Le leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Jean-Pierre Bemba  sera fixé par la Cour Pénale Internationale (CPI) le mercredi 27 novembre 2019 suite à son appel contre la décision portant fixation d’une nouvelle peine pour lui et ses co-accusés qui a été rendue le 17 septembre 2018 par la Chambre de première instance VII.

Selon un communiqué de presse de la CPI du lundi dernier, c’est au cours d’une audience publique que l’arrêt de la CPI sera rendu par la Chambre d’appel. Le document a rappelé qu’à la date de 19 octobre 2016, l’ex sénateur JP Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont été déclarés coupables d’atteintes à l’administration de la justice pour avoir intentionnellement suborné des témoins et sollicité la présentation de faux témoignages par témoins de la défense dans le cadre de l’autre affaire visant JP Bemba devant la CPI. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII avait prononcé les peines dans cette affaire.

Cependant, le 8 mars 2018, les peines initialement fixées à l’encontre de JP Bemba et ses quatre co-accusés ont été annulées par la Chambre d’appel afin de renvoyer la question pour réexamen devant la Chambre de première instance VII. C’est donc à la date du 17 septembre 2018 que la Chambre de première instance VII a rendu sa décision portant fixation des nouvelles peines. Rappelons qu’en raison de sa condamnation pour « subornation de témoins » par la CPI, l’ex seigneur de guerre, JP Bemba a été écarté de l’élection présidentielle de décembre 2018 par la Cour constitutionnelle.

Pour la haute cour congolaise, la subornation de témoins n’est autre qu’un cas de corruption en déclarant ainsi l’inéligibilité de M. JP Bemba. Car selon l’article 10 de la loi électorale, sont inéligibles notamment « les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption… ».

Par TSM