Le vote de la loi a eu lieu au cours d’une plénière tenue hier lundi, juste avant la clôture de la session parlementaire de mars
Par DMK

A une semaine de l’expiration de la deuxième prorogation de l’état de siège proclamé par le Chef de l’Etat dans les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri, le Gouvernement vient de déposer au Parlement un projet de loi sollicitant la prorogation, pour la troisième fois consécutive, de cette mesure exceptionnelle visant à restaurer la sécurité et une paix durable dans cette partie du pays en proie à l’activisme de plus groupes armés nationaux et étrangers.

Ce projet de loi a été examiné, en première lecture, ce lundi 28 juin 2021, au Sénat au cours d’une plénière marathon tenue par la Chambre Haute du Parlement, sous la conduite de son Président, Modeste Bahati Lukwebo, en marge de la clôture bien que tardive de la session parlementaire de mars.

Sur les 109 sénateurs qui composent cette Chambre, 91 ont pris part à cette plénière commencée à 11h17 et qui s’est clôturée à 18H. Les 91 sénateurs ont approuvé, à l’unanimité ledit projet de loi, après avoir suivi son économie présentée par la Ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des Sceaux, Mme Rose Mutombo Kiese. Mais avant cela, certains élus des élus ont exprimé quelques préoccupations sur la persistance de l’insécurité dans les deux provinces en état de siège et émis le souhait de voir le Gouvernement procéder à une évaluation objective de la situation sur terrain, avant d’envisager une quatrième prorogation au cas où le Gouvernement en faisait encore la demande.

Mais avant d’examiner le projet de loi autorisant la troisième prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, les sénateurs ont d’abord examiné et adopté, au cours de la même plénière, six projets de loi de ratification portant sur l’aviation civile internationale. Ils ont également examiné et adopté la proposition de révision du Règlement intérieur du Sénat au regard des amendements qui ont été proposés à la commission PAJ élargie dont le rapport a été présenté au cours de la plénière par cette commission que préside le sénateur Bakomito.

A l’issue de ce long exercice, qui s’est déroulé sous la modération du Président du Sénat, les six projets de lois de ratification portant sur l’aviation civile, le Règlement intérieur révisé du Sénat, ainsi que le projet de loi autorisant encore la prorogation de l’état de siège ont été soumis au vote des sénateurs qui les ont approuvés à l’unanimité.

Les six projets de lois de ratification seront envoyés au Président de la république pour promulgation, tandis que le projet de loi autorisant l’état de siège sur une partie du territoire national sera envoyé à l’Assemblée Nationale pour examen en seconde lecture. Quant à la proposition de règlement Intérieur de la Chambre Haute, elle sera, après toilettage, envoyée rapidement à la Cour Constitutionnelle pour avis de conformité.

Il sied de noter que les 15 jours d’état de siège issus de la deuxième prorogation expirent le 05 juillet 2021. Et il n’est pas exclu qu’à l’issue de la troisième prorogation que le Sénat vient d’accord, que le Gouvernement sollicite une quatrième prorogation.

Une session extraordinaire en visioconférence envisagée

L’éventualité d’une quatrième prorogation a été envisagée par le Sénat. A ce sujet, le Président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo, a une fois de plus déploré le fait que l’Assemblée Nationale a rejeté le projet de loi d’habilitation qui pouvait permettre à l’Exécutif de légiférer par Ordonnances-loi pendant les vacances parlementaires. Pourtant, ce projet de loi a été examiné et adopté en première lecture par le sénat.

C’est pourquoi, pour ne pas bloquer le Gouvernement pendant cette période de vacances parlementaires, le Président de la Chambre Haute a proposé à la plénière l’éventualité d’une session extraordinaire qui pourrait se tenir en visioconférence, en cas de nécessité d’une quatrième prorogation de l’état de siège dans les deux provinces de l’est du pays. Proposition qui a été unanimement approuvée par les sénateurs, au regard des restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19.

Bilan satisfaisant de la session de mars

Dans son discours de clôture de la session de mars, le Président du Sénat a félicité le Chef de l’Etat, pour l’initiative salutaire qu’il a prise en proclamant l’état de siège à l’Est du pays, afin de restaurer la paix et la sécurité dans cette partie du territoire national. Aussi a-t-il exhorté la population de cette partie du pays à soutenir cette initiative du Chef de l’Etat et à vivre en harmonie avec les FARDC et la Police Nationale.

Modeste Bahati a rappelé aussi le contexte difficile dans lequel s’est déroulée la session de mars marquée par la Covid-19, l’état de siège proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri et auxquels est venue s’ajouter l’éruption du volcan Nyiragongo.
Malgré cela, le Sénat a, au cours de cette session de mars, réussi à examiner et adopter 20 projets de lois et mener d’intenses activités à travers les travaux en commissions.

Durant cette session, le Bureau de la Chambre Haute, sous l’impulsion de son Président, a remis un important lot de matériels informatiques à l’administration du Sénat. Il a également signé un accord de partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), pour le renforcement de capacités de sénateurs et du personnel administratif. Le Sénat a été également très présent sur le terrain de la diplomatie parlementaire tant au pays qu’à l’étranger.