Par DMK

Le Bureau du Sénat annonce la tenue d’une plénière ce lundi 19 juillet 2021, alors que les sénateurs sont officiellement en vacances parlementaires depuis le 25 juin dernier. Selon le communiqué publié à ce sujet par le Rapporteur de la Chambre Haute, Michel Kanyimbu, la plénière de ce lundi; qui se tient dans des circonstances un peu particulières aura un seul point à l’ordre du jour, à savoir examen et adoption en seconde lecture de la loi autorisant une 4ème prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La troisième prorogation expirant la mardi 20 juillet.

Signalons que 397 sur 399 députés nationaux présents à la plénière du vendredi 16 juillet à l’Assemblée nationale ont voté pour la 4ème prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, projet de loi porté par la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Marie Mutombo Kiese.

La ministre a justifié cette nouvelle prorogation par la persistance des cas de terrorisme et d’insécurité entretenus par l’activité de plus de 150 groupes rebelles locaux et étrangers depuis une vingtaine d’années dans ces deux provinces de l’Est du pays. La plupart de sénateurs étant actuellement absents à Kinshasa pour raison de vacances parlementaires, la plénière d’aujourd’hui pourrait se tenir en format réduit, avec la possibilité, pour les sénateurs non présents, de participer aux travaux et de prendre part au vote par visioconférence.

Cette option avait été approuvée par les élus des élus lors de la dernière plénière de la session de mars, tenue sous la direction du professeur Modeste Bahati Lukwebo, Président du Sénat.Comme lors des deux précédentes prorogations de l’état de siège, le projet de loi portant prorogation pour la troisième fois consécutive de l’état de siège sur une partie du territoire national sera présenté à la plénière par la Ministre d’État à la Justice et Garde de Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese, ou par un autre membre du Gouvernement Sama Lukonde.

Il sied de rappeler que lors de l’examen et adoption des deux premières prorogations, les sénateurs avaient insisté sur la nécessité, pour le Gouvernement, de faire accompagner la demande de prorogation d’un projet de loi portant sur les modalités d’application de l’état de siège dans les deux provinces concernées par cette mesure exceptionnelle prise par le Chef de l’État en vue de restaurer une paix durable dans la partie est du pays.

Cette préoccupation exprimée plusieurs fois par les sénateurs risque encore de s’inviter au débat de la plénière de ce lundi.