Par LM

Des directeurs généraux des régies financières de la République Démocratique du Congo ont pris part, vendredi 12 mars 2021, à l’Hôtel Memling, à Kinshasa, à une matinée de sensibilisation à la lutte contre la corruption, les détournements de deniers publics, et le blanchiment des capitaux, organisée par l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj). Ce, à quelques jours de la sortie du gouvernement Sama Lukonde.

« Cette matinée s’inscrit dans la suite des actions qui avaient été arrêtées par les participants au Forum sur la performance de la gouvernance de la Nation que l’Acaj avait co-organisé au mois de septembre 2020 avec l’Agence de Prévention et de Lutte contre la corruption (APLC) et la Coordination pour le changement des mentalités », a expliqué le président de l’Acaj, Maître Georges Kapiamba.

Selon lui, parmi les résolutions du Forum de septembre 2020, figurait la nécessité de procéder à la sensibilisation de la population, mais aussi de tous les acteurs étatiques et non étatiques directement impliqués dans la lutte contre la corruption, les détournements des deniers publics, et blanchiment des capitaux. Maître Georges Kapiamba estime qu’à la veille de l’investiture du prochain Gouvernement congolais, il était temps pour l’Acaj de commencer déjà la sensibilisation des responsables de l’administration publique, principalement les régies financières.

Cette sensibilisation a porté à la fois sur la stratégie de la conscientisation des responsables sur ce qu’ils doivent faire en termes du respect des règles de la bonne gouvernance des finances publiques et des biens de l’État, a-t-il dit. C’était aussi l’occasion, estime Maître Georges Kapiamba, d’informer tous les responsables des régies financières qu’en cas de violation de ces règles de la bonne gouvernance, des sanctions pénales sont bel et bien prévues.

En face des directeurs généraux des régies financières, l’Acaj a mobilisé, pour ce débat citoyen, les cadres de l’Inspection Générale des Finances (IGF), de la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF), le député national Pasi Zapamba, membre de la Commission Politique, Administrative et Juridique (PAJ) et le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete, Sylvain Kaluila Mwana.

« Nous avons fait intervenir l’IGF qui se penche sur les aspects pouvant déboucher sur les sanctions administratives et financières, mais aussi le Parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete qui a eu l’occasion d’entretenir sur l’existence d’un cadre légal qui prévoit un certain nombre d’infractions que tous ces responsables doivent connaître pour mieux les éviter à l’avenir », soutient Me Georges Kapiamba.

Rappelons que depuis janvier 2019, l’Association pour l’Accès à la Justice (Acaj) poursuit la mise en œuvre de son programme d’actions intitulé « État de droit et bonne gouvernance ». Concernant le secteur de la lutte contre la corruption, l’Acaj préconise deux recommandations:

Primo: nécessité d’harmonisation de la législation nationale aux engagements internationaux de la République Démocratique du Congo en matière de lutte contre la corruption. Le plaidoyer de l’Acaj consiste à faire pénaliser les faits assimilés à la corruption. Qu’il s’agisse des rémunérations illicites accordées aux employés des personnes physiques ou morales, publiques ou privées; le trafic d’influence ; le conflit d’intérêts; le délit d’initié ; les cadeaux illicites ; les cotisations illicites dans les partis politiques ou encore le favoritisme.

Les modifications, selon l’Acaj, devront aussi porter sur la définition et la détermination des peines d’interdiction, d’échéance, saisies, gel ou confiscation des produits de corruption. Il devra en être de même pour l’article 24 sur l’introduction de l’imprescriptibilité de l’action publique pour la corruption et les faits assimilés.

Secundo : la nécessité de l’opérationnalisation de la Cellule de Renseignements Financiers (CENAREF).
D’après l’Acaj, il est urgent que le Gouvernement congolais dote de moyens matériels nécessaires afin que la CENAREF accomplisse efficacement ses missions de détection.

En effet, l’Acaj se dit persuadée que l’accompagnement collectif fait défaut dans le cadre des dénonciations des faits de corruption, détournement de deniers publics et blanchissement des capitaux. Pour Maître Georges Kapiamba, la population congolaise doit développer la culture de dénonciation des faits répréhensibles liés aux trois actes décriés.