Par GKM

L’Assemblée nationale va procéder à partir d’aujourd’hui vendredi le 04 juin 2021, à l’examen et adoption la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante , (CENI) initiée par Christophe Lutundula Opala, alors député national, devenu depuis l’avènement du nouveau Gouvernement central, ministre des affaires étrangères. Cependant la proposition de loi sur la Centrale électorale du nouveau chef de la diplomatie rd congolaise apporte des innovations et l’équilibre régional, contrairement à la loi en vigueur.

L’article 10 du projet Lutundula apporte une innovation quant à l’insertion de la participation des femmes et des jeunes, mais également, il fait promouvoir la participation inclusive de toutes les provinces. Cet article, note Maître Merveille Gozo de l’Ong Umuntu, une organisation membre du Collectif d’actions de la société civile (CASC), est appuyé par des instruments juridiques et traités internationaux sur la participation et représentation des femmes et des jeunes dans les instances de prise de décisions.

Le projet Lutundula, dans son article 10, est conforme, selon Maître Merveille Gozo, à l’Article 14 et 42 Constitution, articles 2, 10 et 11 Charte africaine de la jeunesse et à la Déclaration de la Conférence de Beijing. L’article 24 bis de cet arsenal juridique concerne la répartition par composante au niveau du Bureau.

L’article 10 du projet Lutundula stipule que «la CENI est composée de 15 membres désignés à part égale par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la société civile à raison de: 5 désignés par la majorité, 5 désignés par l’opposition, 5 désignés par la société civile, dont deux (2) par les confessions religieuses, un deux (2) par les organisations spécialisées en matière électorale et un (1) par les organisations féminines de défense des droits de la femme.

Les confessions religieuses et les organisations de la société civile concernées sont celles ayant la personnalité juridique, une existence effective sur le terrain et une expérience avérée en matière d’organisation ou d’observation électorale. La composition de la CENI tient compte de la représentation paritaire de la femme et de la jeunesse. Aucune province ne peut être représentée par plus d’un membre au sein de la CENI.

Et l’article 12 d’ajouter, «les membres de la CENI sont choisis parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence, intégrité morale, probité et honnêteté intellectuelle et impartialité. Nul ne peut être désigné membre de la CENI s’il est ou a été cadre national ou provincial d’une organisation politique ou d’une association de la société civile affiliée ou alliée à une organisation politique au cours de cinq dernières années précédant sa désignation».