Le cas de la société CRISTIE s.a.r.l mérite une attention particulière pour contrer cette gangrène susceptible de freiner des investisseurs dont le pays a grandement besoin
Par MKM

La spoliation des maisons à travers la Ville de Kinshasa en général et dans les communes réservées en grande partie aux activités industrielles devient très préoccupante. Il s’agit d’une pratique de nature à décourager des opérateurs économiques tant nationaux qu’étrangers dans leurs activités généralement profitables aussi à la population.

La spoliation des maisons donne l’air d’organiser les choses en réseau, impliquant diverses personnes  ayant chacune une partition à jouer. Sinon, comment comprendre la facilité avec laquelle certains propriétaires des biens immobiliers se trouvent délestés et  doivent remuer à présent  ciel et terre pour rentrer dans leur droit de jouissance !
Les conflits parcellaires sont de l’ordre de 80%, à en croire des statistiques  obtenues de bonne source, parmi les  dossiers judiciaires devant les cours et tribunaux en RDC.

Mais il y a des conflits parcellaires  qui décrédibilisent plus les institutions du pays. Comment se retrouver devant une superposition de deux certificats d’enregistrement  dont le plus ancien établi  le 28 août 2012 est rejeté par le tribunal  par rapport à celui du 16 octobre 2018.  Or en matière foncière, un certificat d’enregistrement devient inattaquable  après deux ans.

Le certificat d’enregistrement régulier Vol. AMA 119 Folio 190 du 28 août 2012, aujourd’hui malmené sans raison, a été établi pour le compte de la parcelle N°16.998 du plan cadastral  de la commune de Limete , située sur la 8ème Rue , Quartier Industriel. Avec comme propriétaire une société dénommée CRISTIE S.a.r.l ayant pour associés un sujet indien, son épouse de nationalité congolaise  et leurs enfants. Cette parcelle ,présentement enviée, provient de la cession  par  la SOEXFORCO qui l’avait obtenue par l’unification de deux parcelles contigües sous un même certificat d’enregistrement en 2002.

La SOEXFORCO l’a occupée d’une manière continue avant de la céder 10 ans après à CRISTIE qui a continué à jouir de son bien jusqu’en 2018 en voyant surgir  une femme nommée Kembi Balu Josephine ,se réclamant propriétaire de la parcelle avec le N° 732.En date du 16 octobre 2018,elle obtient rapidement un certificat d’enregistrement Vol.ALN 9 Folio 154 sur base d’une simple demande de terre écrite par son Avocat, à l’époque Conseiller au cabinet de l’ancien ministre en charge des Affaires foncières Lumeya Dhu Malegi.

On comprend alors la rapidité avec laquelle le dossier avait été traité à la division urbaine du cadastre à la Circonscription foncière de Limete. Deux jours après, cette dame a  saisi, le 18 octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Matete sous RC 32.315 en assignant un inconnu. Le tribunal qui a siégé le 23 octobre 2018 va prononcer un jugement  le 23 octobre, soit 6 jours  plus tard, soit le 20 octobre 2018,un jugement par défaut assorti de la clause exécutoire, sur la base de laquelle, elle a tenté de déguerpir la société CRISTIE s.a.r.l.

Ce déguerpissement n’ayant jamais été exécuté. Le Conseil de CRISTIE que nous avons approché tient à ce que le fond de l’affaire soit analysé au second degré pour que sa cliente puisse vraiment rentrer dans ses droits. Ce dossier doit aussi préoccuper les activistes des Droits qui tiennent à l’avènement d’un Etat véritablement des Droits.

Les autorités judiciaires chargées de traquer des infractions sont aussi invitées à mettre hors d’état de nuire les réseaux qui s’activent dans la spoliation des maisons. Cette pratique ayant des retombées négatives  sur l’amélioration  climat des Affaires, il est donc grand temps de secouer le cocotier, pour stopper cette gangrène.