Les deux Hauts magistrats devraient démissionner d’eux- mêmes au risque d’être révoqués par le Conseil Supérieur de la Magistrature
Par GKM

Les juges Noel Kilomba et Jean Ubulu Pungu récemment nommés à la Cour de Cassation par le Président de la république créent une rébellion qui ne dit pas son nom contre le Magistrat suprême et préfèrent exercer leurs anciennes fonctions à la Cour Constitutionnelle en lieu et place des postes leur octroyé par le père de la nation congolaise.

A travers une correspondance adressée au Président de la république relayée sur les réseaux sociaux, ces deux Hauts magistrats à la Cour Constitutionnelle font savoir qu’il sera inconstitutionnel de prester à la Cour de cassation alors que leurs mandats à la Cour Constitutionnelle sont encore en cours. Ils ont indiqué dans leur missive que l’ordonnance numéro 20 /108 du 17 juillet n’a pas fait allusion dans ses visas à la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.

Noël Kilomba et Jean UbuluPungu indiquent que cette ordonnance s’est plutôt basées sur les articles 69,79,82 152 et 153 de la constitution qui mettent en en exergue le pouvoir du président de la république sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature pourtant la cour constitutionnelle ne fait pas parti de cet ordre de juridictions dont seul son président est en même temps président du conseil supérieur de la magistrature et non les membres de la cour.

« Cette ordonnance numéro 20/108 du 17 juillet 2020 ne devrait donc pas nous être appliquée en l’espèce, car la loi organique à laquelle elle se réfère l’interdit en son article 90 ci haut énoncé. » ont-ils écrit en ajoutant que la Constitution de la RDC en son article 158 alinéa 4 prévu le renouvèlement des membres de la Cour Constitutionnelle par un tiers par groupe tous les trois ans.

Ils estiment que ce renouvellement interviendra en avril 2021 et ne peut pas les concerner vu qu’ils sont issus d’un même groupe. «C’est pourquoi à la conformité à la constitution, spécialement à son article 158 alinéa 3 nous nous trouvons dans l’obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels. » font-ils savoir. Face à ce que d’aucuns qualifie de manquement, il appartient donc au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de statuer sur les cas de ces deux juges.

La jurisprudence Vunduawe et Luzolo

À travers leur recours adressé au Chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, les deux juges Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu contestent de leur manière l’ordonnance de Félix Antoine Tshisekedi portant nomination dans l’appareil judiciaire congolais et tiennent à occuper toujours leurs postes à la Cour Constitutionnelle.

Mais un cas de jurisprudence nous rappelle que Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu devraient savoir qu’ils ne sont pas éternels à la Cour Constitutionnelle.
Le professeur Félix Vunduawe Te Pemako et ancien vice- premier ministre et ministre d’Etat à l’Administration du territoire et à la décentralisation, ancien directeur de cabinet de Mobutu, docteur en droit public et constitutionnaliste , nommé juge à la Cour Constitutionnelle par Joseph Kabila avait été permuté de la Cour Constitutionnelle jusqu’à la tête du Conseil d’État sans faire les tapages comme Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu.

Que dire de Luzolo Bambi, nommé juge à la Cour Constitutionnelle rappelé par Joseph Kabila sans faire les bruits pour occuper le poste prestigieux du Conseiller spécial en charge de lutte contre le Blanchiment d’argent, la Corruption…. De l’avis de certains observateurs, Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu ont foulé au pied les règles d’or et les Principes Sacro-saint qui régissent les magistrats en RDC.

Ces deux juges absents lors de la cérémonie de prestations de serment ont, dans une note envoyée au Chef de l’Etat, assuré ne pas avoir été consultés avant leur mutation et justifient de garder leur poste en évoquant des motifs liés au statut particulier de juge constitutionnel.

Recadrage du Professeur Eugène Banyaku

D’après Professeur Eugène Banyaku, ancien membre de la Cour constitutionnelle, il s’agit bien là d’une indélicatesse de la part de Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu. « C’est Comme si cette position de la Cour constitutionnelle est attachée à leur personne », s’étonne cet éminent Professeur de Sciences politique à l’Université de Kinshasa.

« Le Président de la République, sa consultation signifie le message qu’il donne pour dire que la collaboration n’est pas possible. Il a été élégant puisqu’il les envoie à une autre juridiction …Et si le Président trouve que compte tenu de tel ou tel autre fait vous imputé et qu’il vous protège de ce fait en vous mettant ailleurs », a-t-il indiqué.

Les deux magistrats estiment ne pas avoir achevé leur mandat. S’agissant de ce problème, Eugène Banyaku soulève un cas d’anomalie et fait savoir que le mandat de Noël Kilomba et Jean Ubulu Pungu était illégal puisqu’ils sont parmi les juges qui ont déjà fait trois ans et qui sont passés à un nouveau mandat sans tirage au sort. Pour sa part, Franck Djongo, acteur politique et allié du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo désapprouve le comportement et la démarche de ces deux Hauts Magistrats qu’il conseille de démissionner.