Selon le Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, le projet de loi de finance  initialement fixé à 17 220 634 537 665 FC, est passé à 18 545 226 830 992 FC, à la faveur des recettes additionnelles dégagées par la DGRAD
Par Marcel Tshishiku

Le Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, relatif à l’harmonisation des divergences entre ces deux chambres législatives sur le projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2020, indique que le projet de budget de l’année prochaine a été revu à la hausse, passant de 17 220 634 537 665 FC à 18 545 226 830 992 FC. Ce document  a été présenté hier dimanche 15 décembre aux députés nationaux, lors d’une séance plénière de l’Assemblée nationale organisée dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du Parlement de la République.

Il explique que cette majoration est le fait de nouvelles recettes transmises par la Direction générale des recettes Administratives judiciaires ,  domaniales et de participations (DGRAD) à la commission économique et financière, (ECOFIN) du Sénat, au moment où l’Assemblée nationale avait déjà adopté le projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2020. Cet ajout a amené le Sénat à adopter ledit projet de loi en des termes non identiques à ceux de la chambre basse, rendant inévitable la composition d’une commission mixte paritaire, qui a finalement accepté d’insérer les nouvelles recettes dans le projet de finances.

C’est dans cette nouvelle configuration que les députés nationaux ont voté, une fois de plus, le projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2020, en raison de 353 votes favorables, 2 défavorables et 6 abstentions, sur un total de 361 votants, avant de le transmettre au Président de la République pour promulgation.

Recommandations au Gouvernement de la République

Après ce vote, les élus nationaux ont approuvé le Rapport de la commission permanente « Aménagement du territoire » relatif à leurs recommandations adressées au Gouvernement de la République à l’issue de la séance plénière consacrée à l’audition du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde,  sur la gestion des catastrophes naturelles, la situation d’urgence humanitaire et l’insécurité sévissant dans la ville de Kinshasa.

A la même occasion, le Rapport de la commission permanente « Défense et sécurité » relatif aux recommandations sur la situation sécuritaire prévalant dans la ville de Beni, en province du Nord-Kivu, a été présenté par cette commission permanente. Sous le même chapitre, les élus du peuple ont auditionné le Rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif au litige interne du groupe parlementaire « AFDC et alliés ».

A l’issue du débat qui a suivi cette audition, les députés nationaux ont approuvés les conclusions dudit Rapport qui a accordé gain de cause à l’aile de ce groupe parlementaire présidée par leur collègue député Asani Alu, à la grande déception de l’aile dirigée par Adèle Kayinda.
Ils ont fait fi des appels lancés par cette dernière aile fidèle au sénateur Modeste Bahati Lukwebu, qui tenait à voir le dossier transmis aux cours et tribunaux, estimant que la PAJ est incompétente pour trancher ce litige. Dans ce Rapport, la PAJ relève des incidents enregistrés au cours de ses travaux de traitement du dossier relatif à ce litige. Elle accuse la députée Adèle Kayinda et son camp de tentative d’étranglement, de diffamation…

Bilan de la session parlementaire ordinaire de septembre

C’est dans ce climat de déception que la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, a clôturé les travaux de la session parlementaire ordinaire de septembre 2019. La cheffe de la représentation nationale a rappelé les circonstances de la tenue des élections présidentielle, législatives et provinciales de décembre 2018.

Elle a, ensuite, présenté le bilan de ladite session, insistant sur l’examen et l’adoption du projet de lois portant reddition des comptes de l’exercice budgétaire 2018 ; du projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2020 et tant d’autres textes législatifs. La présidente de l’Assemblée nationale a aussi expliqué que son Bureau a enregistré 14 propositions de lois, 14 questions écrites, dont 9 déclarées recevables ; 16 questions orales avec ou sans débat qui seront traitées lors de la prochaine session parlementaire de mars 2020, etc.