Le budget de la RDC peut passer de 10 milliards à 16 milliards USD, selon un expert en finances publiques,  Stanis Miteko Kapenga. Ce dernier s’est entretenu, hier lundi 04 novembre 2019, avec la presse nationale, pour mettre à la disposition des autorités publiques de la RDC un plan de mobilisation des recettes additionnelles hors budget de l’ordre de 15 milliards USD de 2020 à 2024, accompagné d’une feuille de route pour la mise en œuvre de ce plan.

Au cours de cet entretien avec la presse congolaise,   Stanis Miteko Kapengaa a également présenté un projet d’ordonnance-loi portant création d’une commission interinstitutionnelle chargée de l’encadrement du recouvrement en faveur du trésor public des recettes additionnelles bloquées, d’après lui, au niveau de l’administration fiscale, non fiscale, parafiscale, douanière, d’accises et des cours et tribunaux. Pour lui, en effet, l’État congolais peut déjà récupérer près de 6 milliards sur ces 15 milliards $ pour élever le montant du budget 2020 fixé à 10 milliards USD à 16 milliards USD afin d’accomplir, avec succès, la vision du Chef de l’État, Félix Tshisekedi qui veut à tout prix, pour le bien-être du peuple congolais, développer la RDC.

Comment trouver ces 15 milliards ?

Dans une correspondance adressée au Président de la République, le 24 octobre 2019, avec plusieurs copies pour information aux autres autorités dont le Premier ministre et le ministre des Finances, Stanis Miteko indique que le montant de 15 milliards de dollars américains de recettes additionnelles pré-rappelées proviendra essentiellement de quatre principales sources de financement, à savoir : 1) Les contentieux fiscaux, non fiscaux, parafiscaux, douaniers et d’accises accumulés et non vidés par la justice sur plusieurs décennies au niveau des Cours et Tribunaux ; 2) Les contentieux fiscaux, non fiscaux, para fiscaux, douaniers et d’accises accumulés et non vidés par l’administration fiscale (DGI, DGDA, DGRAD) et des services émergents aux comptes spéciaux ( FPI, OCC, OGEFREM, CNSS, FONER et INPP); 3) Les recettes fiscales, non fiscales, parafiscales, douanières et d’accises constatées, liquidées, ordonnancées et non recouvrées à la suite de la léthargie entretenue par les régies financières et leurs complices pendant plusieurs décennies, lesquelles recettes fiscales, non fiscales, parafiscales, douanières et d’accises en provenance des exonérations illégales accordées en violation de l’article 174 de la Constitution du 18 février 2006 qui dispose:  » Il ne peut être établi d’impôt que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République démocratique du Congo.

Il ne peut être accordé d’exemption ou d’allègement fiscal qu’en vertu de la loi ». À l’en croire, la politique sus-évoquée se veut comme réponse ou riposte qui mettra fin à la violation de la législation congolaise en matière fiscale, parafiscale, douanière, d’accise, bancaire d’une part et d’autre part, en matière de procédures de gestion des dépenses publiques. Contrôleur des Finances entre 2003 et 2017, Auditeur dans les structures standards de la Fonction publique de 2017 à ce jour, expert en finances publiques et fiscalité, ancien candidat député national UDPS/Tshisekedi dans la circonscription électorale de Lubao (province de Lomami) aux élections du 30 décembre 2018, Stanis Miteko est actuellement assistant à l’ISC/Kinshasa.

Par Carroll Madiya