Par Marcel Tshishiku

Composée des députés nationaux issus des commissions permanentes « Socioculturelle » ; « Politique, administrative et judiciaire » (PAJ) et « Droits de l’homme » de l’Assemblée nationale, la commission mixte chargée d’intégrer les amendements formulés par l’Assemblée plénière dans le texte de la proposition de loi modifiant la loi sur l’agriculture va clôturer ses travaux aujourd’hui mercredi 2 décembre.

La commission mixte a commencé ces travaux jeudi dernier à l’issue de la séance plénière de la représentation nationale consacrée à la présentation et adoption, article par article, dudit texte initié par le député Mutiri wa Bashara Elvis. Elle avait reçu, du Bureau de l’Assemblée nationale, un délai de 5 jours pour terminer ces travaux et en présenter les conclusions à l’ensemble de députés réunis en séance plénière.

L’objectif poursuivi est de mettre en place un cadre juridique pouvant permettre aux investir tant nationaux qu’internationaux d’investir dans le sous-secteur agricole de la République Démocratique du Congo qui dispose de plus de 80 millions d’hectares de terres arables. Dans cette optique, la proposition de loi sous examen stipule que les investisseurs intéressés pourront jouir des avantages, en termes d’exonérations.

Lors de la même séance plénière, l’Assemblée plénière a auditionné un autre rapport présenté par la même commission mixte et relatif à la proposition de loi sur les droits des peuples autochtones pygmées. Œuvre du député national Bukanga Rachidi Ruben, le texte de cette deuxième proposition de loi a été aussi renvoyé à la commission mixte pour lui permettre d’insérer les amendements des élus nationaux.

Dans les tout prochains jours, les deux textes légaux seront présentés à l’Assemblée plénière pour adoption finale.