Par DMK

La loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été promulguée, le mercredi 7 juillet 2021, par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. Cette promulgation, intervenant quelques semaines seulement après l’adoption de la proposition de loi à l’Assemblée Nationale et l’avis de conformité donné par la Cour Constitutionnelle, témoigne ainsi de la volonté du Chef de l’Etat de voir les élections prévues en 2023 se tenir dans le délai constitutionnel.

Pour rappel, la nouvelle loi promulguée sur la CENI a été proposée par l’ex-député national devenu Vice-Premier ministre et ministre des Affaires Etrangères au sein du Gouvernement de l’Union Sacrée de la Nation, Christophe Lutundula Apala. Parmi les innovations apportée par cette nouvelle loi figure l’augmentation du nombre des membres de la plénière de la CENI, qui passe à 15 personnes, dont 5 proviendront de la Majorité, 5 de l’Opposition, et 5 de la Société Civile. Sur les 15 membres de la plénière, 7 siégeront au Bureau de la CENI, qui sera dirigé par un délégué des confessions religieuses.

La promulgation de cette loi vient ainsi couper l’herbe sous le pied de certains acteurs politiques et de la société civile, qui souhaitaient que la composition de la Commission Electorale nationale Indépendante soit apolitique. C’était notamment le souhait de la coalition Lamuka, que dirige l’opposant Martin Fayulu Madidi, candidat malheureux de la présidentielle de 2018, qui continue à fustiger la nouvelle loi.

Des garde-fous souhaités

Mais, à l’Union Sacrée de la Nation, qui constitue la nouvelle Majorité au pouvoir, on continue à soutenir que la CENI en tant qu’institution d’appui à la démocratie ne peut pas être apolitique. C’est cette position qui a prévalu dans les deux Chambres du Parlement, lors de l’examen et adoption de la proposition de loi Lutundula.

Avec ce pas franchi en vue de la tenue des scrutins de 2023, certains experts pensent que ces élections doivent être entourées de quelques garde-fous pour la crédibilité des résultats qui sortiront des urnes. Et comme garde-fous, des experts préconisent la prise en compte de la moralité des quinze membres qui constitueront la plénière de la CENI, dans la mesure où ces derniers devront être tenus à un devoir de redevabilité.

Des voix s’élèvent également pour réclamer un équilibre dans la composition de cette institution d’appui à la démocratie et exiger que la désignation des membres soit désormais encadrée avec beaucoup de précautions. Dans cette optique, des experts vont jusqu’à proposer que le choix des animateurs de la CENI soit désormais soumis à une double validation, et qu’un audit régulier, tant interne qu’externe, soit instauré sur la gestion de cette importante Commission.

Il reste à savoir si toutes ces propositions feront unanimité parmi les composantes appelées à choisir les 15 membres qui siégeront à la future plénière de la Commission Electorale Nationale Indépendante.