Par Armando Mananasi

Le Comité Olympique Congolais (COC) n’a pas attendu longtemps pour réagir à la lettre du ministre des Sports et Loisirs, Serge Chembo Nkonde, sur la tenue de son Assemblée générale extraordinaire et élective programmée pour le 14 octobre prochain. En effet, dans sa lettre N/Ref/COC/COMEX-SG/033/10.2021 du 05 octobre 2021 rendue publique le 06 octobre, Amos Mbayo, président du COC et candidat à sa propre succession, a commencé d’abord par accuser réception de la lettre N°CAB/MIN-SL/CNS/CJ/JL/0546/2021 du 04 octobre 2021 du ministre «donnant injonction au COC de modifier le processus électoral en cours».

Avant d’affirmer que ce processus est conforme aux textes réglementaires, Amos Mbayo a exprimé ses regrets de constater que «l’interférence inappropriée» du patron des Sports congolais «heurte sensiblement les textes internationaux» auxquels est soumis le COC. Ainsi, l’ancien ministre des Sports a indiqué qu’en annexe, il y avait la première réaction du Comité Olympique International (CIO) contre la démarche de Serge Chembo.

Pour Amos Mbayo, conformément aux prescrits des articles 28 et 29 alinéa premier de la loi N.11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en RDC, Association sans but lucratif (ASBL), partenaire du gouvernement et ayant de bonnes relations de collaboration, Serge Chembo Nkonde aurait dû inviter le comité exécutif à une séance de travail. À en croire le pasteur Mbayo, cela aurait permis au «Warrior» des Sports de mieux circonscrire le cadre opérationnel et fonctionnel du COC et du CIO.

Une affaire des textes réglementaires

Le comité exécutif, dans sa correspondance du 05 octobre, a révélé que le ministre Serge Chembo, en s’appuyant sur l’Arrêté Ministériel N°MJSL/CAB/2100/0020/97 du 26 décembre 1997 «anachronique et inférieur», fait abstraction de la loi N.004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux ASBL et aux Etablissements à utilité publique, mais aussi la loi N.11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République Démocratique du Congo.

Pour le COC, cette dernière loi qui fait obligation à toutes les structures nationales d’être préalablement affiliées à une structure internationale avant tout agrément de la République, les lie ainsi aux textes réglementaires internationaux de référence, avec notion de primauté du droit international sur le droit national.

Les statuts du COC violés

Dans sa réponse au ministre, Amos Mbayo n’a pas omis de mettre à la disposition de Serge Chembo Nkonde quelques éléments de sa défense comme la Charte Olympique du CIO ainsi que les statuts du COC notariés en RDC et approuvés par le CIO.

Le candidat président du COC a d’abord rappelé que dans la lettre N.MSL/SG/SL/2100/0279/2021 du 09 septembre 2021 au point D, le secrétaire général aux Sports a demandé au ministre de «tenir compte des dispositions des textes des structures internationales pour le Comité Olympique Congolais et le Comité National Paralympique».

Par après, le président du COC a dénoncé le viol intentionnel des statuts de cette structure dans ses articles 47 et 48, ainsi que l’esprit et la lettre de la Charte Olympique dans ses Règles 27 et 28, points 1.4 et 1.5 par le ministre Serge Chembo Nkonde dans sa lettre N°CAB/MIN-SL/CNS/CJ/JL/0546/2021 du 04 octobre 2021.

Le go du CIO au processus électoral

Pendant qu’une bataille juridique sur l’interprétation de différents textes se profile à l’horizon entre le COC et le ministère des Sports et Loisirs, le processus électoral poursuit son bonhomme de chemin. En effet, le Comité Olympique International ainsi que l’Association des Comités Nationaux Olympiques d’Afrique (ACNOA) viennent de mandater Julien Minavoa, président du Comité National Olympique (CNO) du Bénin afin «d’observer et de superviser le bon déroulement de l’Assemblée générale élective du CNO congolais prévue pour le 14 octobre 2021. Serge Chembo Nkonde se retrouve ainsi face à un dilemme.

A l’allure où vont les choses, le CIO risque donc de sanctionner sévèrement l’ingérence de l’État congolais dans les affaires du Congo. Affaire à suivre.