A en croire une note d’information de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Chambre de première instance VI de la Cour Pénale Internationale (CPI) rendra, le 7 novembre 2019 à 10h00 (heure locale de La Haye), sa décision sur la peine dans l’affaire  Procureur c. Bosco Ntaganda, en vertu de l’article 76 du Statut de Rome.

La Chambre de première instance VI, composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et de la juge Chang-ho Chung, rendra ladite décision en audience publique dans la salle d’audience 1, précise le communiqué. Pour rappel, le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI a déclaré  Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC), en 2002-2003. Ce verdict fait actuellement l’objet d’appels.

Selon les textes juridiques de la CPI, les juges peuvent imposer une peine d’emprisonnement de 30 ans au plus ou peine à perpétuité, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient et / ou une amende.
La Chambre a reçu des observations des parties et des participants concernant la peine éventuelle, a entendu des témoins et admis des éléments de preuves, et a tenu une audience à ce sujet les 17 et 20 septembre 2019.

Par GKM