Par Carroll Madiya

C’est aujourd’hui mardi 02 février 2021 que le Sénat congolais a convoqué une session extraordinaire. Selon le communiqué signé à ce sujet par son président, Alexis Thambwe Mwamba, les sénateurs vont examiner et adopter le projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).

Adopté il y’a quelques jour déjà à l’Assemblée Nationale, ce projet de loi est le seul point inscrit à l’ordre du jour de la dite session. Aussitôt le projet adopté, les sénateurs pourront directement clôturer cette session extraordinaire, indiquent certaines bouches à la Chambre haute du parlement.

Il sied de rappeler que l’ouverture de cette session extraordinaire au Sénat est une réponse à la demande du Président de la République, Félix Tshisekedi, qui avait demandé à la Chambre haute du Parlement congolais de la convoquer afin d’adopter ce projet de loi sur la ZLECAF. Cela à l’approche de la prise de fonction du Chef de l’Etat congolais en tant que Président de l’Union Africaine exercice 2021.

La ratification de l’accord sur la ZLECAF parait importante pour le numéro un Congolais.

La Zone de libre-échange continentale africaine est entrée officiellement en vigueur depuis le 1erjanvier 2021. Le démarrage de ce vaste marché de plus d’un milliard et deux cents millions de personnes était initialement prévu le 1er juillet 2020. Sur les 54 pays du continent, seuls 34 ont ratifié le traité instituant la ZLECAF.

Raison pour laquelle, il fallait accélérer les choses au niveau la RD Congo. L’objectif de la ZLRCAF est d’augmenter le niveau des échanges intra-africains pour les faire passer de 16% aujourd’hui à 60% en 2034.

Dans ses objectifs généraux, la ZLECAf vise à créer un marché unique pour les marchandises et les services facilités par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain, et conformément à la vision panafricaine d’une Afrique intégrée, prospère etpacifique» telle qu’énoncée dans l’Agenda 2063; créer un marché libéralisé pour les marchandises et services à travers des cycles successifs de négociations; contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les États parties et les CER; poser les bases de la création d’une Union douanière continentale à un stade ultérieur; promouvoir et réaliser le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelle des États parties; renforcer la compétitivité des économies des États parties aux niveaux continental et mondial; promouvoir le développement industriel à travers la diversification et le développement des chaînes de valeurs régionales, le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire; et résoudre les défis de l’appartenance à une multitude d’organisations qui se chevauchent, et accélérer les processus d’intégration régionale et continentale.

Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés à l’article 3, les États parties éliminent progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises; libéralisent progressivement le commerce des services; coopèrent en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence; coopèrent dans tous les domaines liés au commerce; coopèrent dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges; établissent un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations; et établissent et maintiennent un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.