe d’experts sur le Kasaï, il est étendu désormais sur tout le territoire.
Par ailleurs, le Conseil a également décidé de renouveler le mandat de l’équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï pour une durée d’un an. Et dans ce nouveau mandat, l’équipe aura à travailler sur tout le territoire de la République démocratique du Congo (RDC).
Aux termes d’une résolution sur l’assistance technique et [le] renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme en RDC, adoptée sans vote, le Conseil a accueilli avec satisfaction la poursuite du procès engagé contre les auteurs présumés du meurtre de deux experts des Nations Unies et de leurs accompagnateurs ainsi que la condamnation des responsables, et l’indemnisation des victimes dans l’affaire en lien avec la milice Kamuina Nsapu dans la région du Kasaï.
Le Conseil demande aussi à l’équipe de présenter son rapport final au Conseil lors de sa cinquante et unième session [septembre 2022] ainsi qu’une mise à jour orale lors de sa quarante-neuvième session [mars 2022]. Il demande enfin à la Haut-Commissaire, Michelle Bachelet, de faire une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme en RDC, y compris au Kasaï, lors de la 49ème session, et d’établir un rapport complet sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, [pour présentation] à sa cinquante et unième session.