Les organisations de la société civile de la RDC membres de la coalition « Publiez ce que vous Payez » organiseront du 3 au 5 mars 2020, à Kinshasa,  un atelier national pour faire un diagnostic sérieux sur l’avenir de l’ITIE/RDC.
Cet atelier  qui aura lieu dans la salle des réunions du Comité Exécutif ITIE à Kinshasa connaitra la participation des délégués du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Haut Katanga, Lualaba, Kongo Central, Kasaï Central, Kasaï Oriental) et la ville de Kinshasa, pour analyser les rapports contextuels 2017-2018, ainsi que celui de conciliation exercice 2017, en vue d’en dégager les problèmes de gouvernance des ressources naturelles en RDC et proposer les mesures à prendre pour une amélioration.

Les participants à ces travaux vont également procéder à la révision du Plan de Travail de l’ITIE-RDC, pour l’adapter aux objectifs actuels de la gouvernance du secteur extractif congolais, tout en y intégrant les éléments de mesures correctives issus de la validation.

Selon les termes de référence de ce forum,  cette rencontre permettra à la société civile de contribuer à l’amélioration du processus ITIE, en produisant le plan de travail actualisé et ses analyses sur les rapports contextuel 2017-2018 et de conciliation 2017 ainsi que des propositions d’actions amélioreront lesdits rapports.

Des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016

Deux événements majeurs ont marqué le processus ITIE-RDC en 2019. D’une part, le résultat de la validation à l’ITIE de la République Démocratique du Congo, et d’autre part la publication le 31 décembre 2019 du rapport contextuel exercice 2017 -2018 ainsi que celui de conciliation pour l’exercice 2017.

S’agissant du résultat de la validation 2019, le Conseil d’Administration de l’ITIE note que la RDC a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. Toutefois, il a décidé de 13 mesures correctives que la RDC devra mettre en œuvre pour résoudre les problèmes résultants de la non réalisation de certaines exigences.

Il s’agit entre autres des Exigences sur l’octroi de licences (2.2), le registre des licences (2.3), la participation de l’État (2.6), les données relatives à la production (3.2), l’exhaustivité des déclarations (4.1), les transactions des entreprises d’État (4.5), les paiements directs infranationaux (4.6), la qualité des données (4.9), la répartition des revenus (5.1), les transferts infranationaux (5.2), les dépenses sociales obligatoires (6.1) et les dépenses quasi fiscales des entreprises d’État (6.2).

En vue de procéder à la réalisation de l’ensemble des exigences de la Norme ITIE et particulièrement des mesures correctives, d’une part, et les principaux défis liés à la gouvernance du secteur extractif congolais,  d’autre part, le Comité Exécutif de l’ITIE/RDC a décidé de l’actualisation du plan de travail. .

La société civile en tant que l’une des parties prenantes, pour contribuer à la révision du plan de travail actuel, entend lancer le processus d’analyse dudit plan au niveau de tous les pools, à savoir Kinshasa, Ituri, Kongo Central, Lubumbashi, Kolwezi, Bukavu… afin de recueillir les contributions des organisations engagées dans le processus ITIE.
Par ailleurs, le rapport contextuel exercices 2017 et 2018 ainsi que celui de conciliation contiennent des informations  importantes qui peuvent aider le gouvernement congolais à engager des réformes nécessaires à l’amélioration de la transparence et la gouvernance du secteur  extractif.  Les  rapports fournissent des informations qui montrent soit que sur certaines options prises précédemment par le CE, il y a un recul, soit que sur d’autres  il y a eu des améliorations qu’il faut consolider.

Pour les informations contextuelles, les données désagrégées sur les transferts infranationaux, les Fonds pour les générations futures… ne sont pas clairement tracés et les services qui sont débiteurs de ces informations ne les ont pas déclarées, note Me Jean – Claude Katende, coordonateur national de la Coalition « Publiez ce que vous Payez /RDC ».

Quant au rapport de conciliation, beaucoup d’entreprises n’ont pas déclaré. Le rapport signale que 32 entreprises du périmètre sur 118, les services de l’Etat (BCC, CEEC…) et sur la fiabilité 62 entreprises sur 80 concernés n’ont pas respecté le mécanisme de fiabilisation, les déclarations de l’Etat non certifiées par l’IGF…

Par GKM