Inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière de l’Assemblée Nationale tenue hier jeudi, la communication de la présidente de l’Assemblée Nationale, Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, relative à l’évolution de la mise en place des commissions permanentes de cette chambre législative est reportée à ce vendredi 18 octobre.

La cheffe de la représentation nationale a, en effet, répondu positivement à la demande des députés nationaux qui ont émis le vœu de voir la séance plénière d’hier suspendue, pour être reprise aujourd’hui.
Avant cette suspension, les élus nationaux ont auditionné l’exposé de l’économie générale de trois textes de lois présentée par le vice-ministre des Finances, Junior Mata. Ils ont, ensuite, posé des questions au vice-ministre et formulé des recommandations au Gouvernement de la République.

« Combien d’argent sera affecté à chaque province bénéficiaire des fonds de prêt ou de financement sollicités dans ces textes légaux ? Qu’est-ce qui sera fait pour les populations vivant dans les zones d’exploitation du cobalt, à la fin des travaux d’exploitation ? Quelles garanties le Gouvernement peut donner pour rassurer la représentation nationale que ces fonds vont réellement arriver aux destinataires légaux ? Pourquoi le projet Bukanga Lonzo n’est toujours pas évalué ? A combien s’élève la rétro-commission de ces fonds ?… », telles sont les questions majeures soulevées par les députés.

Mécanismes de pérennisation

Comme recommandations, l’exécutif national est appelé à impliquer son ministère de Développement rural dans la gestion de ces fonds, à mettre sur pieds les mécanismes de pérennisation des projets auxquels ces fonds sont destinés, à orienter les fonds de financement vers des projets à impact visible, à consulter l’Institut National de Recherches Agronomiques (INERA) pour bien exécuter les projets agricoles, et à charger la Commission de Suivi et Evaluation de l’Assemblée Nationale, de veiller à la bonne gestion de ces fonds.

Les trois textes légaux présentés par le vice-ministre des Finances sont notamment le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la RD Congo et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 45 millions de dollars américains ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de financement du 13 juin 2019 conclu entre la RD Congo et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 28 millions de dollars américains ; le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de crédits du 21 septembre 2018 conclu entre la RD Congo et l’Association Internationale de Développement du Groupe de la Banque Mondiale, pour un montant de 100 millions de dollars américains.

Selon la présidente de l’Assemblée Nationale, ces trois projets de lois sont envoyés au Parlement par le Gouvernement pour être traités en procédure d’urgence « car, a-t-elle ajouté, ils doivent être promulgués au plus tard le 24 octobre courant par le Président de la République.

Par Marcel Tshishiku