C’est à cette solution que sont arrivés les participants à la réunion consultative multi-acteurs sur la taxation de ce produit sur le Continent noir en général et en RDC en particulier
Par Thony Kambila

Toujours dans le souci d’accroître la sensibilisation aux avantages sanitaires et économiques associés à la taxation effective des produits du tabac et au mouvement plus large de justice fiscale en République Démocratique du Congo, la Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP/CENCO) et le Bureau de Liaison avec la Parlement (BLP) de la Conférence Episcopale Nationale du Congo(CENCO) ont organisé, du vendredi 21 au samedi 22 août 2020 au Centre interdiocésain de Kinshasa, une réunion consultative multi-acteurs sur la taxation du tabac en Afrique en général et en RDC en particulier.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur du BLP et Coordonateur du projet, Me Mulyanga Jean-Paul a indiqué que cette réunion se veut une rencontre d’analyse et de préparation de plaidoyer durant laquelle sera fait un point complet sur la fiscalité du tabac et l’énoncé potentiel qu’elle représente pour une mobilisation accrue des ressources financières internes de notre pays la RDC.

A en croire l’organisation, la réunion de plaidoyer Parlementaire vise l’obtention d’amendements aux Lois anti-tabac en RDC, ainsi que la ratification du protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du Commerce Illicite des Produits du Tabac. Il sera question de faire un tour d’horizon des différentes lois sur la lutte anti-tabac en RDC à savoir ; le nouveau Code des accises et la Loi de Santé Publique de 2018.

Déceler les faiblesses des Lois

Organisée sous le thème : « Problématique de la taxation du Tabac comme moyen de mobilisation des ressources internes en RD Congo et du financement des programmes de santé axés sur la lutte anti-tabac », cette activité vise deux objectifs notamment le premier qui consistera à déceler les faiblesses de ces Lois et d’y proposer des amendements, afin de les rendre plus efficaces et le deuxième, qui va viser à scruter les différents goulots d’étranglement qui empêchent la ratification par le Parlement National du Protocole sur l’Elimination du Commerce Illicite des Produits du Tabac et ce, afin d’y opposer des voies et moyens de contournement.

20 participants éclairés

Après la présentation du Projet de plaidoyer fiscal sur la taxation du tabac en Afrique et ses différentes réalisations par le Directeur du BLP/CENCO également Coordonnateur du Projet au niveau de la CENCO, les différents participants(20) étaient éclairés sur deux intervenants du jour.

Si le Directeur du Programme National de Lutte Contre les Toxicomanies et les Substances Toxiques (PNLCT) leur a fait un Etat des lieux de la Lutte anti-tabac en RDC ainsi que le point sur la mise en œuvre des autres mesures fiscales telle que recommandées par l’article 7 de la Convention Cadre de Lutte Anti-tabac, le Directeur des autres produits d’accises de la DGDA s’est appesanti pour sa part sur un état des lieux (Avancées et difficultés) de la mise en œuvre du Code des accises de mars 2018 en ce qui concerne particulièrement les dispositions sur le tabac, notamment en terme de mobilisation des ressources pour l’Etat congolais.