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Validation des pouvoirs des nouveaux députés nationaux : 48 heures accordées à la commission spéciale pour examiner les dossiers

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Validation des pouvoirs des nouveaux députés nationaux : 48 heures accordées à la commission spéciale pour examiner les dossiers

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Placée sous l’autorité du premier vice-président de l’Assemblée Nationale, cette commission est  composée de 17 membres
Par Marcel Tshishiku

Le Bureau de l’Assemblée Nationale a accordé, le mercredi 21 août, un délai de 48 heures à la commission spéciale chargée d’examiner les dossiers des suppléants des députés nationaux ayant opté pour des fonctions incompatibles avec le mandat d’élu national.  Ladite commission est appelée à déposer, au terme de ce délai,  le rapport de ses travaux aux services compétents, en vue de permettre à l’Assemblée Plénière d’en débattre et de se prononcer sur cette question.

Le Bureau a livré cette nouvelle à travers sa présidente, Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi, lors d’une séance plénière de l’Assemblée Nationale, tenue dans la salle des Congrès du Palais du Peuple, siège du Parlement. Il a précisé que, placée sous l’autorité du premier vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund, cette commission est  composée de 17 membres, en raison d’un délégué de chacun des 16 groupes parlementaires et un délégué pour tous les non-inscrits.

Dans le même ordre d’idées, le Bureau de la représentation nationale a expliqué que la validation des pouvoirs concerne, d’une part, les suppléants des députés nationaux ayant opté pour des fonctions incompatibles avec le mandat d’élu du peuple et, d’autre part, les députés nationaux proclamés élus définitivement par la Cour constitutionnelle, sous l’arrêt RCE 1168/DN du 4 juillet 2019. Les dossiers des suppléants dont mention est faite ci-haut ont été d’ores et déjà transmis au Bureau de l’Assemblée Nationale par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), sur demande de sa présidente Jeanine Mabunda Lioko Mudiayi.

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