Par DMK

La vacance qui perdure au poste de 1er vice-président du Bureau du Sénat sera enfin comblée démocratiquement le 12 juin 2021, à travers un vote. L’annonce a été faite officiellement au cours d’une plénière de la Chambre Haute tenue le vendredi 4 juin 2021, sous la conduite du Président de cette institution, le professeur Modeste Bahati Lukwebo.

Selon le calendrier électoral publié à ce sujet et dont la lecture a été faite, séance tenante, par le Rapporteur Michel Kanyimbu, le dépôt des candidatures devait commencer le samedi 5 juin et se poursuivre ce lundi 7 juin, tandis que les journées de mardi 8 et mercredi 9 juin seront respectivement consacrées à l’examen et l’affichage des candidats retenus, et au dépôt d’éventuels recours. La campagne électorale interviendra le jeudi 10, et le vote suivi de l’installation du 1er vice-président est prévu le samedi 12 juin.

Ce calendrier a été adopté à l’unanimité par les 88 sénateurs présents à la plénière, sur un total de 109 élus qui composent le Sénat. Les conditions d’éligibilité ont été également rappelées aux sénateurs par le Bureau de la Chambre Haute, conformément au Règlement intérieur de cette institution.

La prorogation de l’état de siège en Ituri au Nord-Kivu approuvée à l’unanimité
Le point clé de l’ordre du jour de la plénière de vendredi a été l’examen de la proposition de loi autorisant la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national, notamment les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

L’exposé du projet de loi fait par la Ministre d’État en charge de la Justice, Mme Rose Mutombo Kiese, a été suivi d’un débat riche au cours duquel plusieurs sénateurs ont exprimé quelques préoccupations. Parmi les préoccupations exprimées, celles qui sont le plus revenues sur les lèvres portent sur l’absence d’une Ordonnance fixant les modalités d’application de l’état de siège, le retard observé dans le déblocage des moyens destinés aux autorités militaires des deux provinces concernées, ainsi que la persistance de l’insécurité sur terrain.

La ministre d’État Rose Mutombo a répondu à toutes ces préoccupations. Concernant l’éventualité d’une autre prorogation de l’État de siège lorsque le Parlement sera en vacances, le Président du Sénat. Modeste Bahati, a apaisé les esprits en proposant à la ministre que le Gouvernement initie rapidement une proposition de loi d’habilitation que les deux Chambres du Parlement pourront adopter avant le 15 juin. Ainsi, en cas de nécessité, le Gouvernement pourrait recourir à des prorogations successives de l’État de siège sans recourir, cette fois-là, au vote du Parlement.

Après débat, les 88 sénateurs présents ont, à l’unanimité, voté pour la prorogation de l’État de siège dans les deux provinces. Outre ces deux points, les sénateurs ont également examiné deux projets de lois, notamment celui portant protection.et promotion des droits des peuples autochtones, et celui portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap. Projets de lois qui ont été ensuite envoyés à la commission mixte social culturel et PAJ pour un dernier toilettage avant leur adoption prochaine en plénière.

Quant au Réquisitoire introduit par le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle demandant la.levée des immunités des sénateurs Matata Ponyo et Ida Kalonji, afin qu’ils soient poursuivis par la justice sur des actes liés à la faillite du parc agro industriel de Bukanga-Lonzo, le sujet a été traité à huis clos.

La plénière a décidé de confier ce dossier à une commission spéciale qui fera ensuite rapport à la plénière, afin que celle-ci se prononce sur la demande du Procureur Général de la Haute Cour.